Maîtrise de l'urbanisation - PPRT - derniers contenus mis en ligne

Ce référentiel a été élaboré pour expliciter les mesures de renforcement des maisons individuelles. Il se veut avant tout être un outil d’aide à la mise en œuvre des travaux. Ce référentiel a donc été conçu pour une utilisation pratique grâce à la mise à disposition de fiches travaux et d’études de cas. Ces dernières, constituées comme des documents autonomes, illustrent la démarche de sélection au sein du référentiel des travaux de prévention les plus adéquats en fonction des risques encourus et décrivent les bonnes pratiques de mise en oeuvre pour une prévention efficace.

Le guide BATIRSÛR s’adresse aux professionnels de la construction, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Ce guide propose des recommandations principalement pour la conception de nouveaux bâtiments en acier de plain-pied devant répondre aux objectifs de performance d’un PPRT en zone de surpression 20-50 mbar. Il fait suite aux travaux du projet de recherche BATIRSÛR mené par l’INERIS avec d’autres partenaires afin d’améliorer la précision des modèles théoriques de prédiction du comportement des bâtiments en acier exposés à une surpression. Les principes simples de construction et les dispositions spécifiques de renforcement proposés dans le guide BATIRSÛR s’intègrent aux règles classiques de dimensionnement utilisées par les bureaux d’études construction, sans mise en œuvre de techniques de calculs complexes et coûteuses.

Au 1er juillet 2013, le nouvel arrêté relatif à l’information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) entre en vigueur. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement , une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.

    La page d'information donne notamment accès :
    • - au modèle d’Imprimé d’état des risques naturels, miniers et technologiques", paru au bulletin officiel (version obligatoire au 1er juillet 2013),
      - au Guide "Risques naturels, miniers et technologiques - Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs".

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) a produit le Complément technique relatif à l'effet de surpression. Ce document, très complet, fixe en ses paragraphes 5.61 et 6.52, la démarche que doivent suivre les services instructeurs pour qualifier la vulnérabilité du bâti, neuf ou existant. Pour le bâti neuf, ce guide assoit un diagnostic de vulnérabilité sur l'examen de quinze critères. Leur nombre, pour l'existant est porté à dix-sept. Quoique, le guide en question reste néanmoins plus particulièrement adapté au cas des bâtiments d'application difficile pour les services instructeurs. Concernant le bâti existant, les services peuvent être confrontés à des difficultés pour renseigner les critères de vulnérabilité. Certains critères nécessitent une expertise spécifique dans le domaine de la construction et un examen approfondi des caractéristiques extérieures et intérieures du bâti. Par ailleurs, l’expérience acquise lors des premières études de vulnérabilité sur le terrain montre :
 d’une part, que l’accès, uniquement possible sur autorisation des occupants est souvent difficile à obtenir ;
 d’autre part, que certains paramètres ne peuvent être appréhendés par un examen visuel simple (type de fondation par exemple) ;
 Enfin, que les prescriptions techniques mises en lumière par la démarche ont un coût très rapidement supérieur à 10% de la valeur vénale du bien (par exemple modification du rapport longueur sur largeur).

Pour ces raisons, le Ministère en charge de l’Ecologie a demandé qu'un groupement piloté par l’INERIS développe, sur les bases du complément technique élaboré par le CSTB, une méthode simplifiée de l’approche de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression.

Série de documents pour guider et aider les riverains concernés par les mesures du PPRT à réaliser les travaux de renforcement des logements, dont une plaquette d'information avant travaux PPRT et le guide pour renforcer son logement.

L’association AMARIS, créée en 1990, regroupe plus de 100 collectivités exposées à des risques technologiques majeurs. Elle a pour objectif de les aider à gérer les risques et développer la sécurité sur leurs territoires. Le site Web d'AMARIS propose en particulier des informations aux collectivités relatives à la gouvernance des risques technologiques majeurs et la mise en oeuvre PPRT.

Circulaire du 30 mars 2012, relative à la prévention des conséquences d’accidents industriels sur les voyageurs circulant sur les infrastructures du réseau ferré national situées à proximité des sites soumis à autorisation avec servitudes (dits « Seveso seuil haut »)

Créés par la loi risques du 30 juillet 2003, les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) définissent une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risques. Combinant réduction des risques à la source, réglementation de l'urbanisation et des constructions, mesures foncières pouvant aller jusqu'à l'expropriation, ces plans sont des leviers puissants pour l'action publique.

La complexité technique du sujet et l'importance des enjeux de sécurité, de développement et d'aménagement des territoires redent nécessaire une appropriation de la démarche par tous les acteurs : les services de l'Etat, les industriels, les collectivités territoriales, les gestionnaires d'établissements publics, les gestionnaires d'infrastructures de transport, les associations, les riverains...

Pour que chacun puisse mieux participer aux importants chantiers en cours, ce document interactif présente les concepts, les méthodes d'élaboration, la mise en oeuvre des PPRT et le rôle des acteurs à chaque étape du processus.

Le ministère a créé une plaquette d’information expliquant en quelques pages le pourquoi et le comment de la démarche PPRT pour la maîtrise de l'urbanisation.

Pour permettre à chacun de mieux aborder les importants chantiers qui s’ouvrent avec la mise en place des PPRT, ce guide présente les concepts et méthodes d’élaboration et mise en œuvre des PPRT et explicite le rôle des élus locaux à chaque étape du processus.