| Titre | Les conventions de financement des mesures foncières et des mesures supplémentaires prescrites par les PPRT - Guide de rédaction |
| Type de publication | Rapport |
| Année de publication | 2006 |
| Organismes auteurs | Ministère en charge de l'Ecologie |
| URL | http://www.mementodumaire.net/wp-content/uploads/2012/07/Convention_financement.pdf |
| Texte complet | Les conventions de financement des mesures foncières et supplémentaires sont des outils Le guide a été conçu afin de permettre au lecteur de rédiger sereinement les conventions de financement des mesures foncières et supplémentaires, en prenant en compte le point de vue de chaque acteur concerné. Pour cela, il a été procédé à de nombreux échanges avec les responsables en charge des risques technologiques au MEEDDM et à des entretiens avec des représentants des collectivités, des opérateurs fonciers, des industriels et leurs syndicats professionnels. Le guide traite, dans une première partie, la rédaction des conventions de financement des mesures foncières prescrites par les P.P.R.T. Dans une seconde partie, est traitée la rédaction de conventions de financement des mesures supplémentaires. |