Les EPA et EPIC sont les deux régimes juridiques possibles d’un établissement public (EP). Ils se distinguent par leur activité : service public administratif, pour les EPA, ou service public industriel et commercial, pour les EPIC.
Pour différencier ces activités et en déterminer le caractère éventuellement marchand, trois critères sont examinés :
- l’objet de l’établissement (production et commercialisation de biens et services pour les EPIC),
- ses ressources (surtout redevances payées par les usagers pour les EPIC),
- ses modalités de fonctionnement (identiques à ceux d’une entreprise privée pour les EPIC).
Sont ainsi des EPIC, la RATP, l'INERIS, le CSTB, ou encore les théâtres nationaux.
Un EPIC est largement régi par le droit privé : son personnel est soumis en principe au Code du travail et s’assimile très largement aux salariés du secteur privé, et les contrats qu’ils passent avec leurs usagers relèvent du droit privé. (Source: vie-publique.fr).