Circulaires


Circulaire du 30 mars 2012, relative à la prévention des conséquences d’accidents industriels sur les voyageurs circulant sur les infrastructures du réseau ferré national situées à proximité des sites soumis à autorisation avec servitudes (dits « Seveso seuil haut »)

Cette circulaire accompagne un "Guide de lecture des études de dangers des barrages" à l'adresse des services de contrôle chargés d'examiner les études de dangers.
Le lien vers le guide est accessible au bas de cette notice.

Phénomène d'UVCE (Circulaire du 10 mai 2010)
Guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitude (révision du guide de 2003)

Fiche 3 : Les phénomènes dangereux associés aux GPL dans les établissements de stockage hors raffineries et pétrochimie - l'UVCE

[Circulaire du 10 mai 2010]