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Guide technique : Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (version Janvier 2020)

Version intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III

Le présent document a pour objectif d’aider à la détermination du statut Seveso, du régime et du classement ICPE pour les installations classées mettant en oeuvre des substances ou mélanges dangereux, en application des dispositions prévues par les articles R. 511-9 à R. 511-12 du code de l’environnement. Il est utilisable pour la règlementation applicable à partir du 1er juin 2015, intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III. Cette version est également disponible sur le site AIDA de l'INERIS.

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Valeurs-seuils ERPG (Emergency Response Planning Guidelines) - Site de l'AIHA

Les valeurs seuils ERPG (Emergency response planification Guidelines) développées par l'AIHA (Etats-Unis) sont des valeurs de toxicité aiguë par inhalation d'urgence en situation de rekjet accidentel de substancs toxiques, pour un temps d'exposition d'une heure. Elles se décomposent en 3 niveaux dont les définitions sont rappelées ci-dessous :

- ERPG-1 : concentration atmosphérique maximale en dessous de laquelle il est probable que presque tous les individus pourraient être exposés pendant plus d'une heure sans ressentir davantage que des légers effets transitoires ou détecter une odeur.

- ERPG-2 : concentration atmosphérique maximale en dessous de laquelle il est probable que presque tous les individus pourraient être exposés pendant plus d'une heure sans ressentir ou développer d'effets irréversibles ou incapacitants.

- ERPG-3 : concentration atmosphérique maximale en dessous de laquelle il est probable que presque tous les individus pourraient être exposés pendant plus d'une heure sans ressentir ou développer d'effets menaçant sa vie.

L'accès aux valeurs-seuils est désormais payant. Des valeurs d'ERPG peuvent être trouvées dans la base de produits chimiques CAMEO Chemicals CAMEO Chemicals | NOAA  

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Colonne d'abattage à plateaux

Les absorbeurs utilisés dans l'industrie ont des formes très diverses : - réacteurs tubulaires à bulles, à gouttes, à film tombant, à garnissage, à plateaux ; - réacteurs à cuve agitée mécaniquement ; - réacteurs du type jets ou venturis. Les colonnes à plateaux ont à l’origine été inventées pour la distillation, mais elles peuvent également être utilisées comme absorbeur. Les plateaux munis de déversoirs sont particulièrement bien adaptés pour l’absorption, mais en fait, tous les types de plateaux peuvent être utilisés.

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Etude de sécurité sur le remplacement des fluides frigorigènes

Les HFC (hydrofluorocarbures), puissants gaz à effet de serre utilisés jusqu’à présent en tant que fluides frigorigènes ne seront plus autorisés sous peu afin de lutter contre le réchauffement climatique. Parmi les produits de substitution envisagés, certains présentent soit des risques d’inflammabilité, soit des risques de toxicité.
La présente étude évalue les risques associés à l’introduction de fluides inflammables en substitution des HFC en tant que fluide frigorigène dans les établissements recevant du public (ERP) et propose la mise en œuvre de maîtrise des risques supplémentaires à celles prévues dans l’article CH 35 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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Dispositifs de non propagation d'explosion (barrière d'extinction, transporteur à vis, cheminée de décharge, vanne à fermeture ultra-rapide, écluse alvéolaire, ...)

Le principe de ces dispositifs est d’éviter qu’une explosion démarrant dans un équipement ne se propage au reste de l’installation ou à des autres équipements via le réseau de tuyauterie. Une explosion cheminant dans une tuyauterie voit sa vitesse et sa pression augmenter fortement la rendant très rapidement incontrôlable. On peut utiliser un dispositif d’isolement d’explosion ou de découplage afin de stopper ou minimiser les conséquences de cette explosion.

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Double clapet de rupture

Ce dispositif est un organe de sectionnement. Il constitue un point préférentiel de rupture d’un bras de transfert (chargement ou déchargement), en cas de mouvement axial ou longitudinal accidentel de la citerne mobile et permet d’isoler les lignes amont et aval (fonction sectionnement) qu’il protège.

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Détecteur de flamme

Les détecteurs de flamme équipent des entrepôts couverts, des installations de GIL, des installations de dépôts de liquides inflammables. La fonction de sécurité assurée par un détecteur de flamme consiste à détecter la naissance d’un feu et à déclencher un signal d’alarme. Les détecteurs de flamme font partie de l’installation de détection incendie qui a pour objectif de déceler et de signaler le plus tôt possible la naissance d’un incendie en évitant au maximum de délivrer des alarmes intempestives. Le détecteur de flamme détecte toute élévation de température ou présence de produits issus d’une combustion et transmet l’information à une unité de traitement, qui peut déclencher l’arrosage et la mise en sécurité du site. Cette fiche fournit des informations et des conseils sur la façon d’évaluer le niveau de performance. Les éléments de cette fiche permettent de vérifier le respect des critères de performance tels qu’ils sont définis dans l’OMEGA 10 en termes d’« efficacité », de « temps de réponse » et de « niveau de confiance ».

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PPRT : Guide de prescriptions techniques pour la résistance du bâti à un aléa technologique thermique avec pour unique but la protection des personnes

Le présent guide fait partie des compléments techniques pour les services instructeurs des PPRT (Directions Régionales de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et pour les services départementaux de secours et de protection civile, dont l’avis est demandé sur les objectifs de performance de résistance et de protection du bâti face à un aléa technologique thermique, dans le but de protéger les personnes et non les biens. Il a pour objet de proposer des prescriptions techniques de protection du bâti face à un aléa technologique thermique qui seront retenues dans le règlement du PPRT, ou qui seront imposées par les services de secours dans le cadre de l’élaboration des plans de secours, et de leur avis sur d’éventuelles constructions nouvelles en zones à risques. Le guide s’appuie sur le rapport d’étude sur la « Caractérisation et réduction de la vulnérabilité du bâti face à un phénomène dangereux technologique thermique ». Ces deux documents ont été réalisés conjointement par la société Efectis France, laboratoire agréé en résistance au feu par le Ministère de l’Intérieur et le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) agréé en réaction au feu par le Ministère de l’Intérieur, à partir de leurs bases de données respectives sur les matériaux et produits de la construction, leur connaissances de la réglementation et de la construction, et de leur compétences reconnus en matière de phénomènes dangereux thermiques.

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Complément technique relatif à l'effet toxique

Cahier technique de la vulnérabilité du bâti aux effets thermiques transitoires

Complément technique relatif à l'effet de surpression et son Cahier applicatif du complément technique de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression

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Guide PPRT - Complément technique relatif à l'effet toxique

Le guide méthodologique PPRT précise la mise en oeuvre pratique de la procédure d'élaboration d'un PPRT. Pour chacun des trois types d'effet, il précise, en particulier, les dispositions prévues par la loi pour la maîtrise de l'urbanisation future et les mesures physiques à appliquer sur le bâti existant en fonction du niveau d'aléa. Il précise les principes de réglementation, mais renvoie à des compléments techniques la définition des prescriptions applicables par type d'effet, ainsi que les objectifs de performance devant être atteints. Parmi les trois types d'effets pouvant être générés par un site industriel, le risque toxique est particulier dans la mesure où les individus ne sont pas aptes à juger par eux-mêmes de l'importance du danger. Le présent complément technique propose une démarche de définition de prescriptions applicables sur le bâti, neuf ou existant, dans le but de protéger les personnes exposées de l'aléa toxique. Les prescriptions doivent être adaptées au niveau d'aléa toxique auquel sont soumis les enjeux. Elles ont vocation à être inscrites dans le règlement du PPRT.

Accéder aux autres compléments techniques PPRT

>>> Guide de prescriptions techniques pour la résistance du bâti à un aléa technologique thermique avec pour unique but la protection des personnes

>>> Cahier technique de la vulnérabilité du bâti aux effets thermiques transitoires

>>> Complément technique relatif à l'effet de surpression et son Cahier applicatif du complément technique de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression

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Fiche d’analyse de risques liés aux chaudières industrielles

Cette fiche d'aide à l'analyse des risques liés aux chaufferies inudstrielles est associée au Guide pour la prise en compte des chaudières industrielles dans la rédaction d’une étude de dangers.

Les installations concernées sont des chaudières à vapeur, à tubes d’eau ou tubes de fumées utilisant du combustible gazeux (gaz naturel) ou liquide (fioul domestique, fioul lourd ou biodiesel). Ces installations sont visées par la rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et peuvent être classées sous le régime de l’autorisation, auquel cas elles font l’objet d’une EDD. Une situation également fréquemment rencontrée consiste en la présence de ces installations sur des établissements industriels soumis à autorisation, afin d’assurer leurs besoins de chaleur (vapeur, eau chaude…). Les risques et effets dominos générés par les chaudières sont donc à étudier.

 

 

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