| Titre | Éléments pour la détermination de la gravité des accidents (Circulaire du 10 mai 2010) |
| Type de publication | Réglementaire |
| Année de publication | 2010 |
| Organismes auteurs | Ministère en charge de l'Ecologie |
| URL | http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7029#Partie_1_fiche_1 |
| Texte complet | Fiche 1. Eléments pour la détermination de la gravité des accidents L'objectif de cette fiche est de fournir à tous des règles de comptage des personnes se trouvant exposées à des effets (létaux ou irréversibles) dans les zones qui auront été définies dans une étude de dangers. La deuxième partie de cette fiche crée une règle de calcul particulière pour les établissements industriels voisins. Prenant en compte la réalité de la structure industrielle du territoire ainsi que la culture du risque des salariés intervenant sur ces sites industriels, cette fiche définit des conditions de coopération entre industriels qui conduisent à ne pas prendre en compte certains des travailleurs des établissements voisins dans la détermination de la gravité et donc dans l'appréciation de la démarche de maîtrise des risques. |