Rapports & Guides

Cette rubrique offre accès à un ensemble de rapports de référence dans le domaine de la maîtrise des risques accidentels. La plupart de ces rapports ont été rédigés par l'INERIS dans le cadre de ses missions d'appui aux pouvoir publics. Certains rapports d'autres organismes sont présentés lorsqu'ils constituent une référence utile pour la maîtrise des risques.

Le règlement CLP n’intègre pas la totalité des recommandations du SGH. D'autre part, s’il conserve certaines dispositions du système européen de classification et d’étiquetage préexistant. Enfin, il définit aussi de nouvelles prescriptions
européennes dans ce domaine.
Ainsi, pour chaque classe de danger, il est intéressant de souligner les principales différences qui interviennent lors de la transition de la directive n°67/548/CEE au règlement CLP.
Le but de ce travail a été la rédaction de fiches comparatives comme outils d’aide aux producteurs/importateurs/utilisateurs en aval devant réviser leur FDS (Fiche de Données de Sécurité).
Dans un premier temps, les définitions et les critères de classification des substances et des mélanges pour les deux systèmes sont présentés. Les critères de classification correspondent aux règles qui permettent de définir l’appartenance d’un
produit chimique à une classe de danger et à une catégorie de danger au sein de cette classe.
Dans un deuxième temps, les principales modifications entre ces deux systèmes en ce qui concerne les définitions, les critères de classification ainsi que les changements dans les méthodes d’évaluation sont mis en évidence.
Enfin, dans un dernier temps, des exemples de substances ou de mélanges spécifiquement toxiques sont présentés, ainsi que leur classification selon l’annexe VI du règlement CLP et selon l’annexe I de la directive n°67/548/CEE.
Les fiches développées pour chacun des dix critères sont présentées en annexes de ce document.

Note documentiare ND 2331 (INRS)

La mise en oeuvre de poudres ou de produits pulvérulents combustibles peut entraîner, dans certaines conditions, la formation d'atmosphères explosives (ATEX). Cent quatre-vingt-dix explosions de poussières, survenues sur la période de 1903 à janvier 2010, ont été répertoriées dans la base de données ARIA du BARPI. Cette étude a porté sur les secteurs d'activité pour lesquels des explosions ont été recensées. Il s'agit des secteurs du bois, des métaux, de l'agroalimentaire, de la chimie et de la pharmacie ainsi que du stockage en vrac de céréales. Les éléments recherchés concernent les équipements le plus souvent impliqués et les éléments qui ont conduit à la mise en suspension des poussières, ainsi que la source d'inflammation. Ils mettent en évidence les conséquences humaines et/ou matérielles de ces explosions. Il ressort de cette étude que l'évaluation et la prévention des risques associés aux ATEX constitue encore aujourd'hui un fort enjeu pour l'amélioration de la sécurité au travail.
Le fichier PDF figurant sur le site contient, outre le document en texte intégral, une annexe disponible uniquement sur le web.

Article de 11 pages, publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail

Ce guide a pour objectif de présenter des critères d’inspection spécifiques aux logiciels applicatifs des MMRI (Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentées) et de fournir des fiches d’inspection permettant de vérifier ces différents critères.
Ces fiches permettent de vérifier que le processus de développement et de validation du logiciel, ainsi que les processus de maintenance,  sont compatibles avec le niveau de confiance retenu pour la MMRI.
Elles pourront être un outil d’inspection pour les Inspecteurs des installations classées et être utilisées par un exploitant comme support pour le diagnostic et la mise en œuvre du cycle de vie logiciel.

La Commission Européenne a élaboré un guide qui donne des orientations portant sur les questions relatives à la prévention des explosions et à la protection contre celles-ci, à l'évaluation des risques d'explosion, aux obligations de l'employeur afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs, à l'obligation de l'employeur qui a la responsabilité du lieu de travail de coordonner la mise en oeuvre de toutes les mesures lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur le même lieu de travail, à la subdivision en zones des emplacements où les atmosphères explosives peuvent se présenter et à la façon dont l'employeur doit établir le document relatif à la protection contre les explosions. [Extrait de la communication de la Commission Européenne relative au Guide de bonne pratique]

Ce guide, publié par le SPPPI-PACA en 2007, propose une approche méthodologique de la problématique des feux de forêt, visant à aider les exploitants industriels dans leur démarche de prévention des risques. Des informations techniques sur les feux de forêt ainsi que le cadre législatif et fonctionnel vis-à-vis des opérations préventives qui doivent être mises en place sur les sites industriels sont également disponibles dans le document.

Le guide de bonnes pratiques pour la maîtrise de l’usage des détecteurs de gaz ponctuels fixes consolide l’expérience et les connaissances de l’INERIS sur ce sujet. Il intègre aussi les prescriptions des normes NF EN 60079-29-2 et NF EN 45544-4 relatives à la sélection, l’installation, l’utilisation et la maintenance des détecteurs de gaz.
Ce guide a pour objectif de préconiser des règles générales pour la maîtrise des détecteurs de gaz ponctuels toxiques, inflammables ou inertes sur un site industriel afin de disposer d’un réseau de détecteurs de gaz ponctuels adaptés et opérationnels.
Il s’adresse aux industriels chargés de la gestion de leurs détecteurs fixes de gaz pour la maîtrise des risques de leurs installations et plus particulièrement les détecteurs de gaz faisant partie d’une mesure de maîtrise de risques instrumentée (MMRI). De plus, il apporte des informations aux inspecteurs des installations classées pour la réalisation d’inspections des détecteurs fixes de gaz présents sur les installations industrielles, basées sur la fiche d’inspection de l’action nationale.

Ce guide présente une méthode d'étude du comportement de l'enveloppe des engins de transport vis-à-vis des agressions accidentelles en vue de les exploiter dans les analyses de risques pour la prise en compte des effets dominos.

Pour l'application de l'arrêté ministériel relatif à la prévention des risques présentés par les silos et les installations de stockage de céréales, de grains, de produit alimentaire ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables.