Le site ARIA (INVENTAIRE DES ACCIDENTS TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELS) du BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles) contient une base de donnée des accidents passés et un moteur de recherche qui permet d'extraire les accidents en fonction de critères comme le produit impliqué ou le domaine d'activité.
Cette fiche publiée par le BARPI en 2014 présente l'analyse de plus de 150 accidents industriels engendrés par les fortes chaleurs recensés dans la base ARIA. L'analyse porte sur les activités concernées, les causes et les conséquences des accidents. Les principaux enseignements tirés de ce retour d'expérience sont donnés en conclusion.
Ce flash-info, publié par le BARPI en 2012, présente cinq cas d'accidents industriels engendrés par des fortes chaleurs. Une liste de questions à se poser pour se préparer à ces conditions climatiques extrêmes est proposée dans le document.
Les détecteurs de gaz, fixes ou portables, sont utilisés dans de nombreuses industries avec des activités variées : chimie, pétrochimie, chimie fine, entretien de réseaux souterrains, transport de gaz, travail en milieu confiné... Les détecteurs de gaz fixes sont les premiers éléments des systèmes instrumentés de sécurité dans plus de 70 % des sites industriels. Les détecteurs de gaz portables, quant à eux, remplissent seuls une fonction de sécurité (autonomes). Fixes ou portables, les détecteurs de gaz concourent à la maîtrise des risques industriels et à la protection des travailleurs, face aux risques d'inflammation / d'explosion, de toxicité ou de déficience en oxygène lors de la présence de gaz ou de vapeurs dangereux.
Ce document a pour objectif de fournir des indications pour aider les utilisateurs à faire leur choix parmi les différents détecteurs (en termes de technologies) sur le marché, et à assurer la pérennité de leur performance (efficacité, temps de réponse et niveau de confiance), en fonction des contextes d'utilisation.
La réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques définit des classes d’ouvrages pour les barrages et les digues et des obligations associées. Parmi celles-ci, les Études de Dangers (EDD) sont requises pour les barrages de catégories A et B. Une EDD est une évaluation, à un instant donné, du niveau de risque (coté en probabilité et en gravité) que l’ouvrage fait peser sur son environnement. L’INERIS a réalisé une étude dont l’objectif est de valoriser les connaissances existantes sur l’évaluation des performances des dispositifs de sécurité, afin d’intégrer les performances des évacuateurs de crues (EVC) à l’évaluation semi-quantitative de la probabilité de rupture des barrages en crue réalisée dans les EDD. L’étude s’appuie sur l’état de l’art relatif à la prédétermination des crues et aux caractéristiques des EVC. Les différents types d’évacuateurs ont été évalués suivant les critères utilisés habituellement pour les barrières de sécurité : temps de réponse, dimensionnement adapté, niveau de confiance et maintien dans le temps. Le contenu détaillé de l’évaluation a été adapté aux spécificités des évacuateurs de crues. Le niveau de confiance permet d’assigner une classe de probabilité de défaillance à la demande à partir d’une évaluation technique et qualitative. La défaillance des évacuateurs de crues étant généralement considérée comme un événement initiateur dans une EDD, cette classe de probabilité a été traduite en fréquence annuelle. Ces éléments permettront donc de caractériser la probabilité d’occurrence d’une rupture de barrage en crue.
Ce rapport établit un état des différentes techniques de mesure existantes à ce jour, éprouvées ou au stade de recherche et développement, pour la surveillance des digues (c’est-à-dire les techniques permettant la caractérisation des paramètres traduisant la capacité d’une digue à remplir sa mission de protection vis-à-vis d’un niveau d’eau donné). Pour chaque technique décrite, y compris l’examen visuel, les avantages et les limites ont été évalués en regard du ou des mécanismes de rupture surveillés.
Les exploitants disposent de nombreux documents (consignes, rapports de surveillance, rapports d’auscultation, revues de sûreté, …) attestant leur gestion de la sécurité. Les attendus pour ces éléments sont détaillés dans les textes réglementaires. En particulier, un arrêté définit le plan attendu d’une Etude de Dangers (EDD) et en précise le contenu (pour les barrages et les digues).
Dans le plan-type proposé d’une EDD, une partie est consacrée à la description du Système de Gestion de Sécurité (SGS) mis en place par le gestionnaire d’ouvrage. Une difficulté existe cependant sur la définition de ce qui est attendu en matière de formalisation d’un SGS complet et pertinent.
Le présent document est une première étape des réflexions menées par l’INERIS en termes de SGS ouvrages hydrauliques : qu’entend-on par SGS ? Quelles interactions avec les études de dangers Barrages ou Digues ? Quelles sont les éléments à intégrer à un SGS Barrages ou Digues en comparaison avec les SGS requis pour des activités couvertes par d’autres réglementations (ICPE, Canalisations de transport, …) ?
Dans le cadre de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques, l’article R.214-115 du code de l’environnement indique qu’une étude de dangers est demandée pour les systèmes d’endiguement quelle que soit leur classe. L’article L.211-3 du code de l’environnement précise que l’étude de dangers « prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents ».
La cotation de la gravité n’est pas encadrée par un arrêté ministériel et le rédacteur de l’étude de dangers est libre d’utiliser la méthode qu’il souhaite. Le guide de lecture relatif aux études de dangers des digues fluviales donne, à titre indicatif, un exemple d’échelle de gravité où les niveaux de gravité sont caractérisés à partir de l’estimation de personnes mises en danger et du caractère amont/aval de l’inondation.
Ce document propose une méthode d’établissement d’un indicateur de gravité qui reflète, a priori, le bilan humain d’un scénario d’inondation accidentelle initié par la défaillance du système d’endiguement. Elle s’appuie à cet effet sur une estimation du nombre de personnes impactées dans les zones potentiellement inondées. Les conséquences sur les biens et sur l’environnement ne sont pas prises en considération. Cette méthode s’inscrit spécifiquement dans le contexte d’une étude de dangers. Elle a donc été élaborée dans le cadre d’une maîtrise des risques à la source intégrant une pondération par les enjeux potentiellement atteints. En ce sens, le résultat obtenu en termes de gravité n’est qu’un indicateur.
Dans le cadre de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques, l’article R.214-115 du code de l’environnement indique qu’une étude de dangers est demandée pour les systèmes d’endiguement quelle que soit leur classe. L’article L.211-3 du code de l’environnement précise que l’étude de dangers « prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents ».
La cotation de la gravité n’est pas encadrée par un arrêté ministériel et le rédacteur de l’étude de dangers est libre d’utiliser la méthode qu’il souhaite. Le guide de lecture relatif aux études de dangers des digues fluviales donne, à titre indicatif, un exemple d’échelle de gravité où les niveaux de gravité sont caractérisés à partir de l’estimation de personnes mises en danger et du caractère amont/aval de l’inondation.
Ce document propose une méthode d’établissement d’un indicateur de gravité qui reflète, a priori, le bilan humain d’un scénario d’inondation accidentelle initié par la défaillance du système d’endiguement. Elle s’appuie à cet effet sur une estimation du nombre de personnes impactées dans les zones potentiellement inondées. Les conséquences sur les biens et sur l’environnement ne sont pas prises en considération. Cette méthode s’inscrit spécifiquement dans le contexte d’une étude de dangers. Elle a donc été élaborée dans le cadre d’une maîtrise des risques à la source intégrant une pondération par les enjeux potentiellement atteints. En ce sens, le résultat obtenu en termes de gravité n’est qu’un indicateur.
Ce document propose un état de l’art sur les pratiques de gestion des digues de protection contre les inondations dans les pays européens. Les informations disponibles et les éléments collectés sont regroupés sous forme de fiche-pays.
La recherche d’information a été menée principalement à partir de la consultation de textes réglementaires disponibles en français ou en anglais et par des sollicitations directes par courriel d’organismes de référence ou d’administrations en charge de cette problématique.