Réglementation PPRT
Instruction du Gouvernement du 31 mars 2016 relative à l'accélération de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
lun, 19/02/2018 - 14:09 — PrimariskOrdonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
lun, 19/02/2018 - 14:05 — PrimariskRapport au Président de la République relatif à l'ordonnace n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
lun, 19/02/2018 - 14:04 — PrimariskPPRT et activités économiques – Résiguide « Se protéger face aux risques industriels - Entreprises riveraines de sites SEVESO seuil haut »
jeu, 22/06/2017 - 15:50 — PrimariskCirculaire du 4 mai 2007 relative au porter à connaissance "risques technologiques" et maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées
jeu, 12/06/2014 - 17:41 — PrimariskCirculaire du 25 juin 2013 relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
jeu, 12/06/2014 - 17:29 — PrimariskCirculaire du 30 mars 2012 relative à la prévention des conséquences d'accidents industriels sur les voyageurs circulant sur les infrastructures du réseau ferré national situées à proximité des sites soumis à autorisation avec servitudes
jeu, 12/06/2014 - 16:56 — PrimariskRisques naturels, miniers et technologiques - Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur
jeu, 22/05/2014 - 16:37 — Primarisk