Rapports & Guides

Cette rubrique offre accès à un ensemble de rapports de référence dans le domaine de la maîtrise des risques accidentels. La plupart de ces rapports ont été rédigés par l'INERIS dans le cadre de ses missions d'appui aux pouvoir publics. Certains rapports d'autres organismes sont présentés lorsqu'ils constituent une référence utile pour la maîtrise des risques.

Fiche 1. Eléments pour la détermination de la gravité des accidents

L'objectif de cette fiche est de fournir à tous des règles de comptage des personnes se trouvant exposées à des effets (létaux ou irréversibles) dans les zones qui auront été définies dans une étude de dangers.

La deuxième partie de cette fiche crée une règle de calcul particulière pour les établissements industriels voisins. Prenant en compte la réalité de la structure industrielle du territoire ainsi que la culture du risque des salariés intervenant sur ces sites industriels, cette fiche définit des conditions de coopération entre industriels qui conduisent à ne pas prendre en compte certains des travailleurs des établissements voisins dans la détermination de la gravité et donc dans l'appréciation de la démarche de maîtrise des risques.
[Circulaire du 10 mai 2010]

Dans le contexte actuel de la transition énergétique, la production d’hydrogène est une des voies privilégiées pour stocker et réutiliser les surplus d’électricité produits par les énergies renouvelables (éoliennes, panneaux photovoltaïques, centrales hydrauliques, …). L’une des voies de valorisation de l’hydrogène ainsi produit est son injection dans les réseaux de gaz naturel, dont le développement est envisagé dans le Plan de Déploiement de l’Hydrogène pour la transition énergétique présenté le 1er juin 2018 par le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
Le présent rapport dresse un état des lieux général des enjeux de sécurité liés à l’injection d’hydrogène dans le réseau de gaz naturel puis se focalise sur l’impact potentiel de l’injection d’hydrogène sur la maîtrise des risques accidentels associés spécifiquement aux canalisations de transport et de distribution de gaz naturel.
Cet état des lieux est basé sur les connaissances internes de l’INERIS ainsi que sur les documents et les résultats publiés fin 2018 en lien avec les enjeux de sécurité liés à l’injection d’hydrogène dans les réseaux de gaz naturel, dans les domaines de la réglementation, de la recherche et de la normalisation.

Cette campagne d’essais de détecteurs de flamme a été réalisée dans le cadre d’un programme d'appui aux pouvoirs publics relatif à l’évaluation des performances des Barrières Techniques de Sécurité (BTS) mises en oeuvre dans l’industrie pour réduire les risques d’accidents majeurs. Les détecteurs de flamme sont utilisés à des fins de sécurité incendie, leur fonction étant de détecter la naissance d’un feu et de déclencher une alarme. Ils sont généralement implantés pour protéger des installations industrielles telles que :
- les raffineries,
- les plateformes de forage et de production offshore,
- les dépôts pétroliers,
- les installations de traitement et de stockage GNL/GPL,
- les turbines à gaz,
- les hangars d’avions.
L’objectif de cette campagne a été de mener une évaluation comparative des performances et des limites d’utilisation des détecteurs de flamme mis sur le marché pour un usage industriel à l’air libre (industrie de process type « oil & gas » - secteur pétrolier/chimie). Les paramètres de performance ont été étudiés, dans des conditions d’utilisation maîtrisées en laboratoire et dans des conditions d’utilisation réelles, pour différents types de feux1. La robustesse des détecteurs de flamme face à des conditions climatiques et des perturbations électromagnétiques sévères, ainsi que la sensibilité aux sources de fausses alarmes, ont également été appréhendées.
Les résultats doivent servir à éclairer les utilisateurs et les pouvoirs publics quant aux points importants à considérer pour ne pas altérer l’efficacité des détecteurs de flamme, notamment lorsqu’ils sont pris en compte dans les études de dangers en tant que composant d’une barrière technique de sécurité.
Les essais ont été réalisés entre 2009 et 2010 en collaboration avec SP Technical Research Institute of Sweden. Cinq constructeurs ont apporté leur concours et une trentaine de détecteurs ont été mis à l’épreuve.

Cette étude présente différentes méthodes pour évaluer la fiabilité humaine pouvant être mises en œuvre dans l’évaluation des risques d’accidents majeurs. Cette étude comporte les principales dimensions suivantes :

  1. La réalisation d’un état de l’art bibliographique des méthodes disponibles dans la littérature à la date d’édition du rapport
  2. Une description des principes d’évaluation utilisés pour les plus usitées de ces méthodes
  3. Une comparaison de ces dernières notamment sur des critères de précision, cohérence, facilité d’utilisation et ressources nécessaires. Cette comparaison s’appuie sur l’application de ces méthodes à un cas présenté en annexe du rapport

Ce document est associé au rapport Omega 24 - Probabilité dans les études de sécurité et études de dangers.

 

L’objectif de ce rapport est de fournir des éléments méthodologiques, à partir des pratiques existantes en France et à l’étranger, pour la réalisation d’une estimation des conséquences économiques en cas d’accident sur un ouvrage hydraulique. Cependant, ce rapport ne constitue pas une analyse détaillée ni une comparaison de chacune des méthodes rencontrées. Il présente et synthétise les différentes approches utilisées. Il doit permettre de définir le cadre d’une telle étude dans le cas particulier des ouvrages hydrauliques, et de fournir les éléments qui seront nécessaire à la construction d’une méthodologie complète.
Les informations présentées ne se limitent pas aux ouvrages hydrauliques. En effet, une partie des conséquences occasionnées par ces accidents forcent l’analogie avec les inondations en général. D’autre part, les méthodologies d’évaluation des conséquences économiques en cas d’accident sur des ouvrages hydrauliques font largement référence aux méthodologies concernant les inondations naturelles.
La réalisation d’une estimation des conséquences économiques de tels accidents nécessite des données sur les scénarios d’accident, leur fréquence et leur intensité. Ces parties ne seront pas traitées dans le cadre de ce rapport : il est supposé que les études de dangers réalisées par les exploitants fournissent toutes les données nécessaires.

Ce document propose un état de l’art sur les pratiques de gestion des digues de protection contre les inondations dans les pays européens. Les informations disponibles et les éléments collectés sont regroupés sous forme de fiche-pays.
La recherche d’information a été menée principalement à partir de la consultation de textes réglementaires disponibles en français ou en anglais et par des sollicitations directes par courriel d’organismes de référence ou d’administrations en charge de cette problématique.

L’article 8 de l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu indique que « la gravité des conséquences [doit être] évaluée en termes de victimes humaines potentielles et de dégâts aux biens ». Les conséquences de l’onde de submersion créée par la rupture d’un barrage ou initiée par l’arrivée massive de matériau dans le réservoir peuvent être dramatiques que ce soit au niveau des pertes humaines, des atteintes à l’environnement ou des pertes économiques. Des ondes de submersion moins importantes, consécutives par exemple à un dysfonctionnement au niveau des vannes doivent également être étudiées.
Le présent rapport se focalise sur les méthodes existantes pour l’estimation des conséquences sur les enjeux humains en mettant en avant le type de résultats obtenus, les paramètres d’entrée les plus répandus et les différentes catégories de modèles d’estimation. Une synthèse des inconvénients et des avantages de ces méthodes dans le cadre réglementaire français des EDD est proposée.

L’objet de ce rapport est de présenter les principaux dispositifs de sécurité rencontrés sur les ouvrages hydrauliques français. Ce travail constitue une étape préliminaire à des études plus détaillées de certains de ces dispositifs, dans le but de constituer des « fiches barrières » et de définir des critères minima à remplir pour qu’une barrière de sécurité puisse être considérée comme telle dans le déroulement d’un scénario accidentel.
Ce rapport n’a donc pas vocation à une étude poussée de chacun des dispositifs identifiés, ni à justifier leur pertinence en tant que facteur de réduction du risque sur la séquence accidentelle : il s’attache cependant à en donner une description succincte et à les replacer dans le contexte de la séquence accidentelle sur laquelle ils interviennent.

Dans le cadre de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques, l’article R.214-115 du code de l’environnement indique qu’une étude de dangers est demandée pour les systèmes d’endiguement quelle que soit leur classe. L’article L.211-3 du code de l’environnement précise que l’étude de dangers « prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents ».
La cotation de la gravité n’est pas encadrée par un arrêté ministériel et le rédacteur de l’étude de dangers est libre d’utiliser la méthode qu’il souhaite. Le guide de lecture relatif aux études de dangers des digues fluviales donne, à titre indicatif, un exemple d’échelle de gravité où les niveaux de gravité sont caractérisés à partir de l’estimation de personnes mises en danger et du caractère amont/aval de l’inondation.
Ce document propose une méthode d’établissement d’un indicateur de gravité qui reflète, a priori, le bilan humain d’un scénario d’inondation accidentelle initié par la défaillance du système d’endiguement. Elle s’appuie à cet effet sur une estimation du nombre de personnes impactées dans les zones potentiellement inondées. Les conséquences sur les biens et sur l’environnement ne sont pas prises en considération. Cette méthode s’inscrit spécifiquement dans le contexte d’une étude de dangers. Elle a donc été élaborée dans le cadre d’une maîtrise des risques à la source intégrant une pondération par les enjeux potentiellement atteints. En ce sens, le résultat obtenu en termes de gravité n’est qu’un indicateur.

Ce rapport établit un état des différentes techniques de mesure existantes à ce jour, éprouvées ou au stade de recherche et développement, pour la surveillance des digues (c’est-à-dire les techniques permettant la caractérisation des paramètres traduisant la capacité d’une digue à remplir sa mission de protection vis-à-vis d’un niveau d’eau donné). Pour chaque technique décrite, y compris l’examen visuel, les avantages et les limites ont été évalués en regard du ou des mécanismes de rupture surveillés.