Cette circulaire accompagne un "Guide de lecture des études de dangers des barrages" à l'adresse des services de contrôle chargés d'examiner les études de dangers.
Le lien vers le guide est accessible au bas de cette notice.
Conséquences d'accidents majeurs de barrages : état des réflexions de l'INERIS pour l'évaluation de la gravité
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Human consequences of major events on dams : state of works from INERIS concerning the determination of severity levels
L'article R.214.115 du Code de l'Environnement introduit par le Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 prévoit la réalisation d'une étude de dangers pour certains ouvrages hydrauliques. Cette étude a pour objectif la démonstration de la maîtrise des risques par l'exploitant au travers d'une analyse croisée de la gravité des conséquences des effets et de la probabilité d'occurrence annuelle des accidents majeurs identifiés. La gravité peut être déterminée de manière quantitative ou qualitative, en fonction de la disponibilité de représentations cartographiques des effets hydrauliques (onde de submersion ou vague/s), et sur la base d'un recensement des enjeux humains susceptibles d'être impactés par ces effets, ou PAR (" Population At Risk " ou " Population Assujettie aux Risques "). Une méthode de caractérisation des effets s'appuie sur une estimation de l'intensité et de la cinétique locales. Certains critères tels que la " cinétique pré-accidentelle " ou la " cinétique post-accidentelle " sont potentiellement des voies de réduction de la gravité via une diminution du nombre de personnes effectivement impactées. La notion de gravité associée à chaque accident résulte donc d'une analyse faisant intervenir plusieurs paramètres. Cette communication présente l'avancement des travaux en cours à l'INERIS en proposant - une méthode " complète " permettant de répondre de façon théorique à l'ensemble des critères définis dans le cadre de l'article 8 du plan des études de dangers défini par l'Arrêté du 12 juin 2008, - une méthode " simplifiée " prenant en compte les données disponibles et exploitables pour la caractérisation des différents paramètres.
La réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques définit des classes d’ouvrages pour les barrages et les digues et des obligations associées. Parmi celles-ci, les Études de Dangers (EDD) sont requises pour les barrages de catégories A et B. Une EDD est une évaluation, à un instant donné, du niveau de risque (coté en probabilité et en gravité) que l’ouvrage fait peser sur son environnement. L’INERIS a réalisé une étude dont l’objectif est de valoriser les connaissances existantes sur l’évaluation des performances des dispositifs de sécurité, afin d’intégrer les performances des évacuateurs de crues (EVC) à l’évaluation semi-quantitative de la probabilité de rupture des barrages en crue réalisée dans les EDD. L’étude s’appuie sur l’état de l’art relatif à la prédétermination des crues et aux caractéristiques des EVC. Les différents types d’évacuateurs ont été évalués suivant les critères utilisés habituellement pour les barrières de sécurité : temps de réponse, dimensionnement adapté, niveau de confiance et maintien dans le temps. Le contenu détaillé de l’évaluation a été adapté aux spécificités des évacuateurs de crues. Le niveau de confiance permet d’assigner une classe de probabilité de défaillance à la demande à partir d’une évaluation technique et qualitative. La défaillance des évacuateurs de crues étant généralement considérée comme un événement initiateur dans une EDD, cette classe de probabilité a été traduite en fréquence annuelle. Ces éléments permettront donc de caractériser la probabilité d’occurrence d’une rupture de barrage en crue.
Dans le cadre de l’application de la réglementation relative aux Etudes De Dangers (Décret n°2007-1735 du 11/12/2007 codifié) pour les ouvrages hydrauliques, le BETCGB s’intéresse à l’estimation de la gravité des conséquences d’un accident lié à un ouvrage de retenue.
Ce rapport identifie des pistes de réflexion sur la détermination de la gravité des conséquences d’un accident sur un ouvrage hydraulique par la détermination de la Population Assujettie aux Risques (PAR) et présente l’analyse des méthodes d’estimation de la gravité développées dans les premières EDD remises à l’Administration française.
Ce rapport propose des méthodes d’évaluation de la gravité en intégrant différents éléments développés dans les premières EDD Barrages françaises mais également en exploitant les autres sources de détermination de la PAR.
Les méthodes développées présentent une granulométrie différente (méthode simplifiée à complète) et une mise en œuvre plus ou moins complexe.
Ce document est une fiche synthétique décrivant et évaluant les performances des évacuateurs à seuil libre. Il présente dans un premier temps des éléments de description des évacuateurs à seuil libre pouvant être rencontrés. La performance de tels dispositifs est évaluée suivant plusieurs critères pour aboutir à une cotation en termes de Niveau de Confiance directement valorisable dans le calcul d’une probabilité d’occurrence d’un événement redouté.
L’objectif de ce rapport est de fournir des éléments méthodologiques, à partir des pratiques existantes en France et à l’étranger, pour la réalisation d’une estimation des conséquences économiques en cas d’accident sur un ouvrage hydraulique. Cependant, ce rapport ne constitue pas une analyse détaillée ni une comparaison de chacune des méthodes rencontrées. Il présente et synthétise les différentes approches utilisées. Il doit permettre de définir le cadre d’une telle étude dans le cas particulier des ouvrages hydrauliques, et de fournir les éléments qui seront nécessaire à la construction d’une méthodologie complète.
Les informations présentées ne se limitent pas aux ouvrages hydrauliques. En effet, une partie des conséquences occasionnées par ces accidents forcent l’analogie avec les inondations en général. D’autre part, les méthodologies d’évaluation des conséquences économiques en cas d’accident sur des ouvrages hydrauliques font largement référence aux méthodologies concernant les inondations naturelles.
La réalisation d’une estimation des conséquences économiques de tels accidents nécessite des données sur les scénarios d’accident, leur fréquence et leur intensité. Ces parties ne seront pas traitées dans le cadre de ce rapport : il est supposé que les études de dangers réalisées par les exploitants fournissent toutes les données nécessaires.
L’article 8 de l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu indique que « la gravité des conséquences [doit être] évaluée en termes de victimes humaines potentielles et de dégâts aux biens ». Les conséquences de l’onde de submersion créée par la rupture d’un barrage ou initiée par l’arrivée massive de matériau dans le réservoir peuvent être dramatiques que ce soit au niveau des pertes humaines, des atteintes à l’environnement ou des pertes économiques. Des ondes de submersion moins importantes, consécutives par exemple à un dysfonctionnement au niveau des vannes doivent également être étudiées.
Le présent rapport se focalise sur les méthodes existantes pour l’estimation des conséquences sur les enjeux humains en mettant en avant le type de résultats obtenus, les paramètres d’entrée les plus répandus et les différentes catégories de modèles d’estimation. Une synthèse des inconvénients et des avantages de ces méthodes dans le cadre réglementaire français des EDD est proposée.