Le présent guide fait partie des compléments techniques pour les services instructeurs des PPRT (Directions Régionales de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et pour les services départementaux de secours et de protection civile, dont l’avis est demandé sur les objectifs de performance de résistance et de protection du bâti face à un aléa technologique thermique, dans le but de protéger les personnes et non les biens. Il a pour objet de proposer des prescriptions techniques de protection du bâti face à un aléa technologique thermique qui seront retenues dans le règlement du PPRT, ou qui seront imposées par les services de secours dans le cadre de l’élaboration des plans de secours, et de leur avis sur d’éventuelles constructions nouvelles en zones à risques. Le guide s’appuie sur le rapport d’étude sur la « Caractérisation et réduction de la vulnérabilité du bâti face à un phénomène dangereux technologique thermique ». Ces deux documents ont été réalisés conjointement par la société Efectis France, laboratoire agréé en résistance au feu par le Ministère de l’Intérieur et le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) agréé en réaction au feu par le Ministère de l’Intérieur, à partir de leurs bases de données respectives sur les matériaux et produits de la construction, leur connaissances de la réglementation et de la construction, et de leur compétences reconnus en matière de phénomènes dangereux thermiques.
Accéder aux autres compléments techniques PPRT
Complément technique relatif à l'effet toxique
Cahier technique de la vulnérabilité du bâti aux effets thermiques transitoires
Complément technique relatif à l'effet de surpression et son Cahier applicatif du complément technique de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression
Le guide méthodologique PPRT précise la mise en oeuvre pratique de la procédure d'élaboration d'un PPRT. Pour chacun des trois types d'effet, il précise, en particulier, les dispositions prévues par la loi pour la maîtrise de l'urbanisation future et les mesures physiques à appliquer sur le bâti existant en fonction du niveau d'aléa. Il précise les principes de réglementation, mais renvoie à des compléments techniques la définition des prescriptions applicables par type d'effet, ainsi que les objectifs de performance devant être atteints. Parmi les trois types d'effets pouvant être générés par un site industriel, le risque toxique est particulier dans la mesure où les individus ne sont pas aptes à juger par eux-mêmes de l'importance du danger. Le présent complément technique propose une démarche de définition de prescriptions applicables sur le bâti, neuf ou existant, dans le but de protéger les personnes exposées de l'aléa toxique. Les prescriptions doivent être adaptées au niveau d'aléa toxique auquel sont soumis les enjeux. Elles ont vocation à être inscrites dans le règlement du PPRT.
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>>> Cahier technique de la vulnérabilité du bâti aux effets thermiques transitoires
>>> Complément technique relatif à l'effet de surpression et son Cahier applicatif du complément technique de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression
L’objectif du guide est de permettre aux concepteurs de logements neufs de prendre en compte les prescriptions des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans leurs projets situés en zone constructible exposée aux risques technologiques. Il apporte les éléments nécessaires afin de faciliter la prise en compte des prescriptions des PPRT dans la conception des logements neufs en zone constructible.
Il présente des principes généraux en termes d’implantation, d’orientation et d’aménagement fonctionnel des logements ainsi que des dispositions constructives en fonction du type d'effet auquel est exposé le projet (surpression, thermique, toxique).
RESIRISK accompagne les collectivités pour mettre en œuvre les PPRT dans les zones d’activités économiques. Plusieurs thématiques sont au travail dans 4 sites pilotes.
L’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) et l’INERIS, avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et en collaboration avec l’agence EDEL et le CEREMA, ont travaillé à la rédaction d’un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, en zones bleues* d’un PPRT, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.
* Les zones bleues sont les zones hachurées en bleu clair ou bleu foncé dans les plans de zonage des PPRT.
Ce Résiguide fournit les informations et recommandations suivantes :
• un rappel des informations générales relatives aux risques technologiques ;
• des repères pour choisir les mesures adaptées à la définition d’une politique de prévention des risques industriels dans l’entreprise ;
• une démarche détaillée pour la mise en place de mesures avec des fiches techniques d’approfondissement à destination des bureaux d'études, etc.
Ce guide peut également donner des orientations, dans certaines limites, pour définir des mesures alternatives aux mesures foncières dans les zones rouges.
Il a été élaboré notamment dans le cadre du projet RESIRISK. Il a été coordonné par l’agence EDEL et AMARIS et rédigé par l’agence EDEL, l’INERIS et AMARIS, avec l’appui du CEREMA.
Pour une première sensibilisation sur ce sujet, le guide s’accompagne d’une plaquette « Activités économiques et risques industriels - Répondre aux obligations légales de protection » qui donne les principales informations sur les risques industriels et des pistes pour que l’entreprise située en zone bleue des PPRT puisse commencer à engager une démarche de protection de ces salariés.
Ce rapport diffuse les valeurs seuils de certaines substances pour les seuils d'effets létaux significatifs (SEL 5%) définis dans l'Arrêté du 29 septembre 2005.