Ce rapport est la suite d'un rapport DRA 71 de 2011 qui compilait différentes sources contenant des données sur des probabilités d'inflammation. Il propose une approche d'évaluation semi-quantitative des probabilités d'inflammation et des fréquences d'occurrence des phénomènes dangereux de type explosion en fonction du type de produit.
Les canalisations de transport sous-marines de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques doivent faire l'objet d'une étude de dangers depuis septembre 2013, au même titre que les canalisations terrestres. Le guide pour la réalisation des études de dangers des canalisations de transport (rapport GESIP n°2008/01 - Édition de janvier 2014) précise qu'il s'agit de points singuliers du tracé d'une canalisation, auxquels on ne peut pas appliquer l'analyse des risques générique du tracé courant. Or ce guide ne fournit aucun élément qualitatif ou quantitatif pour cette analyse.
L'objectif de ce guide est ainsi de proposer des éléments qualitatifs et quantitatifs pour l'analyse des risques des tronçons sous-marins des canalisations de transport dans le cadre de l'étude de dangers. Des éléments sont également fournis à titre indicatif pour l'analyse des risques des tronçons subaquatiques des canalisations de transport.
Suite à des réflexions sur la proportionnalité dans les études de dangers, l'INERIS développe des guides visant à faciliter la rédaction ou l’instruction des études de dangers pour différents secteurs d’activité. Ce guide concerne les réfrigérations fonctionnant avec l’ammoniac comme fluide frigorigène.
Le guide présente des informations sur l’état de l’art, les phénomènes dangereux et accidents majeurs à considérer, les distances d’effets types, les probabilités types des événements…. Les différents volets de l’étude de dangers pourront s’appuyer sur des éléments développés dans le guide.
Il comporte aussi des informations sur les bonnes pratiques de conception et de maîtrise de risque. Ces informations visent à faciliter la mise en œuvre et l’inspection de ces mesures et à améliorer ainsi la maitrise du risque.
Ce guide présente une méthode d'étude du comportement de l'enveloppe des engins de transport vis-à-vis des agressions accidentelles en vue de les exploiter dans les analyses de risques pour la prise en compte des effets dominos.
L’INERIS développe des benchmarks sur différentes installations. Ce document consiste en une étude comparative des réglementations, guides et normes concernant les installations de réfrigération à l’ammoniac. Le rapport présente les typologies d’installations de réfrigération à l’ammoniac, fait une analyse de l’accidentologie et réalise enfin la comparaison documentaire. La base de la comparaison est la norme européenne NF EN 378 relative aux « Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur, exigences de sécurité et d’environnement ». Le rapport analyse différents items (mesures de maîtrise des risques techniques ou humaines, mesures organisationnelles, distances de sécurité…) et étudie les écarts avec la norme européenne. Cette étude s’est concentrée sur les pays d’Europe (Allemagne, Grande Bretagne, Pays-Bas, Espagne, Finlande) et d’Amérique du Nord (USA, Canada).
Les Processus REX posent des difficultés de mises en œuvre (exigeant en ressources, difficultés d’adhésion des acteurs, difficultés à en tirer des enseignements…).
Ce guide INERIS propose un référentiel pour encourager les bonnes pratiques organisationnelles relatives au processus de retour d’expérience, et ainsi se préparer à l’inspection (dispositif du SGS).
Le guide se compose de trois chapitres :
- Le processus REX dans l'organisation
- Le REX proactif
- Le REX réactif
Ce document présente une méthode élaborée par l'INERIS pour estimer de manière simplifiée la gravité des conséquences environnementales d'un accident industriel. Le score obtenu a vocation à alimenter une démarche volontaire de prévention des risques au sein de sites industriels.
L'objectif de ce document est de réaliser un bilan sur l'utilisation industrielle du peroxyde d'hydrogène, les dangers associés, son classement selon les différentes réglementations, les bonnes pratiques et notre retour d'expérience sur le domaine.
Ces guides sont cités dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ("arrêté multifluide").
Les guides suivants sont en téléchargement gratuit sur le site du GESIP:
Les autres guides professionnels édités par le GESIP et cités dans "l'arrêté multifluide" sont proposés à titre payant dans la catégorie "PIPELINES" du site du GESIP.
Ce document synthétise une étude comparative des réglementations, guides et normes concernant les stations-service hydrogène en 2014. Il vise à répondre notamment aux interrogations suivantes :
Il est ciblé sur des pays ayant des stations-service en Europe et Amérique du Nord (l’Allemagne et la Californie étant les états les plus avancés). Le champ étudié reprend les installations qui composent une station-service, du poste de dépotage à la zone de distribution. Il ne prend pas en compte la fabrication d’hydrogène, le stockage sous forme d’hydrure, la livraison pipeline et les véhicules. Il a été réalisé à partir d’une analyse des documents issus d’une étude bibliographique et d’informations collectées auprès des autorités compétentes des pays concernés et de membres du réseau HySafe.