Le présent rapport Omega 9 décline une démarche complète et pragmatique tout en affirmant certains principes qui doivent prévaloir lors de la réalisation d’une étude de dangers pour répondre aux exigences règlementaires françaises, notamment :

- au niveau de l’analyse de risques ; en appliquant les principes de proportionnalité, en intégrant le retour d’expérience et en adaptant l’analyse au fonctionnement et contraintes réels du site étudié,
- au niveau de la démonstration de la maîtrise des risques ; en appliquant des méthodes rigoureuses pour la détermination de la gravité des conséquences et de la probabilité d’occurrence des accidents majeurs potentiels.

Cette étude fournit, quand nécessaire, les informations utiles à la maîtrise de l’urbanisation, à la préparation aux situations d’urgences ainsi qu’à l’information du public.

Au 1er juillet 2013, le nouvel arrêté relatif à l’information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) entre en vigueur. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement , une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.

La page d'information donne notamment accès :
• - au modèle d’Imprimé d’état des risques naturels, miniers et technologiques", paru au bulletin officiel (version obligatoire au 1er juillet 2013),
  - au Guide "Risques naturels, miniers et technologiques - Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs".

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) a produit le Complément technique relatif à l'effet de surpression. Ce document, très complet, fixe en ses paragraphes 5.61 et 6.52, la démarche que doivent suivre les services instructeurs pour qualifier la vulnérabilité du bâti, neuf ou existant. Pour le bâti neuf, ce guide assoit un diagnostic de vulnérabilité sur l'examen de quinze critères. Leur nombre, pour l'existant est porté à dix-sept. Quoique, le guide en question reste néanmoins plus particulièrement adapté au cas des bâtiments d'application difficile pour les services instructeurs. Concernant le bâti existant, les services peuvent être confrontés à des difficultés pour renseigner les critères de vulnérabilité. Certains critères nécessitent une expertise spécifique dans le domaine de la construction et un examen approfondi des caractéristiques extérieures et intérieures du bâti. Par ailleurs, l’expérience acquise lors des premières études de vulnérabilité sur le terrain montre :
 d’une part, que l’accès, uniquement possible sur autorisation des occupants est souvent difficile à obtenir ;
 d’autre part, que certains paramètres ne peuvent être appréhendés par un examen visuel simple (type de fondation par exemple) ;
 Enfin, que les prescriptions techniques mises en lumière par la démarche ont un coût très rapidement supérieur à 10% de la valeur vénale du bien (par exemple modification du rapport longueur sur largeur).

Pour ces raisons, le Ministère en charge de l’Ecologie a demandé qu'un groupement piloté par l’INERIS développe, sur les bases du complément technique élaboré par le CSTB, une méthode simplifiée de l’approche de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression.

>>> Accéder au Cahier applicatif (sans Annexes)
>>> Accéder aux Annexes du Cahier applicatif
Accéder aux autres compléments techniques PPRT :
>>> Complément technique relatif à l'effet toxique
>>> Guide de prescriptions techniques pour la résistance du bâti à un aléa technologique thermique avec pour unique but la protection des personnes
>>> Cahier technique de la vulnérabilité du bâti aux effets thermiques transitoires

L’association AMARIS, créée en 1990, regroupe plus de 100 collectivités exposées à des risques technologiques majeurs. Elle a pour objectif de les aider à gérer les risques et développer la sécurité sur leurs territoires. Le site Web d'AMARIS propose en particulier des informations aux collectivités relatives à la gouvernance des risques technologiques majeurs et la mise en oeuvre PPRT.