Analyse critique


Analyse critique

L'analyse critique desétudes de dangers définie par l'article 3 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, modifié par l'article 8 du décret n°94-484 du 9 juin 1994 peut être imposée par le Préfet, à la charge de l'exploitant,à tout moment de la demande d'autorisation. Lorsque l'examen ne concerne qu'une partie de l'étude de dangers, on retiendra alors la désignation de Tierce Expertise. En renvoi A, détails sur le contenu d'une analyse critique.[Glossaire Technique proposé par le GT Méthodologie]