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Conséquences d'accidents majeurs de barrages : état des réflexions de l'INERIS pour l'évaluation de la gravité
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Human consequences of major events on dams : state of works from INERIS concerning the determination of severity levels

L'article R.214.115 du Code de l'Environnement introduit par le Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 prévoit la réalisation d'une étude de dangers pour certains ouvrages hydrauliques. Cette étude a pour objectif la démonstration de la maîtrise des risques par l'exploitant au travers d'une analyse croisée de la gravité des conséquences des effets et de la probabilité d'occurrence annuelle des accidents majeurs identifiés. La gravité peut être déterminée de manière quantitative ou qualitative, en fonction de la disponibilité de représentations cartographiques des effets hydrauliques (onde de submersion ou vague/s), et sur la base d'un recensement des enjeux humains susceptibles d'être impactés par ces effets, ou PAR (" Population At Risk " ou " Population Assujettie aux Risques "). Une méthode de caractérisation des effets s'appuie sur une estimation de l'intensité et de la cinétique locales. Certains critères tels que la " cinétique pré-accidentelle " ou la " cinétique post-accidentelle " sont potentiellement des voies de réduction de la gravité via une diminution du nombre de personnes effectivement impactées. La notion de gravité associée à chaque accident résulte donc d'une analyse faisant intervenir plusieurs paramètres. Cette communication présente l'avancement des travaux en cours à l'INERIS en proposant - une méthode " complète " permettant de répondre de façon théorique à l'ensemble des critères définis dans le cadre de l'article 8 du plan des études de dangers défini par l'Arrêté du 12 juin 2008, - une méthode " simplifiée " prenant en compte les données disponibles et exploitables pour la caractérisation des différents paramètres.

Ce document, à l'attention des inspecteurs des installations classées, permet de se familiariser avec la conception, la construction, l'exploitation et la fermeture des bassins de rétention industriels. Une démarche pour établir les prescriptions administratives relatives à ces ouvrages est proposée en fin de document.

Ce document présente une analyse comparée de documents de référence publiés à l'étranger concernant les bassins de rétention industriels.

Nom : International Chemical Safety Cards
Type de source : base de données, portail
Langue : Français, anglais
Prix : Accès Gratuit

Fiches de données de sécurité du NIOSH (National Institute For Occupational Safety and Health, États-Unis).
Ces fiches correspondent à des fiches de données de sécurité (FDS) ou MSDS (material safety datasheets) génériques.

Elles sont élaborées dans le cadre du Programme International sur la Sécurité des Substances Chimiques (IPCS). Ce programme, initié en 1980, est un programme conjoint de trois organisations : le programme des nations unies pour l'environnement (PNUE), l'organisation mondiale du travail (ILO) et l'organisation mondiale de la santé (WHO). Ce programme reçoit aussi le soutien de la commission européenne.

Fiche 1. Eléments pour la détermination de la gravité des accidents

L'objectif de cette fiche est de fournir à tous des règles de comptage des personnes se trouvant exposées à des effets (létaux ou irréversibles) dans les zones qui auront été définies dans une étude de dangers.

La deuxième partie de cette fiche crée une règle de calcul particulière pour les établissements industriels voisins. Prenant en compte la réalité de la structure industrielle du territoire ainsi que la culture du risque des salariés intervenant sur ces sites industriels, cette fiche définit des conditions de coopération entre industriels qui conduisent à ne pas prendre en compte certains des travailleurs des établissements voisins dans la détermination de la gravité et donc dans l'appréciation de la démarche de maîtrise des risques.
[Circulaire du 10 mai 2010]

Ce rapport a pour objectif de présenter et d’analyser les documents les plus pertinents qui concernent le stockage de l’ammoniac et son chargement et déchargement.
Il permet d’identifier les bonnes pratiques en matière de sécurité au travers de référentiels européens, voire internationaux. Pour la partie stockage, ces pratiques concernent à la fois la conception et l’exploitation des réservoirs. Il permettra d’avoir une meilleure connaissance des documents de référence et de comparer leurs prescriptions. Il a été réalisé dans un but pratique. A ce titre, des fiches de présentation ont été annexées au rapport en vue de présenter en quelques lignes les documents analysés.

Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGHRèglement CLP

Le règlement CLP introduit une classe de danger relative aux "aérosols inflammables" qui est inexistante dans le système de classification antérieur (bien que le danger d’inflammation associé soit déjà identifié sur l’étiquetage).
Il permet de différencier les aérosols inflammables en fonction du niveau de danger, en introduisant deux catégories.

Cette campagne d’essais de détecteurs de flamme a été réalisée dans le cadre d’un programme d'appui aux pouvoirs publics relatif à l’évaluation des performances des Barrières Techniques de Sécurité (BTS) mises en oeuvre dans l’industrie pour réduire les risques d’accidents majeurs. Les détecteurs de flamme sont utilisés à des fins de sécurité incendie, leur fonction étant de détecter la naissance d’un feu et de déclencher une alarme. Ils sont généralement implantés pour protéger des installations industrielles telles que :
- les raffineries,
- les plateformes de forage et de production offshore,
- les dépôts pétroliers,
- les installations de traitement et de stockage GNL/GPL,
- les turbines à gaz,
- les hangars d’avions.
L’objectif de cette campagne a été de mener une évaluation comparative des performances et des limites d’utilisation des détecteurs de flamme mis sur le marché pour un usage industriel à l’air libre (industrie de process type « oil & gas » - secteur pétrolier/chimie). Les paramètres de performance ont été étudiés, dans des conditions d’utilisation maîtrisées en laboratoire et dans des conditions d’utilisation réelles, pour différents types de feux1. La robustesse des détecteurs de flamme face à des conditions climatiques et des perturbations électromagnétiques sévères, ainsi que la sensibilité aux sources de fausses alarmes, ont également été appréhendées.
Les résultats doivent servir à éclairer les utilisateurs et les pouvoirs publics quant aux points importants à considérer pour ne pas altérer l’efficacité des détecteurs de flamme, notamment lorsqu’ils sont pris en compte dans les études de dangers en tant que composant d’une barrière technique de sécurité.
Les essais ont été réalisés entre 2009 et 2010 en collaboration avec SP Technical Research Institute of Sweden. Cinq constructeurs ont apporté leur concours et une trentaine de détecteurs ont été mis à l’épreuve.