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Maîtrise de l'urbanisation - PPRT


Cette thématique présente essentiellement les documents relatifs aux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), outil pour la maîtrise de l’urbanisation (existante et future) autour des sites SEVESO seuil haut (ou AS), créé par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Vous pourrez y trouver notamment les définitions et les principaux textes réglementaires, ainsi que différents documents (rapports, guides…) concernant :
  • la démarche générale d’élaboration des PPRT (cartographie des aléas, enjeux et vulnérabilité, processus d’association et de concertation, règlement) ;
  • les outils du PPRT : mesures foncières (délaissement, expropriation, préemption) et mesures de renforcement du bâti.
    • De plus, conformément à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, sont données les instructions relatives aux porter à connaissance et les règles de maîtrise de l’urbanisation associées aux autres installations classées.

    Images Référentielles

    maîtrise de l'urbanisation (Illustration)
    aléas (Illustration)