L’association AMARIS, créée en 1990, regroupe plus de 100 collectivités exposées à des risques technologiques majeurs. Elle a pour objectif de les aider à gérer les risques et développer la sécurité sur leurs territoires. Le site Web d'AMARIS propose en particulier des informations aux collectivités relatives à la gouvernance des risques technologiques majeurs et la mise en oeuvre PPRT.
Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) a produit le Complément technique relatif à l'effet de surpression. Ce document, très complet, fixe en ses paragraphes 5.61 et 6.52, la démarche que doivent suivre les services instructeurs pour qualifier la vulnérabilité du bâti, neuf ou existant. Pour le bâti neuf, ce guide assoit un diagnostic de vulnérabilité sur l'examen de quinze critères. Leur nombre, pour l'existant est porté à dix-sept. Quoique, le guide en question reste néanmoins plus particulièrement adapté au cas des bâtiments d'application difficile pour les services instructeurs. Concernant le bâti existant, les services peuvent être confrontés à des difficultés pour renseigner les critères de vulnérabilité. Certains critères nécessitent une expertise spécifique dans le domaine de la construction et un examen approfondi des caractéristiques extérieures et intérieures du bâti. Par ailleurs, l’expérience acquise lors des premières études de vulnérabilité sur le terrain montre :
d’une part, que l’accès, uniquement possible sur autorisation des occupants est souvent difficile à obtenir ;
d’autre part, que certains paramètres ne peuvent être appréhendés par un examen visuel simple (type de fondation par exemple) ;
Enfin, que les prescriptions techniques mises en lumière par la démarche ont un coût très rapidement supérieur à 10% de la valeur vénale du bien (par exemple modification du rapport longueur sur largeur).
Pour ces raisons, le Ministère en charge de l’Ecologie a demandé qu'un groupement piloté par l’INERIS développe, sur les bases du complément technique élaboré par le CSTB, une méthode simplifiée de l’approche de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression.
Série de documents pour guider et aider les riverains concernés par les mesures du PPRT à réaliser les travaux de renforcement des logements, dont une plaquette d'information avant travaux PPRT et le guide pour renforcer son logement.
Pour aider à comprendre la démarche PPRT, INERIS Formation a réalisé un film avec le concours du Ministère en charge de l'Ecologie, en français et en anglais.
L’objectif du guide est de permettre aux concepteurs de logements neufs de prendre en compte les prescriptions des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans leurs projets situés en zone constructible exposée aux risques technologiques. Il apporte les éléments nécessaires afin de faciliter la prise en compte des prescriptions des PPRT dans la conception des logements neufs en zone constructible.
Il présente des principes généraux en termes d’implantation, d’orientation et d’aménagement fonctionnel des logements ainsi que des dispositions constructives en fonction du type d'effet auquel est exposé le projet (surpression, thermique, toxique).
La Direction de la Prévention de la Pollution et des Risques et la Direction Générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction du Ministère de l'Ecologie ont établi ce guide d’élaboration des PPRT pour fournir les outils méthodologiques d’élaboration des plans, de l’examen des études de dangers à la définition de la stratégie du plan, combinant réglementation de l’urbanisme, de la construction et des usages, mesures foncières et actions de réduction des risques à la source. Ce guide est destiné en priorité aux services de l’État, mais il peut intéresser d’autres acteurs.
Le présent document fait suite à un travail d’examen relatif à la manière dont l’effet de surpression pouvait être pris en compte, sur un plan pratique, dans le mécanisme d’élaboration et d’application des PPRT. Rappelons que les PPRT ont pour objectif la
protection des personnes et non des biens.
En effet, les différents textes (notamment le Guide PPRT) traitant du sujet précisent surtout les objectifs attendus en matière de sécurité des personnes. Il était nécessaire, dans un souci d’efficacité de la règle prescrite, qu’un document traite des actions techniques permettant d’atteindre les objectifs du PPRT, en visant la simplicité de compréhension de la part des acteurs de terrain.
Néanmoins, s’agissant d’un complément technique, il n’a guère été possible de faire en sorte que le thème soit abordable par des acteurs étrangers au secteur de la construction. Ce document ne constitue donc pas une vulgarisation du sujet, mais une simplification de l’approche telle qu’elle pourrait être faite de manière classique (par exemple lorsque l’on étudie le comportement des ouvrages de bâtiments vis-à-vis d’agressions diverses : séisme, vent, feu, etc.).
Les auteurs ont veillé à rendre aussi simple que possible l’approche à adopter. Les méthodes développées sont issues de considérations qui sont pour la plupart explicitées dans le texte (notamment les annexes).
Le présent document commence par rappeler les définitions des niveaux d’aléas tels qu’ils figurent dans le Guide PPRT. Il présente ensuite les dispositions constructives à appliquer aux constructions nouvelles (chapitre 5), en donnant de nombreux schémas de ces dispositions. Il indique également des éléments de surcoût pour ce qui concerne la mise en œuvre de ces dispositions. Enfin, il fournit un récapitulatif en matière d’actions pratiques pour les préconisations (paragraphe 5.6).
La même démarche est suivie pour le bâti existant (chapitre 6), dans lequel le paragraphe 6.5 fournit un récapitulatif en matière d’actions pratiques pour les préconisations.
Pour ces raisons, le Ministère en charge de l’Ecologie a demandé qu'un groupement piloté par l’INERIS, et comprenant le Centre d’Etudes Techniques de l'Equipement (CETE) Normandie-Centre et le CETE Méditerranée développe, sur les bases du complément technique élaboré par le CSTB, une méthode simplifiée de l’approche de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression.
>>> Voir le Cahier applicatif du complément technique de la vulnérabilité du bâti aux effets de pression.
Accéder aux autres compléments techniques PPRT
Le guide méthodologique PPRT précise la mise en oeuvre pratique de la procédure d'élaboration d'un PPRT. Pour chacun des trois types d'effet, il précise, en particulier, les dispositions prévues par la loi pour la maîtrise de l'urbanisation future et les mesures physiques à appliquer sur le bâti existant en fonction du niveau d'aléa. Il précise les principes de réglementation, mais renvoie à des compléments techniques la définition des prescriptions applicables par type d'effet, ainsi que les objectifs de performance devant être atteints. Parmi les trois types d'effets pouvant être générés par un site industriel, le risque toxique est particulier dans la mesure où les individus ne sont pas aptes à juger par eux-mêmes de l'importance du danger. Le présent complément technique propose une démarche de définition de prescriptions applicables sur le bâti, neuf ou existant, dans le but de protéger les personnes exposées de l'aléa toxique. Les prescriptions doivent être adaptées au niveau d'aléa toxique auquel sont soumis les enjeux. Elles ont vocation à être inscrites dans le règlement du PPRT.
Accéder aux autres compléments techniques PPRT
>>> Cahier technique de la vulnérabilité du bâti aux effets thermiques transitoires
>>> Complément technique relatif à l'effet de surpression et son Cahier applicatif du complément technique de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression