| Titre | Arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant le |
| Type de publication | Réglementaire |
| Année de publication | 2010 |
| URL | http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/4079#4080 |