Ce document, à l'attention des inspecteurs des installations classées, permet de se familiariser avec la conception, la construction, l'exploitation et la fermeture des bassins de rétention industriels. Une démarche pour établir les prescriptions administratives relatives à ces ouvrages est proposée en fin de document.
Ce document présente une analyse comparée de documents de référence publiés à l'étranger concernant les bassins de rétention industriels.
Nom : International Chemical Safety Cards
Type de source : base de données, portail
Langue : Français, anglais
Prix : Accès Gratuit
Fiches de données de sécurité du NIOSH (National Institute For Occupational Safety and Health, États-Unis).
Ces fiches correspondent à des fiches de données de sécurité (FDS) ou MSDS (material safety datasheets) génériques.
Elles sont élaborées dans le cadre du Programme International sur la Sécurité des Substances Chimiques (IPCS). Ce programme, initié en 1980, est un programme conjoint de trois organisations : le programme des nations unies pour l'environnement (PNUE), l'organisation mondiale du travail (ILO) et l'organisation mondiale de la santé (WHO). Ce programme reçoit aussi le soutien de la commission européenne.
Fiche 1. Eléments pour la détermination de la gravité des accidents
L'objectif de cette fiche est de fournir à tous des règles de comptage des personnes se trouvant exposées à des effets (létaux ou irréversibles) dans les zones qui auront été définies dans une étude de dangers.
La deuxième partie de cette fiche crée une règle de calcul particulière pour les établissements industriels voisins. Prenant en compte la réalité de la structure industrielle du territoire ainsi que la culture du risque des salariés intervenant sur ces sites industriels, cette fiche définit des conditions de coopération entre industriels qui conduisent à ne pas prendre en compte certains des travailleurs des établissements voisins dans la détermination de la gravité et donc dans l'appréciation de la démarche de maîtrise des risques.
[Circulaire du 10 mai 2010]
Analyse des risques associés à l’industrie papetière
Ce rapport a pour objectif de présenter et d’analyser les documents les plus pertinents qui concernent le stockage de l’ammoniac et son chargement et déchargement.
Il permet d’identifier les bonnes pratiques en matière de sécurité au travers de référentiels européens, voire internationaux. Pour la partie stockage, ces pratiques concernent à la fois la conception et l’exploitation des réservoirs. Il permettra d’avoir une meilleure connaissance des documents de référence et de comparer leurs prescriptions. Il a été réalisé dans un but pratique. A ce titre, des fiches de présentation ont été annexées au rapport en vue de présenter en quelques lignes les documents analysés.
Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP
Le règlement CLP introduit une classe de danger relative aux "aérosols inflammables" qui est inexistante dans le système de classification antérieur (bien que le danger d’inflammation associé soit déjà identifié sur l’étiquetage).
Il permet de différencier les aérosols inflammables en fonction du niveau de danger, en introduisant deux catégories.
Cette campagne d’essais de détecteurs de flamme a été réalisée dans le cadre d’un programme d'appui aux pouvoirs publics relatif à l’évaluation des performances des Barrières Techniques de Sécurité (BTS) mises en oeuvre dans l’industrie pour réduire les risques d’accidents majeurs. Les détecteurs de flamme sont utilisés à des fins de sécurité incendie, leur fonction étant de détecter la naissance d’un feu et de déclencher une alarme. Ils sont généralement implantés pour protéger des installations industrielles telles que :
- les raffineries,
- les plateformes de forage et de production offshore,
- les dépôts pétroliers,
- les installations de traitement et de stockage GNL/GPL,
- les turbines à gaz,
- les hangars d’avions.
L’objectif de cette campagne a été de mener une évaluation comparative des performances et des limites d’utilisation des détecteurs de flamme mis sur le marché pour un usage industriel à l’air libre (industrie de process type « oil & gas » - secteur pétrolier/chimie). Les paramètres de performance ont été étudiés, dans des conditions d’utilisation maîtrisées en laboratoire et dans des conditions d’utilisation réelles, pour différents types de feux1. La robustesse des détecteurs de flamme face à des conditions climatiques et des perturbations électromagnétiques sévères, ainsi que la sensibilité aux sources de fausses alarmes, ont également été appréhendées.
Les résultats doivent servir à éclairer les utilisateurs et les pouvoirs publics quant aux points importants à considérer pour ne pas altérer l’efficacité des détecteurs de flamme, notamment lorsqu’ils sont pris en compte dans les études de dangers en tant que composant d’une barrière technique de sécurité.
Les essais ont été réalisés entre 2009 et 2010 en collaboration avec SP Technical Research Institute of Sweden. Cinq constructeurs ont apporté leur concours et une trentaine de détecteurs ont été mis à l’épreuve.
Dans le contexte d’implantation de futures unités d’épuration de biogaz, situées en aval des unités de méthanisation et de production de biogaz, il est intéressant de pouvoir estimer dès les premières étapes de la conception les principales conséquences accidentelles en fonction des installations envisagées afin de sélectionner les emplacements des futures installations, les technologies à retenir et les principales contraintes de sécurité à prendre en compte. Ces données seront alors particulièrement utiles aux pouvoirs publics et aux industriels. L’INERIS a identifié des scénarios majorants à retenir et a calculé des distances d’effets (explosion, thermiques et dispersion toxique) pour les principaux cas types rencontrés sur des unités industrielles d'épuration de biogaz et d'injection de biométhane.
Cette étude évalue des distances d’effets (explosion, incendie, dispersion toxique) utiles pour de nombreux industriels ou les pouvoirs publics.