Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) a produit le Complément technique relatif à l'effet de surpression. Ce document, très complet, fixe en ses paragraphes 5.61 et 6.52, la démarche que doivent suivre les services instructeurs pour qualifier la vulnérabilité du bâti, neuf ou existant. Pour le bâti neuf, ce guide assoit un diagnostic de vulnérabilité sur l'examen de quinze critères. Leur nombre, pour l'existant est porté à dix-sept. Quoique, le guide en question reste néanmoins plus particulièrement adapté au cas des bâtiments d'application difficile pour les services instructeurs. Concernant le bâti existant, les services peuvent être confrontés à des difficultés pour renseigner les critères de vulnérabilité. Certains critères nécessitent une expertise spécifique dans le domaine de la construction et un examen approfondi des caractéristiques extérieures et intérieures du bâti. Par ailleurs, l’expérience acquise lors des premières études de vulnérabilité sur le terrain montre :
d’une part, que l’accès, uniquement possible sur autorisation des occupants est souvent difficile à obtenir ;
d’autre part, que certains paramètres ne peuvent être appréhendés par un examen visuel simple (type de fondation par exemple) ;
Enfin, que les prescriptions techniques mises en lumière par la démarche ont un coût très rapidement supérieur à 10% de la valeur vénale du bien (par exemple modification du rapport longueur sur largeur).
Pour ces raisons, le Ministère en charge de l’Ecologie a demandé qu'un groupement piloté par l’INERIS développe, sur les bases du complément technique élaboré par le CSTB, une méthode simplifiée de l’approche de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression.
Série de documents pour guider et aider les riverains concernés par les mesures du PPRT à réaliser les travaux de renforcement des logements, dont une plaquette d'information avant travaux PPRT et le guide pour renforcer son logement.
L’objectif du guide est de permettre aux concepteurs de logements neufs de prendre en compte les prescriptions des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans leurs projets situés en zone constructible exposée aux risques technologiques. Il apporte les éléments nécessaires afin de faciliter la prise en compte des prescriptions des PPRT dans la conception des logements neufs en zone constructible.
Il présente des principes généraux en termes d’implantation, d’orientation et d’aménagement fonctionnel des logements ainsi que des dispositions constructives en fonction du type d'effet auquel est exposé le projet (surpression, thermique, toxique).
Le présent document fait suite à un travail d’examen relatif à la manière dont l’effet de surpression pouvait être pris en compte, sur un plan pratique, dans le mécanisme d’élaboration et d’application des PPRT. Rappelons que les PPRT ont pour objectif la
protection des personnes et non des biens.
En effet, les différents textes (notamment le Guide PPRT) traitant du sujet précisent surtout les objectifs attendus en matière de sécurité des personnes. Il était nécessaire, dans un souci d’efficacité de la règle prescrite, qu’un document traite des actions techniques permettant d’atteindre les objectifs du PPRT, en visant la simplicité de compréhension de la part des acteurs de terrain.
Néanmoins, s’agissant d’un complément technique, il n’a guère été possible de faire en sorte que le thème soit abordable par des acteurs étrangers au secteur de la construction. Ce document ne constitue donc pas une vulgarisation du sujet, mais une simplification de l’approche telle qu’elle pourrait être faite de manière classique (par exemple lorsque l’on étudie le comportement des ouvrages de bâtiments vis-à-vis d’agressions diverses : séisme, vent, feu, etc.).
Les auteurs ont veillé à rendre aussi simple que possible l’approche à adopter. Les méthodes développées sont issues de considérations qui sont pour la plupart explicitées dans le texte (notamment les annexes).
Le présent document commence par rappeler les définitions des niveaux d’aléas tels qu’ils figurent dans le Guide PPRT. Il présente ensuite les dispositions constructives à appliquer aux constructions nouvelles (chapitre 5), en donnant de nombreux schémas de ces dispositions. Il indique également des éléments de surcoût pour ce qui concerne la mise en œuvre de ces dispositions. Enfin, il fournit un récapitulatif en matière d’actions pratiques pour les préconisations (paragraphe 5.6).
La même démarche est suivie pour le bâti existant (chapitre 6), dans lequel le paragraphe 6.5 fournit un récapitulatif en matière d’actions pratiques pour les préconisations.
Pour ces raisons, le Ministère en charge de l’Ecologie a demandé qu'un groupement piloté par l’INERIS, et comprenant le Centre d’Etudes Techniques de l'Equipement (CETE) Normandie-Centre et le CETE Méditerranée développe, sur les bases du complément technique élaboré par le CSTB, une méthode simplifiée de l’approche de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression.
>>> Voir le Cahier applicatif du complément technique de la vulnérabilité du bâti aux effets de pression.
Accéder aux autres compléments techniques PPRT
Le guide méthodologique PPRT précise la mise en oeuvre pratique de la procédure d'élaboration d'un PPRT. Pour chacun des trois types d'effet, il précise, en particulier, les dispositions prévues par la loi pour la maîtrise de l'urbanisation future et les mesures physiques à appliquer sur le bâti existant en fonction du niveau d'aléa. Il précise les principes de réglementation, mais renvoie à des compléments techniques la définition des prescriptions applicables par type d'effet, ainsi que les objectifs de performance devant être atteints. Parmi les trois types d'effets pouvant être générés par un site industriel, le risque toxique est particulier dans la mesure où les individus ne sont pas aptes à juger par eux-mêmes de l'importance du danger. Le présent complément technique propose une démarche de définition de prescriptions applicables sur le bâti, neuf ou existant, dans le but de protéger les personnes exposées de l'aléa toxique. Les prescriptions doivent être adaptées au niveau d'aléa toxique auquel sont soumis les enjeux. Elles ont vocation à être inscrites dans le règlement du PPRT.
Accéder aux autres compléments techniques PPRT
>>> Cahier technique de la vulnérabilité du bâti aux effets thermiques transitoires
>>> Complément technique relatif à l'effet de surpression et son Cahier applicatif du complément technique de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression
L'objectif des Plans de prévention des risques technologiques est d'améliorer la protection des personnes. Pour ce faire, le règlement du PPRT peut dans la zone « bris de vitres » (zone 20-50 mbar) prescrire ou recommander la tenue des fenêtres des habitations face à l’onde de souffle générée par une explosion.
Afin d'accompagner les populations dans cette démarche, l'INERIS a rédigé un guide pratique intitulé "Fenêtres dans la zone des effets de surpression d'intensité 20-50 mbar, diagnostic et mesures de renforcement". Ce guide est destiné aux maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, artisans menuisiers et professionnels du bâtiment. Les tiers pourront également l'utiliser s’ils le souhaitent. Il a pour objectif de les aider à mieux appréhender les demandes de travaux faites par les propriétaires. Il propose des recommandations pratiques afin d’améliorer la tenue des fenêtres d’une habitation située dans la zone 20-50 mbar d’un PPRT:
- Quels sont les types de verre et les dimensions possibles des vitrages ?
- Quels sont les modes de pose de la fenêtre et les systèmes de fermetures possibles?
- Comment fixer la fenêtre dans le mur ?
dans l'optique d'assurer le plus efficacement la sécurité des personnes à l’intérieur des habitations, en tenant compte des contraintes de coût pour les propriétaires.
Dans le contexte des PPRT, suite à la diffusion du Guide méthodologique PPRT, le Ministère en charge de l'Ecologie a commandé à plusieurs organismes des compléments techniques pour que les services instructeurs puissent définir simplement la vulnérabilité du bâti aux effets d'agressions thermiques, toxiques et de surpression.
La société EFECTIS France et le Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE) ont produit le complément technique relatif aux effets thermiques (Guide de prescriptions techniques pour la résistance du bâti face à un aléa technologique
thermique avec pour unique but la protection des personnes).
Le complément présent a pour objet de proposer des prescriptions techniques de protection du bâti face à un aléa technologique thermique. Il est proposé à travers ce guide :
• d'indiquer la stratégie de renforcement du bâti face à un aléa technologique
thermique en fonction du niveau de sécurité choisi ;
• de caractériser les parties d’ouvrages dont la connaissance est nécessaires à en
évaluer la vulnérabilité ;
• de fournir des exigences constructives pour l’urbanisation future et des
prescriptions techniques pour le renforcement du bâti existant en fonction du
niveau de l’aléa ;
• de proposer une méthodologie alternative pour la caractérisation et la réduction
de la vulnérabilité pour les aléas dont le niveau d’intensité de l’effet thermique
est supérieur ou égal à 12 kW/m².
Le présent guide fait partie des compléments techniques pour les services instructeurs des PPRT (Directions Régionales de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et pour les services départementaux de secours et de protection civile, dont l’avis est demandé sur les objectifs de performance de résistance et de protection du bâti face à un aléa technologique thermique, dans le but de protéger les personnes et non les biens. Il a pour objet de proposer des prescriptions techniques de protection du bâti face à un aléa technologique thermique qui seront retenues dans le règlement du PPRT, ou qui seront imposées par les services de secours dans le cadre de l’élaboration des plans de secours, et de leur avis sur d’éventuelles constructions nouvelles en zones à risques. Le guide s’appuie sur le rapport d’étude sur la « Caractérisation et réduction de la vulnérabilité du bâti face à un phénomène dangereux technologique thermique ». Ces deux documents ont été réalisés conjointement par la société Efectis France, laboratoire agréé en résistance au feu par le Ministère de l’Intérieur et le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) agréé en réaction au feu par le Ministère de l’Intérieur, à partir de leurs bases de données respectives sur les matériaux et produits de la construction, leur connaissances de la réglementation et de la construction, et de leur compétences reconnus en matière de phénomènes dangereux thermiques.
Accéder aux autres compléments techniques PPRT
Complément technique relatif à l'effet toxique
Cahier technique de la vulnérabilité du bâti aux effets thermiques transitoires
Complément technique relatif à l'effet de surpression et son Cahier applicatif du complément technique de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression
Livret pédagogique à destination des particuliers
Ce référentiel a été élaboré pour expliciter les mesures de renforcement des maisons individuelles. Il se veut avant tout être un outil d’aide à la mise en œuvre des travaux. Ce référentiel a donc été conçu pour une utilisation pratique grâce à la mise à disposition de fiches travaux et d’études de cas. Ces dernières, constituées comme des documents autonomes, illustrent la démarche de sélection au sein du référentiel des travaux de prévention les plus adéquats en fonction des risques encourus et décrivent les bonnes pratiques de mise en oeuvre pour une prévention efficace.