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Ce document propose un état de l’art sur les pratiques de gestion des digues de protection contre les inondations dans les pays européens. Les informations disponibles et les éléments collectés sont regroupés sous forme de fiche-pays.
La recherche d’information a été menée principalement à partir de la consultation de textes réglementaires disponibles en français ou en anglais et par des sollicitations directes par courriel d’organismes de référence ou d’administrations en charge de cette problématique.

La surveillance d’un barrage vise à détecter les dérives et les évolutions de l’ouvrage susceptibles d’être à l’origine d’un phénomène dangereux. Elle vise à réduire le risque d’accidents potentiels liés à des défaillances intrinsèques. La surveillance recouvre différentes activités : les inspections visuelles, le contrôle des organes d’évacuation et de sécurité et l’auscultation.
Le système d’auscultation apparaît comme une composante de la surveillance de l’ouvrage. Il s’agit d’un système technique et organisationnel visant à obtenir des mesures précises de paramètres physiques représentatifs de l’état de l’ouvrage et de son évolution. Ces mesures sont exploitées pour évaluer périodiquement la sécurité de l’ouvrage et mettre en œuvre le cas échéant des opérations de confortement.
Cette étude a pour objectif d’améliorer la prise en compte des systèmes d’auscultation dans les études de dangers. Elle s’attache à répondre à différentes questions : comment évaluer les performances des systèmes d’auscultation ? Les systèmes d’auscultation peuvent-ils être considérés comme des barrières de sécurité au sens réglementation IC ? Comment intégrer les systèmes d’auscultation dans les scénarios d’accident ?

L’objet de ce rapport est de présenter les principaux dispositifs de sécurité rencontrés sur les ouvrages hydrauliques français. Ce travail constitue une étape préliminaire à des études plus détaillées de certains de ces dispositifs, dans le but de constituer des « fiches barrières » et de définir des critères minima à remplir pour qu’une barrière de sécurité puisse être considérée comme telle dans le déroulement d’un scénario accidentel.
Ce rapport n’a donc pas vocation à une étude poussée de chacun des dispositifs identifiés, ni à justifier leur pertinence en tant que facteur de réduction du risque sur la séquence accidentelle : il s’attache cependant à en donner une description succincte et à les replacer dans le contexte de la séquence accidentelle sur laquelle ils interviennent.

L’objectif de ce rapport est de fournir des éléments méthodologiques, à partir des pratiques existantes en France et à l’étranger, pour la réalisation d’une estimation des conséquences économiques en cas d’accident sur un ouvrage hydraulique. Cependant, ce rapport ne constitue pas une analyse détaillée ni une comparaison de chacune des méthodes rencontrées. Il présente et synthétise les différentes approches utilisées. Il doit permettre de définir le cadre d’une telle étude dans le cas particulier des ouvrages hydrauliques, et de fournir les éléments qui seront nécessaire à la construction d’une méthodologie complète.
Les informations présentées ne se limitent pas aux ouvrages hydrauliques. En effet, une partie des conséquences occasionnées par ces accidents forcent l’analogie avec les inondations en général. D’autre part, les méthodologies d’évaluation des conséquences économiques en cas d’accident sur des ouvrages hydrauliques font largement référence aux méthodologies concernant les inondations naturelles.
La réalisation d’une estimation des conséquences économiques de tels accidents nécessite des données sur les scénarios d’accident, leur fréquence et leur intensité. Ces parties ne seront pas traitées dans le cadre de ce rapport : il est supposé que les études de dangers réalisées par les exploitants fournissent toutes les données nécessaires.

Dans le cadre de l’application de la réglementation relative aux Etudes De Dangers (Décret n°2007-1735 du 11/12/2007 codifié) pour les ouvrages hydrauliques, le BETCGB s’intéresse à l’estimation de la gravité des conséquences d’un accident lié à un ouvrage de retenue.
Ce rapport identifie des pistes de réflexion sur la détermination de la gravité des conséquences d’un accident sur un ouvrage hydraulique par la détermination de la Population Assujettie aux Risques (PAR) et présente l’analyse des méthodes d’estimation de la gravité développées dans les premières EDD remises à l’Administration française.
Ce rapport propose des méthodes d’évaluation de la gravité en intégrant différents éléments développés dans les premières EDD Barrages françaises mais également en exploitant les autres sources de détermination de la PAR.
Les méthodes développées présentent une granulométrie différente (méthode simplifiée à complète) et une mise en œuvre plus ou moins complexe.

L’article 8 de l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu indique que « la gravité des conséquences [doit être] évaluée en termes de victimes humaines potentielles et de dégâts aux biens ». Les conséquences de l’onde de submersion créée par la rupture d’un barrage ou initiée par l’arrivée massive de matériau dans le réservoir peuvent être dramatiques que ce soit au niveau des pertes humaines, des atteintes à l’environnement ou des pertes économiques. Des ondes de submersion moins importantes, consécutives par exemple à un dysfonctionnement au niveau des vannes doivent également être étudiées.
Le présent rapport se focalise sur les méthodes existantes pour l’estimation des conséquences sur les enjeux humains en mettant en avant le type de résultats obtenus, les paramètres d’entrée les plus répandus et les différentes catégories de modèles d’estimation. Une synthèse des inconvénients et des avantages de ces méthodes dans le cadre réglementaire français des EDD est proposée.

Ce document rassemble et prolonge certains des questionnements issus de travaux de 8 projets de recherche dans le cadre du programme "Facteurs socioculturels de réussite du REX" de la Foncsi. Il est le résultat de la confrontation des réflexions des chercheurs avec l’expérience et l’expertise des participants à un groupe de travail s'étant réuni de 2011 à 2013. Il ne s’agit ni de considérations théoriques ni de bonnes pratiques, mais d’un recueil d’aide à la réflexion sur ses propres pratiques de REX. Les membres du groupe de travail, en combinant les constats faits par les chercheurs financés par la Foncsi, les enseignements de la littérature scientifique internationale, et leur propre expérience industrielle, ont cherché à formuler, sans prétendre à l’exhaustivité, une quarantaine de bonnes questions à se poser sur ses propres procédures et pratiques de retour d’expérience, de partage informel, de capitalisation des savoir-faire, d’apprentissage organisationnel.

Une chaîne de mesure de pression comprend :
- un corps d’épreuve associé ou non à un diaphragme (interface fluide-capteur),
- un détecteur et transducteur,
- des circuits électriques,
- des raccordements électriques,
- un boîtier ou corps.
Il faut distinguer les capteurs de pression qui mesurent une pression (éventuellement alarmés
à certains seuils) et les pressostats qui détectent un ou deux seuils.
Les capteurs destinés à la mesure des pressions rapidement variables comme c’est le cas pour
la mesure d’une surpression due à une explosion de poussières ou de gaz sont :
- Les capteurs à membrane,
- Les capteurs à élément sensible.

Ce rapport fait la synthèse de réflexions sur :
- l'évaluation des fréquences et probabilités à partir du retour d'expérience,
- l'évaluation de la qualité de la collecte des données de retour d'expérience,
- une méthode de notation du retour d'expérience.

Ce document constitue un support d’information et de communication sur les recommandations et bonnes pratiques pour la gestion des DID (Déchets Industriels Dangereux).

Etant à vocation pédagogique, il présente les éléments suivants :

- enseignements issus de l’étude de l’accidentologie ;
- rappel de la réglementation applicable ;
- méthodes de caractérisation des propriétés dangereuses des déchets ;
- recommandations et bonnes pratiques pour la gestion des DID.

Attention, il a été identifié que les références réglementaires ne sont plus à jour dans ce document