Les EPA et EPIC sont les deux régimes juridiques possibles d’un établissement public (EP). Ils se distinguent par leur activité : service public administratif ou service public industriel et commercial.
Pour différencier ces activités et en déterminer le caractère éventuellement marchand, trois critères sont examinés :
- l’objet de l’établissement,
- ses ressources,
- ses modalités de fonctionnement.
Sont ainsi des EPA, les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle Emploi ou quelques musées nationaux.
Un EPA relève en principe du droit public administratif : son personnel est composé d’agents publics, ses décisions sont des actes administratifs et les conflits relèvent de la justice administrative sauf exception. (Source: vie-publique.fr). Aux États-Unis, l'Environmental Protection Agency (US EPA) est l'agence américaine de protection de l'environnement.