Les conventions de financement des mesures foncières et supplémentaires sont des outils
juridiques innovants dont l’élaboration nécessite les expériences et les compétences d’un grand
nombre d’acteurs en matière de risques technologiques.
Le guide a été conçu afin de permettre au lecteur de rédiger sereinement les conventions de financement des mesures foncières et supplémentaires, en prenant en compte le point de vue de chaque acteur concerné. Pour cela, il a été procédé à de nombreux échanges avec les responsables en charge des risques technologiques au MEEDDM et à des entretiens avec des représentants des collectivités, des opérateurs fonciers, des industriels et leurs syndicats professionnels.
Le guide traite, dans une première partie, la rédaction des conventions de financement des mesures foncières prescrites par les P.P.R.T. Dans une seconde partie, est traitée la rédaction de conventions de financement des mesures supplémentaires.
Les conventions d’aménagement et de gestion des terrains ayant fait l’objet de mesures foncières sont des outils juridiques innovants dont l’élaboration nécessite les expériences et les compétences d’un grand nombre d’acteurs en matière de risques technologiques.
Le guide a été conçu afin de permettre au lecteur de rédiger sereinement les conventions d’aménagement et de gestion ayant fait l’objet de mesures foncières, en prenant en compte le point de vue de chaque acteur concerné. Pour cela, il a été procédé à de nombreux échanges avec les responsables en charge des risques technologiques au MEEDDM et à des entretiens avec des représentants des collectivités, des opérateurs fonciers, des industriels et leurs syndicats professionnels.
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (lien vers AIDA)
Le présent document constitue le rapport final concernant l’étude globale sur le vieillissement des installations industrielles. Il s’appuie sur une comparaison des exigences réglementaires et normatives, en France et à l’étranger, concernant le suivi des installations industrielles (contrôle et inspection des équipements, qualification des organismes réalisant ces contrôles…). Les pays étrangers intégrés dans l’étude sont les Royaume-Uni, les USA, les Pays-Bas et l’Allemagne.
Le présent document constitue le rapport concernant l’étude spécifique sur le vieillissement des stockages en raffinerie. Il s'appuie sur une comparaison des exigences réglementaires et normatives en France concernant le suivi des installations (contrôle inspection des équipements, qualification des organismes réalisant ces contrôles...).
Le présent rapport, conformément aux termes de la lettre de mission que l’INERIS a reçue, porte uniquement sur les stockages sous pression ou atmosphériques présents en raffinerie. Les deux types de stockage, différents, ont nécessairement été traités de façon séparée. Les équipements étudiés sont présentés dans le paragraphe suivant puis une étude de l’accidentologie est réalisée. Les pratiques de suivi en raffinerie sont ensuite détaillées d’un point de vue réglementaire, théorique puis pratique. Enfin, l’ensemble des remarques issues des échanges avec les industriels de la pétrochimie est reproduit au dernier chapitre.
Le présent document constitue le rapport concernant l’étude spécifique de la maîtrise du vieillissement des tuyauteries en raffinerie. Il s’appuie sur une comparaison des exigences réglementaires et normatives, en France et à l’étranger, concernant le suivi des tuyauteries (contrôle et inspection des équipements, qualification des organismes réalisant ces contrôles…).
Certaines thématiques, telles que la réglementation ou les guides professionnels reconnus par l’administration, n’ont volontairement pas été développées. Pour plus de détails, le lecteur est invité à se reporter au rapport général sur la maîtrise du vieillissement référencé INERIS- DRA-09-102957-07985C.
Les informations figurant dans ce rapport sont issues :
d’une analyse bibliographique de documents réglementaires, de guides professionnels et de travaux relatifs aux démarches d’inspection et au vieillissement des installations industrielles ;
d’informations sur les pratiques mises en oeuvre collectées au cours de visites de raffineries (cf. annexe A) ;
de discussions au cours d’échanges avec des organismes experts (CETIM, Institut de Soudure, Bureau Véritas…) et des échanges qui ont eu lieu au cours des groupes de travail mis en place par le Ministère sur le thème du vieillissement.
Concernant l’étranger, le contexte réglementaire au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis relatif aux équipements sous pression a fait l’objet d’une présentation dans le rapport général susmentionné et n’est pas repris dans le présent document. La partie relative à l’accidentologie détaille trois événements survenus en Angleterre, en Ecosse et aux Etats-Unis. Les guides de l’American
Petroleum Institute relatifs à la méthode RBI et ceux spécifiques à l’inspection des tuyauteries ont été pris en considération. Enfin, l’enquête menée avec l’EU-VRI dans les 4 pays concernés par l’étude, à savoir les USA, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Allemagne, n’a pas permis d’identifier de pratique spécifique dans ces pays pour les raffineries.
Le présent rapport ne vise pas à garantir l’exhaustivité des sources identifiées, ni des pratiques vues sur le terrain. Il présente un panorama assez large mais pas nécessairement exhaustif.
Depuis le 1er janvier 1997, les farines animales sortant des usines d'équarrissage sont interdites à la commercialisation et placées sous la responsabililté de l'Etat. Ces farines sont exclusivement destinées à l'incinération.
L'Etat est également en charge de trouver des lieux de stockage. En 1996, plusieurs incidents se sont déjà produits dans certains entrepôts et silos.
Dans ce contexte, l'INERIS a été chargé d'évaluer les risques et de préciser les règles de stockage.
L'étude a consisté notamment à :
- caractériser l'inflammabilité des farines animales en dépôt ;
- recommander des mesures de prévention, de détection, de protection et de lutte en cas d'auto-échauffements, voire d'incendies.