L'évaluation décrite dans ce rapport d'essais s’inscrit dans le cadre du programme DRA-DRC93 2010 « Risques liés aux procédés de méthanisation de la biomasse et des déchets » financé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).
Les exploitants d’installations de traitement de déchets et de valorisation énergétique sont amenés à suivre la teneur en H2S du biogaz produit dans un objectif de maîtrise des émissions soufrées à l’échappement des appareils de combustion. Afin de les aider dans le choix d’une solution de mesure adaptée, l’INERIS propose ici une évaluation comparative des performances métrologiques et des caractéristiques fonctionnelles d’appareils dédiés à la mesure d’H2S dans le biogaz. Cette évaluation a été menée sur le site d’Urbasys (délégataire de service du Syndicat Intercommunal à vocations multiples - Vallée de l'Yerres et des Sénarts) implanté à Varennes-Jarcy (Essonne).

L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR),fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L’Accord proprement dit a été modifié par le Protocole portant amendement de l’article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985.
Selon l’article 2 de l’Accord, les marchandises dangereuses dont l’annexe A exclut le transport ne doivent pas faire l’objet d’un transport international, mais les transports internationaux d’autres marchandises dangereuses sont autorisés si les conditions suivantes sont remplies :
- les conditions qu’impose l’annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage, et
- les conditions qu’impose l’annexe B, notamment pour la construction, l’équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.

L’ADR est un accord entre États, et aucune autorité centrale n’est chargée de son application. Dans la pratique, les contrôles routiers sont effectués par les Parties contractantes. Si les règles sont violées, les autorités nationales peuvent poursuivre les contrevenants en application de leur législation interne. L’ADR même ne prescrit aucune sanction.

L’ADR s’applique aux opérations de transport effectuées sur les territoires d’au moins deux des Parties contractantes. En outre, il convient de noter que, dans un souci d’uniformité et pour assurer le libre-échange dans l’Union européenne (UE), les annexes A et B de l’ADR ont désormais été adoptées par tous les États membres de l’Union européenne et constituent la base de la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route à l’intérieur des États membres et entre États membres (Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route, telle qu'elle a été modifiée). Un certain nombre de pays n’appartenant pas à l’Union européenne ont également adopté les annexes A et B de l’ADR comme base de leur législation nationale.

Les peroxydes organiques sont une classe de molécules organiques caractérisées par une liaison -O-O- (qui forme un groupe peroxy) incluse dans la chaîne carbonée. Ils sont employés dans de nombreuses applications de spécialité.
Ces molécules présentent d'importants risques d'incendie et d'explosion. La liaison -O-O- peut être en effet instable et donner à ces molécules un important pouvoir oxydant.
Aussi leur transport est soumis à la réglementation par route (ADR). Leur stockage, et plus récemment leur utilisation sont soumis à la réglementation des Installations Classées (IC). La réglementation IC relative aux peroxydes organiques a été modifiée afin de faire évoluer la réglementation et harmoniser celle-ci au niveau européen (Arrêté du 20 mars 2007).
En particulier, les peroxydes apparaissent depuis (2006) comme un des 16 groupes de danger répertorié par la classification du Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), ce qui devrait induire des modifications dans la nomenclature des IC.

Le but de ce document est d’apporter à l’administration et/ou à l’industriel, des éléments nécessaires pour comprendre et appliquer la nouvelle réglementation IC pour le classement des peroxydes organiques, c’est à dire en :

• listant les textes réglementaires en vigueur à ce jour,
• expliquant la réglementation relative au transport, dont les principes ont contribué à la nouvelle réglementation IC applicable depuis la fin 2007,
• expliquant la réglementation IC – classement des peroxydes organiques dans les groupes 1 à 4, l’application aux stockages et maintenant aux ateliers,
• illustrant l’application de cette réglementation par deux cas concrets.
>> Voir aussi le rapport "Aide à la classification IC des peroxydes organiques (pour les installations soumises à déclaration)"

Ce guide, publié par le SPPPI-PACA en 2007, propose une approche méthodologique de la problématique des feux de forêt, visant à aider les exploitants industriels dans leur démarche de prévention des risques. Des informations techniques sur les feux de forêt ainsi que le cadre législatif et fonctionnel vis-à-vis des opérations préventives qui doivent être mises en place sur les sites industriels sont également disponibles dans le document.