| Titre | Circulaire du 30 mars 2012 relative à la prévention des conséquences d'accidents industriels sur les voyageurs circulant sur les infrastructures du réseau ferré national situées à proximité des sites soumis à autorisation avec servitudes |
| Type de publication | Réglementaire |
| Année de publication | 2012 |
| URL | http://www.mementodumaire.net/dispositions-generales-2/amenagement-durable-du-territoire/dga4-plan-de-prevention-des-risques-technologiques-pprt/ |
| Texte complet | Circulaire du 30 mars 2012, relative à la prévention des conséquences d’accidents industriels sur les voyageurs circulant sur les infrastructures du réseau ferré national situées à proximité des sites soumis à autorisation avec servitudes (dits « Seveso seuil haut ») |