Les conventions d’aménagement et de gestion des terrains ayant fait l’objet de mesures foncières sont des outils juridiques innovants dont l’élaboration nécessite les expériences et les compétences d’un grand nombre d’acteurs en matière de risques technologiques.

Le guide a été conçu afin de permettre au lecteur de rédiger sereinement les conventions d’aménagement et de gestion ayant fait l’objet de mesures foncières, en prenant en compte le point de vue de chaque acteur concerné. Pour cela, il a été procédé à de nombreux échanges avec les responsables en charge des risques technologiques au MEEDDM et à des entretiens avec des représentants des collectivités, des opérateurs fonciers, des industriels et leurs syndicats professionnels.