Termes du glossaire commençant par N

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Niveau d'intégrité de sécurité

En anglais : SIL : Safety Integrity LevelNiveau discret (parmi 4 possibles) permettant de spécifier les prescriptions concernant l'intégrité de sécurité des fonctions de sécurité à allouer aux systèmes Electriques, Electroniques ou Electroniques Programmables relatifs à la sécurité. Le niveau 4 d'intégrité de sécurité possède le plus haut degré d'intégrité ; le niveau 1 possède le plus bas.
[NF EN 61508]

Niveau de confiance

Le niveau de confiance est l'architecture (redondanceéventuelle) et la classe de probabilité, inspirés des normes NF EN 61-508 et CEI 61-511, pour qu'une barrière, dans son environnement d'utilisation, assure la fonction de sécurité pour laquelle elle a été choisie. Cette classe de probabilité est déterminée pour une efficacité et un temps de réponse donnés. Ce niveau peut être déterminé suivant les normes NF EN 61-508 et CEI 61-511 pour les systèmes instrumentés de sécurité.
[Glossaire Technique desRisques Technologiques]

Le niveau de confiance est la classe de probabilité pour qu'une barrière, dans son environnement d'utilisation, n'assure pas la fonction de sécurité pour laquelle elle a été choisie. Cette classe de probabilité est déterminée pour une efficacité et un temps de réponse donnés. Ce niveau de confiance est issu des SIL (Safety Integrated Level) définis dans les normes NF EN 61508 et NF EN 61511.
[Oméga 10]

Nomenclature ICPE

La nomenclature ICPE est le document de référence qui classe les installations sous un régime.

Elle est divisée en deux parties :
* les substances (substances toxiques, inflammables, radioactives…)
* les activités (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …)

Une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques.
Chaque rubrique est identifiée par un numéro à 4 chiffres dont les 2 premiers caractérisent la famille de substance ou d’activité (ex : 1110 substances très toxiques, 22XX agroalimentaire…).

Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels sont définis un régime de classement. Il peut exister plusieurs seuils pour une même sous-rubrique.

Les régimes de classement sont les suivants :

* D pour déclaration (un C peut être ajouté si l’installation est soumise au contrôle périodique par organisme agréé)
* A pour autorisation
* AS pour autorisation avec servitude d’utilité publique

Pour les installations soumises à autorisation et autorisation avec servitude, un rayon d’affichage est indiqué. Il s’agit du rayon d’affichage minimum autour de l’installation à respecter pour l’enquête publique, en kilomètres.
Source : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/La-nomenclature-des-instal...