RESIRISK accompagne les collectivités pour mettre en œuvre les PPRT dans les zones d’activités économiques. Plusieurs thématiques sont au travail dans 4 sites pilotes.
L’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) et l’INERIS, avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et en collaboration avec l’agence EDEL et le CEREMA, ont travaillé à la rédaction d’un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, en zones bleues* d’un PPRT, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.
* Les zones bleues sont les zones hachurées en bleu clair ou bleu foncé dans les plans de zonage des PPRT.
Ce Résiguide fournit les informations et recommandations suivantes :
• un rappel des informations générales relatives aux risques technologiques ;
• des repères pour choisir les mesures adaptées à la définition d’une politique de prévention des risques industriels dans l’entreprise ;
• une démarche détaillée pour la mise en place de mesures avec des fiches techniques d’approfondissement à destination des bureaux d'études, etc.
Ce guide peut également donner des orientations, dans certaines limites, pour définir des mesures alternatives aux mesures foncières dans les zones rouges.
Il a été élaboré notamment dans le cadre du projet RESIRISK. Il a été coordonné par l’agence EDEL et AMARIS et rédigé par l’agence EDEL, l’INERIS et AMARIS, avec l’appui du CEREMA.
Pour une première sensibilisation sur ce sujet, le guide s’accompagne d’une plaquette « Activités économiques et risques industriels - Répondre aux obligations légales de protection » qui donne les principales informations sur les risques industriels et des pistes pour que l’entreprise située en zone bleue des PPRT puisse commencer à engager une démarche de protection de ces salariés.
Ce guide a été établi en application de l’article 29 de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Ce guide est applicable pour la réalisation, sous la responsabilité du maître d’ouvrage, de la partie bâtimentaire de l’analyse de compatibilité d’un projet d’aménagement de type Établissement Recevant du Public ou Immeuble de Grande Hauteur avec l’étude de dangers d’une canalisation de transport, du point de vue de la sécurité des personnes. Ce guide a ainsi pour objectif de proposer et d’illustrer une méthode visant à analyser dans quelle mesure les personnes présentes dans le bâtiment projeté sont protégées par ce dernier des effets des phénomènes dangereux consécutifs à une perte de confinement sur la canalisation de transport, et proposer le cas échéant des mesures particulières de renforcement de la sécurité sur ce bâtiment dans l’objectif de protéger ces personnes de ces effets. Les sommaires et la plupart des références réglementaires et techniques citées dans ce guide sont actives (navigation via un clic sur la référence).
Fiche décrivant les essais normalisés relatifs à la sécurité des procédés mettant en oeuvre poudres ou poussières combustibles, liquides et/ou gaz inflammables.
Cette note vise à expliquer comment calculer les effets thermiques et de surpression des phénomènes dangereux susceptibles de survenir sur un réservoir de liquides inflammables à double paroi, sur la base du courrier du Directeur Général de la Prévention des Risques du 4 décembre 2012 intitulée « Modélisation des effets liés aux phénomènes dangereux pouvant survenir sur un réservoir de liquides inflammables à double paroi » et de son annexe « Eléments de doctrine relatifs aux réservoirs de liquides inflammables à double paroi » (http://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/gesdoc/71998/note_04122012...).
Il a été choisi de décrire la démarche à adopter pour obtenir les résultats recherchés en utilisant les outils déjà disponibles sur la plate-forme PRIMARISK, en conformité avec l’Annexe du courrier du DGPR citée ci-avant.
Dans le cadre de la prévention des risques liés à des émissions accidentelles dans l'atmosphère de substances chimiques dangereuses, les gestionnaires de risques souhaitent disposer des seuils de toxicité aiguë par inhalation, qui seront le plus souvent utilisés associés à des scénarios d'accidents pour des études de dangers ou pour l'élaboration de plans d'urgence. L'INERIS et certains opérateurs privés, sous le contrôle d'un groupe d'experts toxicologues du Ministère de l'Ecologie, ont ainsi déterminés des valeurs seuils de toxicité aiguë (VSTAF) par inhalation pour la France. Les rapports et les fiches de toxicité aiguë sont disponibles sur le Portail Substances Chimiques de l'INERIS.
Ce rapport diffuse les valeurs seuils de certaines substances pour les seuils d'effets létaux significatifs (SEL 5%) définis dans l'Arrêté du 29 septembre 2005.
Ammoniac - Valeurs seuils françaises de toxicité aiguë par inhalation (VSTAF).
>> Télécharger la fiche résumé
Ce rapport, la fiche résumé correspondante, ainsi que toutes les autres VSTAF disponibles sont accessibles sur le Portail Substances Chimiques de l'INERIS.