Installation Classée à Autorisation avec Servitudes

L’installation classée dépassant ce seuil d’activité doit, préalablement à sa mise en service, faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. Dans l’affirmative, un arrêté préfectoral d’autorisation est élaboré au cas par cas. Autorisation avec servitudes (AS) Correspond à peu de chose près aux installations « Seveso seuil haut » au sens de la directive européenne « Seveso II ». Ces installations présentent des risques technologiques ; la démarche est la même que pour l’autorisation mais des servitudes d’utilité publique sont ajoutées dans le but d’empêcher les tiers de s’installer à proximité de ces activités à risque.
Source MEEDDM : http://installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Regime-de-classement.html

Autorisation (A)L’installation classée dépassant ce seuil d’activité doit, préalablement à sa mise en service, faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. Dans l’affirmative, un arrêté préfectoral d’autorisation est élaboré au cas par cas.

Source MEEDDM : http://installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Regime-de-classement.html

Processus permettant de trouver, lister et caractériser les éléments du risque. Les éléments peuvent inclure les sources, les événements, les conséquences et la probabilité. L'identification des risques peutégalement identifier les préoccupations des parties prenantes.
[FD ISO/CEI Guide 73]
[Glossaire Technique proposé par le GT Méthodologie]

Processus permettant de trouver, recenser et caractériser les sources . Dans le domaine de la sécurité, identification des sources est appelée identification des phénomènes dangereux (Voir le guide ISO/CEI51).
[FD ISO/CEI Guide 73]
[Glossaire Technique proposé par le GT Méthodologie]

Institut pour la Maîtrise des Risques

Combustion (non contrôlée) auto-entretenue qui se développe sans contrôle dans le temps et dans l'espace [NF EN ISO 13943 : 2001]

Faculté d’une barrière, de par sa conception, son exploitation et son environnement, à ne pas dépendre du fonctionnement d’autres éléments et notamment d’une part d’autres barrières, et d’autre part, du système de conduite de l’installation, afin d’éviter les modes communs de défaillance ou de limiter leur fréquence d’occurrence.
[Glossaire Technique des Risques Technologiques]

Institut National de l’Environnement industriel et des RISques

Inflammabilité : l'inflammabilité d'une substance est, soit son aptitudeà former, en mélange avec l'air, une ATEX (selon cette définition, les qualificatifs"inflammable","combustible"et"oxydable"sontéquivalents), soit son aptitude à donner lieu à un phénomène d'incendie.[Oméga 14]

Institut des Sciences Humaines et Sociales(INSHS-CNRS)

La réglementation française applicable aux entreprises en matière d'environnement et de prévention des risques industriels repose sur la loi-cadre du 19 juillet 1976 définissant les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Les établissements soumis à cette réglementation sont définis par une nomenclature (Annexe II du décret du 20 mai 1953 modifiée le 30 juin 2004). Cette nomenclature est composée de nombreuses rubriques classées en deux parties : 1a première partie énumère les substances classées par nature de risque, la deuxième définit les branches d'activité concernées. Plusieurs critères sont généralement pris en compte (la quantité de produits stockés ou utilisés, la capacité de production, la puissance installée des machines exploitées par l'ICPE, donnée qui se mesure en Mégawatts...) afin de déterminer à quelle disposition une ICPE est soumise. On distingue ainsi : la simple déclaration (D), l'autorisation (A) ou l'autorisation avec servitude d'utilité publique (AS). Au niveau local, c'est le Préfet de département qui met en oeuvre cette réglementation. Il est assisté de l'Inspection des installations classées.

Probabilité pour qu'un système relatif à la sécurité exécute de manière satisfaisante les fonctions de sécurité requises dans toutes les conditions spécifiées et dans une période de temps spécifiée.
niveau d’intégrité de sécurité (SIL : Safety Integrity Level).
[NF EN 61508]

Mesure physique de l’intensité du phénomène (thermique, toxique, surpression, projections). Parfois appelée gravité potentielle du phénomène dangereux (mais cette expression est source d’erreur). Les échelles d’évaluation de l’intensité se réfèrent à des seuils d’effets moyens conventionnels surdes types d’éléments vulnérables [ou cibles] tels que « homme », « structures ». Elles sont définies, pour les installations classées, dans l’arrêté du 29/09/2005. L’intensité ne tient pas compte de l’existence ou non de cibles exposées. Elle est cartographiée sous la forme dezones d’effets pour les différents seuils.
[Glossaire Technique des Risques Technologiques]

L'intervalle d'inflammabilité est l'intervalle de concentration entre les limites d'explosion supérieure (LSE) et inférieure (LIE). Les limites d'explosion supérieure et inférieure sont les concentrations dans l'air du gaz inflammable auxquelles l'inflammation ne se propage pas.» Les bornes de ce domaine d'inflammabilité sont :- La limite inférieure, qui est la concentration minimale en produit au dessus de laquelle il y a un risque d'incendie ou d'explosion en présence d'uneétincelle. En deçà de cette limite, le mélange combustible/comburant nécessaire à la naissance d'un incendie est trop faible en combustible.- La limite supérieure est la concentration maximale en produit au dessous de laquelle il y a un risque d'incendie ou d'explosion en présence d'uneétincelle.
Unité : %

Integrated Prevention and Pollution Control / Maîtrise et prévention des pollutions
(Directive n°96/61/CE du 24/09/1996)

>> Pour en avoir plus <<

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire