| Titre | Impact du règlement CLP sur la classification des dangers physiques des substances et des mélanges |
| Type de publication | Rapport |
| Année de publication | 2009 |
| URL | https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/impact-clp-web.pdf |
| Texte complet | L’objectif de l’opération A du programme DRA-83 « SGH et dangers physiques » est de disposer d'un document de comparaison entre l’évaluation des propriétés physiques selon les méthodes CE préexistantes et celles prévues par le règlement CLP, issues le plus souvent des méthodes ONU pour le transport des marchandises dangereuses. 16 fiches d’analyse comparative correspondant aux 16 classes de dangers physiques ont été rédigées et transmises au Ministère en charge de l'Ecologie en 2008 et 2009. Leur objectif est de mettre en évidence les modifications engendrées par l’entrée en vigueur du règlement CLP. |