Fiche toxicologique n°16 : ammoniac et solutions aqueuses (INRS)
Fiche toxicologique n°16 : ammoniac et solutions aqueuses (INRS)
Les lignes directrices pour les essais de produits chimiques comprennent une centaine de méthodes agréées au niveau international et essentielles pour les laboratoires publics, industriels et privés afin d'identifier et de spécifier les risques potentiels de nouvelles substances et de préparations chimiques.
Elles sont la base d'un ensemble d'outils principalement utilisés dans les tests de sécurité règlementaire, les substances de produits chimiques étant ensuite notifiées et enregistrées.Elles sont également utilisées pour sélectionner et classifier les nouveaux produits chimiques pendant leur élaboration ainsi que dans la recherche en toxicologie.
Elles couvrent les essais des propriétés physico-chimiques pour les produits chimiques dans les domaines de la santé, et de l'environnement. Développées depuis 1981, les lignes directrices sont reconnues comme étant l'outil de référence pour les professionnels travaillant sur les essais de produits chimiques et l'évaluation de leurs risques potentiels.
Nom : Occupational Health Guidelines for chemical Hazards
Type de source : Base de données
Langue : Anglais
Prix : Accès Gratuit
Plus de 290 fiches toxicologiques sont disponibles en texte intégral sur le site de l'INRS. Elles comportent des synthèses techniques et réglementaires des informations concernant les risques liés à un produit ou à un groupe de produits.
Les solides pyrophoriques sont classés de manière identique (méthodes et critères identiques) selon le système de classification européen actuel (arrêté du 20 avril 1994 modifié) et le règlement CLP.
Aucune modification de classification n’est à prévoir pour les solides pyrophoriques.
La méthode d’évaluation des solides inflammables ne change pas avec le passage de la réglementation CE au CLP.
Le CLP permet de différencier les substances et les mélanges solides inflammables en fonction du niveau de danger, en introduisant deux catégories, sans modifier le seuil de non-classification.
Aussi, la classification des solides inflammables est également plus sévère avec le CLP qu'avec le système de classification européen actuel (arrêté du 20 avril 1994 modifié).
Les liquides pyrophoriques sont classés de manière identique (méthodes et critères identiques) selon le système de classification européen actuel (arrêté du 20 avril 1994 modifié) et le règlement CLP.
Aucune modification de classification n’est à prévoir pour les liquides pyrophoriques.
L’objectif de l’opération A du programme DRA-83 « SGH et dangers physiques » est de disposer d'un document de comparaison entre l’évaluation des propriétés physiques selon les méthodes CE préexistantes et celles prévues par le règlement CLP, issues le plus souvent des méthodes ONU pour le transport des marchandises dangereuses.
16 fiches d’analyse comparative correspondant aux 16 classes de dangers physiques ont été rédigées et transmises au Ministère en charge de l'Ecologie en 2008 et 2009. Leur objectif est de mettre en évidence les modifications engendrées par l’entrée en vigueur du règlement CLP.
Nomenclature des installations classées : rubriques et textes associés
Le présent document constitue le rapport concernant l’étude spécifique de la maîtrise du vieillissement des tuyauteries en raffinerie. Il s’appuie sur une comparaison des exigences réglementaires et normatives, en France et à l’étranger, concernant le suivi des tuyauteries (contrôle et inspection des équipements, qualification des organismes réalisant ces contrôles…).
Certaines thématiques, telles que la réglementation ou les guides professionnels reconnus par l’administration, n’ont volontairement pas été développées. Pour plus de détails, le lecteur est invité à se reporter au rapport général sur la maîtrise du vieillissement référencé INERIS- DRA-09-102957-07985C.
Les informations figurant dans ce rapport sont issues :
d’une analyse bibliographique de documents réglementaires, de guides professionnels et de travaux relatifs aux démarches d’inspection et au vieillissement des installations industrielles ;
d’informations sur les pratiques mises en oeuvre collectées au cours de visites de raffineries (cf. annexe A) ;
de discussions au cours d’échanges avec des organismes experts (CETIM, Institut de Soudure, Bureau Véritas…) et des échanges qui ont eu lieu au cours des groupes de travail mis en place par le Ministère sur le thème du vieillissement.
Concernant l’étranger, le contexte réglementaire au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis relatif aux équipements sous pression a fait l’objet d’une présentation dans le rapport général susmentionné et n’est pas repris dans le présent document. La partie relative à l’accidentologie détaille trois événements survenus en Angleterre, en Ecosse et aux Etats-Unis. Les guides de l’American
Petroleum Institute relatifs à la méthode RBI et ceux spécifiques à l’inspection des tuyauteries ont été pris en considération. Enfin, l’enquête menée avec l’EU-VRI dans les 4 pays concernés par l’étude, à savoir les USA, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Allemagne, n’a pas permis d’identifier de pratique spécifique dans ces pays pour les raffineries.
Le présent rapport ne vise pas à garantir l’exhaustivité des sources identifiées, ni des pratiques vues sur le terrain. Il présente un panorama assez large mais pas nécessairement exhaustif.