Référentiels


Ce document a pour objectif d’exposer une méthode permettant :

  • à l’exploitant de disposer d'une méthodologie pour évaluer la performance des barrières techniques de sécurité (BTS),
  • à l’inspection des installations classées et à des organismes tiers-experts de disposer indirectement d'outils permettant d'apprécier l'évaluation des performances des barrières techniques de sécurité faite par l’exploitant des installations et présentée dans les études des dangers et dont le maintien des performances dans le temps sur site pourra faire l'objet d'inspections.

L’INERIS a développé une démarche d’évaluation analogue pour les barrières humaines de sécurité dans le rapport Oméga 20 « Démarche d’évaluation des Barrières Humaines de Sécurité ».

Ce document présente les phénomènes physiques associés à la dispersion atmosphérique de gaz toxique ou inflammable ainsi que les familles de modèles permettant de les représenter et en estimer les effets.Les principaux facteurs influençant la dispersion atmosphérique sont :

  • les conditions de rejet (gaz sous pression ou non, gaz liquéfié, …) qui définissent le terme source ;
  • l’environnement dans lequel se disperse le panache : l’occupation du sol, les obstacles (bâtiments industriels,bâtiments résidentiels et tertiaires...), le relief naturel ;
  • les conditions météorologiques et l'écoulement atmosphérique près du sol étant influencé essentiellement par le vent et l’état de stabilité de l’atmosphère (forte stabilité, instabilité, …).

Une large gamme de familles de modèles numériques de dispersion atmosphérique adaptés aux rejets accidentels existe et une synthèse descriptive théorique est présentée dans ce rapport ; modèles intégraux ou gaussiens, modèles tridimensionnels de mécanique des fluides eulérien et lagrangiens.b.Les guides de bonnes pratiques relatifs à chacune des familles de modèles s’ils existent sont référencés.Une analyse critique de l’évaluation des modèles et une revue des protocoles d’évaluation dans le cadre descénarios accidentels sont réalisées.Une synthèse des domaines d’application pour chacune des familles de modèles est également présentée.

Ce rapport est spécifiquement consacré à la phénoménologie de l’explosion de poussières et plus particulièrement à la mise en évidence de lois physiques qui peuvent être mises en œuvre soit dans un souci d’évaluation du risque soit dans une perspective de prévention/protection. L’application de ces connaissances pour des situations spécifiques (IC, sécurité au travail,..) ne fait pas partie de ce document ni leur valorisation dans le cadre d’une méthode de prévention/protection (distances de sécurité, certification,...). Ces aspects sont notamment traités dans d'autres rapports de la série Oméga : Omega 14 Sécurité des procédés mettant en œuvre des pulvérulents combustibles et Omega 1 - Guide pour la conception et l'exploitation de silos de stockage de produits agro-alimentaires vis-à-vis des risques d'explosion et d'incendie.

Le rapport présente une synthèse de l’état des connaissances afin de déterminer les effets d‘impact de projectiles sur les structures béton ou métalliques rencontrées sur site industriel (enceinte sous pression, réservoirs métalliques, canalisations, ou encore salles de contrôle par exemple). Il décrit le phénomène d’impact et présente les principaux outils de modélisation utilisables classés en 3 catégories : 

-             Les corrélations empiriques qui sont les plus fréquemment utilisées pour l’évaluation des effets. Elles exploitent des bases de données expérimentales pour établir des relations entre la profondeur de pénétration / l’épaisseur limite de perforation et les principaux paramètres du calcul (vitesse d'impact, géométrie/dimensions du projectile, caractéristique du projectile, …). Elles permettent d’évaluer les effets locaux générés par l’impact de projectiles non déformables sur des matériaux tels que le béton, le béton armé ou encore l’acier.

-             Les méthodes analytiques fondées généralement sur une résolution plus ou moins simplifiée de l'équation différentielle décrivant le système. Elles permettent d’évaluer aussi bien la réponse locale que la réponse globale de la structure. Cette approche est souvent un bon compromis permettant de faire des gains économiques par rapport à une approche empirique et de ne pas surdimensionner les moyens de protection à mettre en œuvre.

-             Les méthodes numériques souvent basées sur des méthodes par éléments finis ou encore des méthodes discrètes permettant de coupler la réponse du projectile avec celle de la cible et simuler de manière plus réaliste le phénomène d’impact et d’endommagement de la cible.. Ces modèles complètent les approches précédentes pouvant notamment apporter une vraie plus-value dans le cadre de structure composite (béton armé par exemple) ou complexe.

Le référentiel Ω3 publié par l'INERIS en 2011 précise aux responsables d’installations classées les points importants pour répondre aux exigences de l’arrêté du 4 octobre 2010, notamment en termes d'analyse du risque foudre et d'étude technique des protections contre la foudre. L'installation et la vérification des sytèmes de protection contre la foudre sont également abordées et le référentiel comprend aussi une synthèse de l’état des connaissances sur le phénomène foudre et une accidentologie.

Le présent rapport vise à décrire la démarche adoptée par l’INERIS pour déterminer les effets des explosions et incendies envisageables lors d’accidents industriels. Il s’agit d’un des sujets retenus dans le thème "phénomènes physiques" cité ci-dessus.

L’objectif de ce document est de :
• décrire les outils de modélisation utilisables pour prévoir le comportement des structures lors de l’agression,
• présenter les moyens expérimentaux pour la détermination des paramètres pertinents pour la prédiction de la vulnérabilité des structures,
• décrire les principaux dispositifs de protection des structures.

Les peroxydes organiques sont une classe de molécules organiques caractérisées par une liaison -O-O- (qui forme un groupe peroxy) incluse dans la chaîne carbonée. Ils sont employés dans de nombreuses applications de spécialité.
Ces molécules présentent d'importants risques d'incendie et d'explosion. La liaison -O-O- peut être en effet instable et donner à ces molécules un important pouvoir oxydant.
Aussi leur transport est soumis à la réglementation par route (ADR). Leur stockage, et plus récemment leur utilisation sont soumis à la réglementation des Installations Classées (IC). La réglementation IC relative aux peroxydes organiques a été modifiée afin de faire évoluer la réglementation et harmoniser celle-ci au niveau européen (Arrêté du 20 mars 2007).
En particulier, les peroxydes apparaissent depuis (2006) comme un des 16 groupes de danger répertorié par la classification du Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), ce qui devrait induire des modifications dans la nomenclature des IC.

Le but de ce document est d’apporter à l’administration et/ou à l’industriel, des éléments nécessaires pour comprendre et appliquer la nouvelle réglementation IC pour le classement des peroxydes organiques, c’est à dire en :

    • listant les textes réglementaires en vigueur à ce jour,
    • expliquant la réglementation relative au transport, dont les principes ont contribué à la nouvelle réglementation IC applicable depuis la fin 2007,
    • expliquant la réglementation IC – classement des peroxydes organiques dans les groupes 1 à 4, l’application aux stockages et maintenant aux ateliers,
    • illustrant l’application de cette réglementation par deux cas concrets.

Ce rapport a pour but d’apporter un outil d’aide pour la nouvelle réglementation sur les peroxydes organiques (PO) qui sera mis à disposition des pouvoirs publics et des industriels via le site internet de l’INERIS.
Un premier rapport «Programme DRA-82 : Aide à la classification IC des peroxydes organiques » (en date du 1er décembre 2009) a été rédigé sur cette thématique dans lequel est expliqué le classement des PO selon la réglementation transport (ADR) et la réglementation des Installations Classées (IC). Il fait également référence aux prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation.
Le but du présent document est d’apporter, à l’administration et/ou à l’industriel, des éléments nécessaires pour comprendre et appliquer la nouvelle réglementation IC pour le classement des PO, c’est-à-dire en :
• listant les textes réglementaires en vigueur à ce jour,
• expliquant la réglementation IC – classement des PO dans les groupes 1 à 4, application aux installations classées soumises à déclaration.

Le présent document constitue le rapport concernant l’étude spécifique sur le vieillissement des stockages en raffinerie. Il s'appuie sur une comparaison des exigences réglementaires et normatives en France concernant le suivi des installations (contrôle inspection des équipements, qualification des organismes réalisant ces contrôles...).
Le présent rapport, conformément aux termes de la lettre de mission que l’INERIS a reçue, porte uniquement sur les stockages sous pression ou atmosphériques présents en raffinerie. Les deux types de stockage, différents, ont nécessairement été traités de façon séparée. Les équipements étudiés sont présentés dans le paragraphe suivant puis une étude de l’accidentologie est réalisée. Les pratiques de suivi en raffinerie sont ensuite détaillées d’un point de vue réglementaire, théorique puis pratique. Enfin, l’ensemble des remarques issues des échanges avec les industriels de la pétrochimie est reproduit au dernier chapitre.

Le présent document constitue le rapport concernant l’étude spécifique de la maîtrise du vieillissement des tuyauteries en raffinerie. Il s’appuie sur une comparaison des exigences réglementaires et normatives, en France et à l’étranger, concernant le suivi des tuyauteries (contrôle et inspection des équipements, qualification des organismes réalisant ces contrôles…).
Certaines thématiques, telles que la réglementation ou les guides professionnels reconnus par l’administration, n’ont volontairement pas été développées. Pour plus de détails, le lecteur est invité à se reporter au rapport général sur la maîtrise du vieillissement référencé INERIS- DRA-09-102957-07985C.
Les informations figurant dans ce rapport sont issues :
 d’une analyse bibliographique de documents réglementaires, de guides professionnels et de travaux relatifs aux démarches d’inspection et au vieillissement des installations industrielles ;
 d’informations sur les pratiques mises en oeuvre collectées au cours de visites de raffineries (cf. annexe A) ;
 de discussions au cours d’échanges avec des organismes experts (CETIM, Institut de Soudure, Bureau Véritas…) et des échanges qui ont eu lieu au cours des groupes de travail mis en place par le Ministère sur le thème du vieillissement.
Concernant l’étranger, le contexte réglementaire au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis relatif aux équipements sous pression a fait l’objet d’une présentation dans le rapport général susmentionné et n’est pas repris dans le présent document. La partie relative à l’accidentologie détaille trois événements survenus en Angleterre, en Ecosse et aux Etats-Unis. Les guides de l’American
Petroleum Institute relatifs à la méthode RBI et ceux spécifiques à l’inspection des tuyauteries ont été pris en considération. Enfin, l’enquête menée avec l’EU-VRI dans les 4 pays concernés par l’étude, à savoir les USA, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Allemagne, n’a pas permis d’identifier de pratique spécifique dans ces pays pour les raffineries.
Le présent rapport ne vise pas à garantir l’exhaustivité des sources identifiées, ni des pratiques vues sur le terrain. Il présente un panorama assez large mais pas nécessairement exhaustif.