L'objectif des Plans de prévention des risques technologiques est d'améliorer la protection des personnes. Pour ce faire, le règlement du PPRT peut dans la zone « bris de vitres » (zone 20-50 mbar) prescrire ou recommander la tenue des fenêtres des habitations face à l’onde de souffle générée par une explosion.
Afin d'accompagner les populations dans cette démarche, l'INERIS a rédigé un guide pratique intitulé "Fenêtres dans la zone des effets de surpression d'intensité 20-50 mbar, diagnostic et mesures de renforcement". Ce guide est destiné aux maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, artisans menuisiers et professionnels du bâtiment. Les tiers pourront également l'utiliser s’ils le souhaitent. Il a pour objectif de les aider à mieux appréhender les demandes de travaux faites par les propriétaires. Il propose des recommandations pratiques afin d’améliorer la tenue des fenêtres d’une habitation située dans la zone 20-50 mbar d’un PPRT:
- Quels sont les types de verre et les dimensions possibles des vitrages ?
- Quels sont les modes de pose de la fenêtre et les systèmes de fermetures possibles?
- Comment fixer la fenêtre dans le mur ?
dans l'optique d'assurer le plus efficacement la sécurité des personnes à l’intérieur des habitations, en tenant compte des contraintes de coût pour les propriétaires.
Le guide BATIRSÛR s’adresse aux professionnels de la construction, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Ce guide propose des recommandations principalement pour la conception de nouveaux bâtiments en acier de plain-pied devant répondre aux objectifs de performance d’un PPRT en zone de surpression 20-50 mbar. Il fait suite aux travaux du projet de recherche BATIRSÛR mené par l’INERIS avec d’autres partenaires afin d’améliorer la précision des modèles théoriques de prédiction du comportement des bâtiments en acier exposés à une surpression. Les principes simples de construction et les dispositions spécifiques de renforcement proposés dans le guide BATIRSÛR s’intègrent aux règles classiques de dimensionnement utilisées par les bureaux d’études construction, sans mise en œuvre de techniques de calculs complexes et coûteuses.
Pour permettre à chacun de mieux aborder les importants chantiers qui s’ouvrent avec la mise en place des PPRT, ce guide présente les concepts et méthodes d’élaboration et mise en œuvre des PPRT et explicite le rôle des élus locaux à chaque étape du processus.
Créés par la loi risques du 30 juillet 2003, les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) définissent une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risques. Combinant réduction des risques à la source, réglementation de l'urbanisation et des constructions, mesures foncières pouvant aller jusqu'à l'expropriation, ces plans sont des leviers puissants pour l'action publique.
La complexité technique du sujet et l'importance des enjeux de sécurité, de développement et d'aménagement des territoires redent nécessaire une appropriation de la démarche par tous les acteurs : les services de l'Etat, les industriels, les collectivités territoriales, les gestionnaires d'établissements publics, les gestionnaires d'infrastructures de transport, les associations, les riverains...
Pour que chacun puisse mieux participer aux importants chantiers en cours, ce document interactif présente les concepts, les méthodes d'élaboration, la mise en oeuvre des PPRT et le rôle des acteurs à chaque étape du processus.
Les conventions d’aménagement et de gestion des terrains ayant fait l’objet de mesures foncières sont des outils juridiques innovants dont l’élaboration nécessite les expériences et les compétences d’un grand nombre d’acteurs en matière de risques technologiques.
Le guide a été conçu afin de permettre au lecteur de rédiger sereinement les conventions d’aménagement et de gestion ayant fait l’objet de mesures foncières, en prenant en compte le point de vue de chaque acteur concerné. Pour cela, il a été procédé à de nombreux échanges avec les responsables en charge des risques technologiques au MEEDDM et à des entretiens avec des représentants des collectivités, des opérateurs fonciers, des industriels et leurs syndicats professionnels.
Les conventions de financement des mesures foncières et supplémentaires sont des outils
juridiques innovants dont l’élaboration nécessite les expériences et les compétences d’un grand
nombre d’acteurs en matière de risques technologiques.
Le guide a été conçu afin de permettre au lecteur de rédiger sereinement les conventions de financement des mesures foncières et supplémentaires, en prenant en compte le point de vue de chaque acteur concerné. Pour cela, il a été procédé à de nombreux échanges avec les responsables en charge des risques technologiques au MEEDDM et à des entretiens avec des représentants des collectivités, des opérateurs fonciers, des industriels et leurs syndicats professionnels.
Le guide traite, dans une première partie, la rédaction des conventions de financement des mesures foncières prescrites par les P.P.R.T. Dans une seconde partie, est traitée la rédaction de conventions de financement des mesures supplémentaires.
SIGALEA®, développé par l’INERIS, est un outil d’analyse et de cartographie des aléas technologiques. Utilisé dans le cadre de l'élaboration réglementaire des PPRT par l'inspection des installations classées pour réaliser la cartographie des aléas, SIGALEA® et ses différents modules (géo-localisation des phénomènes dangereux, cartographie du zonage des effets des phénomènes dangereux, caractérisation des aléas technologiques) offrent de multiples possibilités d’aide à la décision dans le domaine des risques technologiques.
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (lien vers AIDA)
Le ministère a créé une plaquette d’information expliquant en quelques pages le pourquoi et le comment de la démarche PPRT pour la maîtrise de l'urbanisation.
Dans le contexte des PPRT, suite à la diffusion du Guide méthodologique PPRT, le Ministère en charge de l'Ecologie a commandé à plusieurs organismes des compléments techniques pour que les services instructeurs puissent définir simplement la vulnérabilité du bâti aux effets d'agressions thermiques, toxiques et de surpression.
La société EFECTIS France et le Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE) ont produit le complément technique relatif aux effets thermiques (Guide de prescriptions techniques pour la résistance du bâti face à un aléa technologique
thermique avec pour unique but la protection des personnes).
Le complément présent a pour objet de proposer des prescriptions techniques de protection du bâti face à un aléa technologique thermique. Il est proposé à travers ce guide :
• d'indiquer la stratégie de renforcement du bâti face à un aléa technologique
thermique en fonction du niveau de sécurité choisi ;
• de caractériser les parties d’ouvrages dont la connaissance est nécessaires à en
évaluer la vulnérabilité ;
• de fournir des exigences constructives pour l’urbanisation future et des
prescriptions techniques pour le renforcement du bâti existant en fonction du
niveau de l’aléa ;
• de proposer une méthodologie alternative pour la caractérisation et la réduction
de la vulnérabilité pour les aléas dont le niveau d’intensité de l’effet thermique
est supérieur ou égal à 12 kW/m².