Guides de Bonnes Pratiques Professionnels


Cahier technique n°15

    Ce guide est cité dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Sous-titre : Application de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010.

Ce guide définit une méthodologie permettant aux exploitants de maîtriser le vieillissement des Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentées (MMRI) et donc de maintenir leur performance dans le temps.

Il a été réalisé par un collège d’experts, de fournisseurs/fabricants de matériel et de représentants de l’administration et de l’industrie. Il présente des techniques et méthodes de gestion et de maîtrise du risque technologique lié au vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) exploitées dans les installations industrielles à risques au sens de l’arrêté du 10 mai 2000 modifié susceptibles de porter atteinte aux intérêts visés par l’article L. 511-1 du code l’environnement.

Il s'agit d'un document évolutif et révisable dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu à son élaboration. Il est le reflet de l’état de l'art, en l'état actuel des connaissances des experts ayant participé à son élaboration.

Ce document est un guide de type 1 selon la note de doctrine du 19 juin 2008 du directeur général de la prévention des risques. D’autres techniques ou méthodes peuvent être utilisées, sous réserve qu’elles fassent l’objet d’une tierce-expertise conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 octobre 2010.

Ce guide s’inscrit dans le cadre de la mise en application du plan de modernisation (cf. articles 7 et 8 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010).

Ce guide est cité dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Ce guide est cité dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Ces guides sont cités dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ("arrêté multifluide").
Les guides suivants sont en téléchargement gratuit sur le site du GESIP:

  • Guide 2008.01 (édition de janvier 2014),
  • Guide 2008.02 (édition de janvier 2014),
  • Guide 2007.04 (édition de janvier 2014),
  • Guide 2007.05 (édition de janvier 2014)
  • Les autres guides professionnels édités par le GESIP et cités dans "l'arrêté multifluide" sont proposés à titre payant dans la catégorie "PIPELINES" du site du GESIP.