Rapports & Guides

Cette rubrique offre accès à un ensemble de rapports de référence dans le domaine de la maîtrise des risques accidentels. La plupart de ces rapports ont été rédigés par l'INERIS dans le cadre de ses missions d'appui aux pouvoir publics. Certains rapports d'autres organismes sont présentés lorsqu'ils constituent une référence utile pour la maîtrise des risques.

Le présent document constitue le rapport concernant l’étude spécifique sur le vieillissement des stockages en raffinerie. Il s'appuie sur une comparaison des exigences réglementaires et normatives en France concernant le suivi des installations (contrôle inspection des équipements, qualification des organismes réalisant ces contrôles...).
Le présent rapport, conformément aux termes de la lettre de mission que l’INERIS a reçue, porte uniquement sur les stockages sous pression ou atmosphériques présents en raffinerie. Les deux types de stockage, différents, ont nécessairement été traités de façon séparée. Les équipements étudiés sont présentés dans le paragraphe suivant puis une étude de l’accidentologie est réalisée. Les pratiques de suivi en raffinerie sont ensuite détaillées d’un point de vue réglementaire, théorique puis pratique. Enfin, l’ensemble des remarques issues des échanges avec les industriels de la pétrochimie est reproduit au dernier chapitre.

Le présent document constitue le rapport concernant l’étude spécifique de la maîtrise du vieillissement des tuyauteries en raffinerie. Il s’appuie sur une comparaison des exigences réglementaires et normatives, en France et à l’étranger, concernant le suivi des tuyauteries (contrôle et inspection des équipements, qualification des organismes réalisant ces contrôles…).
Certaines thématiques, telles que la réglementation ou les guides professionnels reconnus par l’administration, n’ont volontairement pas été développées. Pour plus de détails, le lecteur est invité à se reporter au rapport général sur la maîtrise du vieillissement référencé INERIS- DRA-09-102957-07985C.
Les informations figurant dans ce rapport sont issues :
 d’une analyse bibliographique de documents réglementaires, de guides professionnels et de travaux relatifs aux démarches d’inspection et au vieillissement des installations industrielles ;
 d’informations sur les pratiques mises en oeuvre collectées au cours de visites de raffineries (cf. annexe A) ;
 de discussions au cours d’échanges avec des organismes experts (CETIM, Institut de Soudure, Bureau Véritas…) et des échanges qui ont eu lieu au cours des groupes de travail mis en place par le Ministère sur le thème du vieillissement.
Concernant l’étranger, le contexte réglementaire au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis relatif aux équipements sous pression a fait l’objet d’une présentation dans le rapport général susmentionné et n’est pas repris dans le présent document. La partie relative à l’accidentologie détaille trois événements survenus en Angleterre, en Ecosse et aux Etats-Unis. Les guides de l’American
Petroleum Institute relatifs à la méthode RBI et ceux spécifiques à l’inspection des tuyauteries ont été pris en considération. Enfin, l’enquête menée avec l’EU-VRI dans les 4 pays concernés par l’étude, à savoir les USA, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Allemagne, n’a pas permis d’identifier de pratique spécifique dans ces pays pour les raffineries.
Le présent rapport ne vise pas à garantir l’exhaustivité des sources identifiées, ni des pratiques vues sur le terrain. Il présente un panorama assez large mais pas nécessairement exhaustif.

Ce guide fait suite au rapport INERIS « État des lieux et éléments critiques sur les méthodes d'utilisation des valeurs seuils de toxicité aiguë par inhalation en France » paru en juillet 2008.
Ce précédent rapport présente un état des lieux des pratiques d’utilisation des seuils de toxicité aiguë par inhalation dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques industriels en situation accidentelle (études de dangers). À travers ce précédent rapport, il a été mis en lumière une grande partie des différentes pratiques, utilisées par les acteurs du domaine, pour quantifier les effets toxiques, générés sur d’éventuelles cibles humaines, lors de la dispersion dans l’atmosphère d’une ou plusieurs substances toxiques. Parmi ces pratiques identifiées, certaines sont valides d’un point de vue scientifique et technique ou acceptables d’un point de vue pragmatique parce qu’elles conduisent à des résultats prudents, d’autres en revanche sont à éviter, voire à proscrire.
Le présent guide complète le rapport d’état des lieux précédent dans l’analyse critique des différentes pratiques identifiées. Il se veut pragmatique, en indiquant les bonnes pratiques d’utilisation des seuils de toxicité aiguë dans le domaine de l’évaluation des risques industriels en situation accidentelle, dans l’état actuel des connaissances. Ce document est à considérer comme une aide à l’utilisation appropriée des seuils de toxicité aiguë par inhalation plutôt que comme un guide contraignant.

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) a produit le Complément technique relatif à l'effet de surpression. Ce document, très complet, fixe en ses paragraphes 5.61 et 6.52, la démarche que doivent suivre les services instructeurs pour qualifier la vulnérabilité du bâti, neuf ou existant. Pour le bâti neuf, ce guide assoit un diagnostic de vulnérabilité sur l'examen de quinze critères. Leur nombre, pour l'existant est porté à dix-sept. Quoique, le guide en question reste néanmoins plus particulièrement adapté au cas des bâtiments d'application difficile pour les services instructeurs. Concernant le bâti existant, les services peuvent être confrontés à des difficultés pour renseigner les critères de vulnérabilité. Certains critères nécessitent une expertise spécifique dans le domaine de la construction et un examen approfondi des caractéristiques extérieures et intérieures du bâti. Par ailleurs, l’expérience acquise lors des premières études de vulnérabilité sur le terrain montre :
 d’une part, que l’accès, uniquement possible sur autorisation des occupants est souvent difficile à obtenir ;
 d’autre part, que certains paramètres ne peuvent être appréhendés par un examen visuel simple (type de fondation par exemple) ;
 Enfin, que les prescriptions techniques mises en lumière par la démarche ont un coût très rapidement supérieur à 10% de la valeur vénale du bien (par exemple modification du rapport longueur sur largeur).

Pour ces raisons, le Ministère en charge de l’Ecologie a demandé qu'un groupement piloté par l’INERIS développe, sur les bases du complément technique élaboré par le CSTB, une méthode simplifiée de l’approche de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression.

Ce guide a été établi en application de l’article 29 de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Ce guide est applicable pour la réalisation, sous la responsabilité du maître d’ouvrage, de la partie bâtimentaire de l’analyse de compatibilité d’un projet d’aménagement de type Établissement Recevant du Public ou Immeuble de Grande Hauteur avec l’étude de dangers d’une canalisation de transport, du point de vue de la sécurité des personnes. Ce guide a ainsi pour objectif de proposer et d’illustrer une méthode visant à analyser dans quelle mesure les personnes présentes dans le bâtiment projeté sont protégées par ce dernier des effets des phénomènes dangereux consécutifs à une perte de confinement sur la canalisation de transport, et proposer le cas échéant des mesures particulières de renforcement de la sécurité sur ce bâtiment dans l’objectif de protéger ces personnes de ces effets. Les sommaires et la plupart des références réglementaires et techniques citées dans ce guide sont actives (navigation via un clic sur la référence).

Le Ministère en charge de l'Ecologie s’est interrogé sur la combustibilité d’un stockage de bouteilles de vin dont le conditionnement pourrait être en verre, en plastique ou en carton. L'INERIS, pour répondre à cette demande, a mis en place une démarche pour déterminer la combustibilité d'un tel stockage.

La démarche retenue dans cette étude comporte trois étapes :
- la première étape consiste à étudier la combustibilité intrinsèque d’un vin sans emballage ;
- la deuxième étape concerne l’étude de l’influence du pourcentage volumique d’alcool sur la combustibilité du vin. Ces essais ont été réalisés pour un type de conditionnement ;
- la dernière étape porte sur l’influence du type de conditionnement pour un pourcentage volumique d’alcool fixé.

Les résultats obtenus en fonction du pourcentage volumique d’alcool et du type d’emballage seront comparés à ceux obtenus en remplaçant le vin par de l’eau, qui est un liquide incombustible.

Ce document constitue un support d’information et de communication sur les recommandations et bonnes pratiques pour la gestion des DID (Déchets Industriels Dangereux).

Etant à vocation pédagogique, il présente les éléments suivants :

- enseignements issus de l’étude de l’accidentologie ;
- rappel de la réglementation applicable ;
- méthodes de caractérisation des propriétés dangereuses des déchets ;
- recommandations et bonnes pratiques pour la gestion des DID.

Attention, il a été identifié que les références réglementaires ne sont plus à jour dans ce document

Chlore - Valeurs seuils françaises de toxicité aiguë par inhalation (VSTAF)

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Le rapport et la fiche résumé correspondante, ainsi que toutes les autres VSTAF disponibles, sont accessibles sur le Portail Substances Chimiques de l'INERIS.

Cette circulaire accompagne un "Guide de lecture des études de dangers des barrages" à l'adresse des services de contrôle chargés d'examiner les études de dangers.
Le lien vers le guide est accessible au bas de cette notice.