La base MARS (Major Accident Reporting System), renommée eMARS, est opérée par le bureau des risques majeurs du centre commun de recherche à ISPRA (JRC: Joint Research Centre)
Elle contient plus de 600 rapports d'accidents majeurs survenus dans toute l'Union Européenne.
Seule une partie des données disponibles peut être consultée via Internet.
Le Comité de liaison des équipements ATEX (CLATEX) a été créé, en 2001, sur la proposition de la Commision des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
Son but est de traiter l’ensemble des problèmes nationaux relatifs au secteur ATEX et qui peuvent concerner soit :
* la conception
* la fabrication
* l’évaluation de la conformité
* la mise sur le marché et sa surveillance
* la mise en service
* l’utilisation et sa surveillance,
de tous les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible qui relèvent des directives européennes 92/104/CE, 94/9/CE et 1999/92/CE.
L'évaluation décrite dans ce rapport d'essais s’inscrit dans le cadre du programme DRA-DRC93 2010 « Risques liés aux procédés de méthanisation de la biomasse et des déchets » financé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).
Les exploitants d’installations de traitement de déchets et de valorisation énergétique sont amenés à suivre la teneur en H2S du biogaz produit dans un objectif de maîtrise des émissions soufrées à l’échappement des appareils de combustion. Afin de les aider dans le choix d’une solution de mesure adaptée, l’INERIS propose ici une évaluation comparative des performances métrologiques et des caractéristiques fonctionnelles d’appareils dédiés à la mesure d’H2S dans le biogaz. Cette évaluation a été menée sur le site d’Urbasys (délégataire de service du Syndicat Intercommunal à vocations multiples - Vallée de l'Yerres et des Sénarts) implanté à Varennes-Jarcy (Essonne).
Les arrête-flammes sont utilisés sur des conduites de procédé ou des évents de stockage véhiculant des gaz ou des vapeurs inflammables, qui mélangés à de l'air peuvent exploser. L’arrête flammes empêche la propagation de cette explosion. On distingue les arrête flammes anti-déflagrations et les arrête flammes anti-détonations.
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR),fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L’Accord proprement dit a été modifié par le Protocole portant amendement de l’article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985.
Selon l’article 2 de l’Accord, les marchandises dangereuses dont l’annexe A exclut le transport ne doivent pas faire l’objet d’un transport international, mais les transports internationaux d’autres marchandises dangereuses sont autorisés si les conditions suivantes sont remplies :
- les conditions qu’impose l’annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage, et
- les conditions qu’impose l’annexe B, notamment pour la construction, l’équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.
L’ADR est un accord entre États, et aucune autorité centrale n’est chargée de son application. Dans la pratique, les contrôles routiers sont effectués par les Parties contractantes. Si les règles sont violées, les autorités nationales peuvent poursuivre les contrevenants en application de leur législation interne. L’ADR même ne prescrit aucune sanction.
L’ADR s’applique aux opérations de transport effectuées sur les territoires d’au moins deux des Parties contractantes. En outre, il convient de noter que, dans un souci d’uniformité et pour assurer le libre-échange dans l’Union européenne (UE), les annexes A et B de l’ADR ont désormais été adoptées par tous les États membres de l’Union européenne et constituent la base de la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route à l’intérieur des États membres et entre États membres (Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route, telle qu'elle a été modifiée). Un certain nombre de pays n’appartenant pas à l’Union européenne ont également adopté les annexes A et B de l’ADR comme base de leur législation nationale.
Le site Aida est un site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé par l'INERIS à la demande du Ministère en charge de l'environnement français. Il s'adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées publiée au JOUE, au JO ou au BO du MEDDE.
Le site Aida regroupe :
- Une sélection de textes communautaires (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), publiés dans les Journaux Officiels de l'Union Européenne ;
- Les lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel du Ministère du développement durable ;
- Des guides techniques,
- Les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF). Les BREF sont des documents de référence. Ils ne sont pas des textes réglementaires.
Les peroxydes organiques sont une classe de molécules organiques caractérisées par une liaison -O-O- (qui forme un groupe peroxy) incluse dans la chaîne carbonée. Ils sont employés dans de nombreuses applications de spécialité.
Ces molécules présentent d'importants risques d'incendie et d'explosion. La liaison -O-O- peut être en effet instable et donner à ces molécules un important pouvoir oxydant.
Aussi leur transport est soumis à la réglementation par route (ADR). Leur stockage, et plus récemment leur utilisation sont soumis à la réglementation des Installations Classées (IC). La réglementation IC relative aux peroxydes organiques a été modifiée afin de faire évoluer la réglementation et harmoniser celle-ci au niveau européen (Arrêté du 20 mars 2007).
En particulier, les peroxydes apparaissent depuis (2006) comme un des 16 groupes de danger répertorié par la classification du Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), ce qui devrait induire des modifications dans la nomenclature des IC.
Le but de ce document est d’apporter à l’administration et/ou à l’industriel, des éléments nécessaires pour comprendre et appliquer la nouvelle réglementation IC pour le classement des peroxydes organiques, c’est à dire en :
Ce rapport a pour but d’apporter un outil d’aide pour la nouvelle réglementation sur les peroxydes organiques (PO) qui sera mis à disposition des pouvoirs publics et des industriels via le site internet de l’INERIS.
Un premier rapport «Programme DRA-82 : Aide à la classification IC des peroxydes organiques » (en date du 1er décembre 2009) a été rédigé sur cette thématique dans lequel est expliqué le classement des PO selon la réglementation transport (ADR) et la réglementation des Installations Classées (IC). Il fait également référence aux prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation.
Le but du présent document est d’apporter, à l’administration et/ou à l’industriel, des éléments nécessaires pour comprendre et appliquer la nouvelle réglementation IC pour le classement des PO, c’est-à-dire en :
• listant les textes réglementaires en vigueur à ce jour,
• expliquant la réglementation IC – classement des PO dans les groupes 1 à 4, application aux installations classées soumises à déclaration.
Ce guide, publié par le SPPPI-PACA en 2007, propose une approche méthodologique de la problématique des feux de forêt, visant à aider les exploitants industriels dans leur démarche de prévention des risques. Des informations techniques sur les feux de forêt ainsi que le cadre législatif et fonctionnel vis-à-vis des opérations préventives qui doivent être mises en place sur les sites industriels sont également disponibles dans le document.
L’INERIS développe des guides destinés à offrir un accompagnement pour la quantification probabiliste des phénomènes dangereux ou accidents majeurs dans le cadre des études de dangers de diverses installations. Ce guide concerne les installations de stockages d’ammoniac.
Après une première partie présentant le champ d’application du guide, les types de données recensées et le mode d’emploi du guide, la deuxième partie présente les données d’entrée relatives à la quantification des risques au sein des installations de stockages d’ammoniac et les met en cohérence avec des nœuds papillon génériques. Différentes parties d’une installation sont étudiées (réservoirs, tuyauteries, pompes et compresseurs, postes de transfert). Le guide présente des informations sur les données de fréquences d’occurrence, la répartition des causes d’accidents et les barrières de sécurité
Ces informations ont vocation à être comparées avec celles, plus complètes et spécifiques, déterminées lors de l’analyse des risques de l’installation concernée.
Elles sont destinées à alimenter la réflexion du groupe de travail afin de porter un regard critique sur la quantification des scénarios accidentels en probabilité.