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Guide de mise en œuvre du principe ALARP sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Aujourd’hui, des études technico-économiques sont parfois réalisées pour décider si une mesure doit être mise en œuvre ou non. Il reste cependant difficile d’en interpréter les résultats pour prendre une décision informée. C’est à cette difficulté que veut répondre la méthode proposée par l’INERIS dans ce guide. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision. Le guide s’adresse aux exploitants de sites industriels et aux inspecteurs des installations classées, auxquels il propose une démarche structurée pour justifier de la réduction d’un risque. Il permet ainsi d’orienter la décision de mettre en place une mesure de réduction du risque additionnelle ou non.

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Circulaire du 16 avril 2010 relative aux études de dangers des digues de protection contre les inondations fluviales
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Réflexions autour des études de dangers des digues

Communication au Colloque national "Digues maritimes et fluviales de protection contre les submersions", Aix en Provence, 2013.
Le lien renvoie vers le site d'archives ouvertes HAL-INERIS. Cependant, le texte intégral de la communication n'est pas disponible.

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Etude des méthodes éprouvées et innovantes pour la surveillance des digues

Communication au Colloque national "Digues maritimes et fluviales de protection contre les submersions", Aix en Provence, France (2013)

    Aujourd'hui la surveillance des digues de protection contre les inondations est essentiellement assurée par examen visuel. La surveillance instrumentale est peu développée bien qu'elle puisse être considérée comme une approche complémentaire pertinente qui permettrait de pallier les limites pratiques de l'examen visuel : difficultés d'établir une surveillance continue dans le temps et sur des linéaires importants avec des ressources humaines limitées, notamment en période de crue. Afin d'évaluer les apports potentiels de méthodes instrumentale à la surveillance des digues, un état de l'art a été réalisé. Il a eu pour objectif de présenter de manière synthétique les avantages et limites de chaque méthode au regard des mécanismes de rupture susceptibles d'être détectés. Les méthodes ont été sélectionnées en fonction de critères opérationnels :
    - en premier lieu leur capacité à établir un diagnostic précis vis-à-vis d'un risque donné ;
    - leur grand rendement, caractéristique essentielle pour surveiller un objet étendu ;
    - les moyens et le temps nécessaires au traitement et à l'interprétation des données.

    Cet aspect deviendra notamment critique en période de crue. Ont été considérées à la fois les techniques éprouvées et les méthodes innovantes, parfois encore au stade de R&D. Dans ce cas la maturité de la technologie a été évaluée au regard des retours d'expérience identifiés. Enfin la notion de coût est abordée. Chaque technique retenue est décrite, la conclusion faisant la synthèse des constatations faites. Cet état de l'art pourra être consulté de manière plus complète au travers du rapport public remis au Ministère en charge de l'Ecologie et disponible à la date de parution de cette communication.

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Arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant le
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Décret no 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement
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Risk assessment required in the framework of new french regulation on dams. Methodology developped by INERIS

The new French dam safety regulation classifies each dam in four classes depending on its height and the volume of water it stores. The first two classes require each owner to establish a safety report for an authority review. A main objective of this report is to demonstrate that all hazardous scenarios have been taken into account by the dam owner in assessing the risk level and also that sufficient safety measures have been specified to reach a global risk as low as reasonably possible. First, considering all existing data and characteristics of the dam, the owner has to carry out a risk analysis to identify all failure modes that may occur on dam structure and hydraulic equipment. Every potential accident is then characterised in terms of severity of consequences and annual occurrence probability. The severity level is assessed quantitatively or qualitatively, using a combination of maps representing the effects of the flood waves and the Population At Risks. The probability is assessed using a semi-quantitative method analyzing all scenarios and safety measures involved in prevention and protection: the bow-tie approach. This cross analysis implements an iterative approach to highlight complementary measures and recommendations and therefore enhance global safety level.

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Site de la Commission Internationale des Grandes Barrages (CIGB) - ICOLD

International Commission On Large Dams (ICOLD)
Commission Internationale des Grands Barrrages (CIGB)

La CIGB aide la profession à mettre en place des normes et à fixer des règles afin de garantir la sécurité, l'efficacité, l'optimisation des coûts, la protection de l'environnement et la prise de décisions socialement équitables lors de la construction et l'exploitation d'un barrage.

Le site internet est disponible en version française ou anglaise.

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Une méthode d'estimation de la probabilité des accidents majeurs de barrages : la méthode du noeud papillon

L'article R.214.115 du Code de l'environnement introduit par le Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 prévoit la réalisation d'une étude de dangers pour certains ouvrages hydrauliques (barrages de classes A et B ; digues de classes A, B et C). Cette étude a pour objectif la démonstration de la maîtrise des risques par l'exploitant au travers d'une analyse croisée de la gravité des conséquences des effets et de la probabilité d'occurrence annuelle des accidents majeurs identifiés. Afin de réaliser l'estimation en probabilité des accidents, l'INERIS utilise une méthode semi-quantitative qui consiste à analyser les scénarios d'accident en utilisant l'outil nœud papillon. Cet outil décrit les séquences d’événements depuis un événement initiateur jusqu'à un accident. Les barrières de sécurité intervenant en prévention et en protection sont déterminées, et leurs critères de performance analysés. L'outil nœud papillon permet de mettre en oeuvre une approche itérative en vue de démontrer la réduction des risques par l'ajout ou l'amélioration des mesures de sécurité par exemple. Il permet d'estimer la probabilité finale de l'accident majeur en se basant sur la fréquence d'événements initiateurs diminuée par les probabilités de défaillances associées aux barrières de sécurité. Si cette démarche est démonstrative et structurée, elle se confronte toutefois à des difficultés d'identifier une fréquence pour certains événements initiateurs dits "rares".

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Conséquences d'accidents majeurs de barrages : état des réflexions de l'INERIS pour l'évaluation de la gravité

Conséquences d'accidents majeurs de barrages : état des réflexions de l'INERIS pour l'évaluation de la gravité
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Human consequences of major events on dams : state of works from INERIS concerning the determination of severity levels

L'article R.214.115 du Code de l'Environnement introduit par le Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 prévoit la réalisation d'une étude de dangers pour certains ouvrages hydrauliques. Cette étude a pour objectif la démonstration de la maîtrise des risques par l'exploitant au travers d'une analyse croisée de la gravité des conséquences des effets et de la probabilité d'occurrence annuelle des accidents majeurs identifiés. La gravité peut être déterminée de manière quantitative ou qualitative, en fonction de la disponibilité de représentations cartographiques des effets hydrauliques (onde de submersion ou vague/s), et sur la base d'un recensement des enjeux humains susceptibles d'être impactés par ces effets, ou PAR (" Population At Risk " ou " Population Assujettie aux Risques "). Une méthode de caractérisation des effets s'appuie sur une estimation de l'intensité et de la cinétique locales. Certains critères tels que la " cinétique pré-accidentelle " ou la " cinétique post-accidentelle " sont potentiellement des voies de réduction de la gravité via une diminution du nombre de personnes effectivement impactées. La notion de gravité associée à chaque accident résulte donc d'une analyse faisant intervenir plusieurs paramètres. Cette communication présente l'avancement des travaux en cours à l'INERIS en proposant - une méthode " complète " permettant de répondre de façon théorique à l'ensemble des critères définis dans le cadre de l'article 8 du plan des études de dangers défini par l'Arrêté du 12 juin 2008, - une méthode " simplifiée " prenant en compte les données disponibles et exploitables pour la caractérisation des différents paramètres.

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