Ce rapport consigne les renseignements techniques demandés spécifiquement sur les produits désignés sous l’appellation « MDI », objet de la rubrique 1158, en vue de la préparation d’un arrêté-type.
Ce rapport consigne les renseignements techniques demandés spécifiquement sur les produits désignés sous l’appellation « MDI », objet de la rubrique 1158, en vue de la préparation d’un arrêté-type.
Depuis début 2009, un programme d’appui de l'INERIS aux Pouvoirs Publics vise à évaluer les risques posés par la valorisation de biogaz issus de la digestion anaérobie de différents déchets. L’un des volets de ce programme recouvre les risques sanitaires liés à la valorisation de biogaz issus de boues de stations d’épuration, qui sont les premiers sites producteurs de biogaz en France, devant les installations de stockage de déchets non dangereux, et qui n’avaient pu être pris en compte lors de l’étude pilotée par l’AFSSET en 2008, sur les risques sanitaires liés à l’injection de biogaz dans un réseau de gaz naturel, faute de temps.
En 2009, l'INERIS a sollicité les principaux acteurs intervenant dans le secteur de l’épuration des eaux afin de recueillir des données de composition détaillée de biogaz issus de la méthanisation des boues de traitement. Tous les acteurs sollicités ont répondu favorablement à notre demande et nous ont fourni les données disponibles.
Cependant, il n’y a pas de données de concentrations pour un certain nombre de composés figurant dans la liste de l’AFSSET, pour lesquels il y avait des valeurs sur les biogaz issus d’installations de stockage de déchets. Il s’agit en particulier des aldéhydes, des HAP, des métaux. Il n’est pas possible de savoir si ce manque de données vient du fait que ces composés n’ont pas été retrouvés lors de l’analyse (ce qui est possible compte-tenu des matières méthanisées), ou s’ils n’ont pas été recherchés. Cette étude montre qu’il est possible de recueillir des données de composition fine de biogaz brut issu de boues de STEP non publiées.
Le présent rapport vise à présenter l’état des lieux, à la date de sa rédaction, de la réglementation française et de la normalisation européenne dans le domaine de l’utilisation de l’hydrogène comme vecteur d’énergie.
Dans le cadre de la mission d’appui aux pouvoirs publics de l’INERIS, cette synthèse met en évidence les avancées de la réglementation mais aussi les points durs pour l’établissement d’une filière hydrogène-énergie en France.
La protection par recouvrement de terre est une pratique courante utilisée depuis plusieurs années pour protéger les réservoirs de produits dangereux. Elle concerne principalement les réservoirs contenant des Gaz Inflammables Liquéfiés (G.I.L.) et plus particulièrement les Gaz de Pétrole Liquéfiés (G.P.L.), mais aussi les hydrocarbures liquides. Si dans le cas des G.I.L les réservoirs sont le plus souvent posés sur le sol puis recouverts d’une couche de terre (sous talus) ou d’un matériau équivalent, dans le cas des hydrocarbures liquides les réservoirs sont enterrés (c'est-à-dire placés sous le niveau naturel du sol). Pour ces derniers il s’agit de réservoirs de faibles capacités, c’est à dire de quelques centaines de mètres cube de capacité au plus. Cette technique est principalement mise en oeuvre dans les installations de distribution de carburants (stations services par exemple) mais aussi sur les sites industriels (stockage de combustibles, …).
Afin de pouvoir approfondir ses connaissances des risques accidentels et sanitaires liés à l’exploitation des méthaniseurs lors des différentes phases d’exploitation, l’INERIS a mis au point un pilote de méthanisation (bioréacteur de 5 litres).
Les buts recherchés ont été :
- l’identification et la quantification des différents gaz formés ainsi que leur cinétique de formation (quantité formée, risque de surpression lorsque le fumier est stocké en confiné…),
- l’analyse des risques sanitaires et de la nuisance olfactive.
Le pilote de méthanisation a été installé et mis en route pour étudier l’efficacité de la méthanisation sur deux types de substrats :
du saccharose, et du fumier équin.
Le suivi de la méthanisation a été réalisé en grande partie par un analyseur infrarouge qui a permis de suivre les teneurs en méthane et dioxyde de carbone.
Des améliorations pourront être apportées au suivi de la méthanisation, tel que le suivi en continu de la production de biogaz avec un microchromatographe, la mesure du débit, la mise en place d’un indicateur de pression et la mesure d’oxygène, d’hydrogène et d’H2S.
Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a confié à l’INERIS une étude sur les risques liés à l’utilisation du biogaz dans les installations de combustion par rapport au gaz naturel. L’objectif était de fournir les éléments nécessaires pour une prise de décision sur les possibilités de relèvement du seuil d’autorisation utilisant ce type de combustible.
L’étude a été menée sur la base d’un cahier des charges qui a été défini par le Ministère en charge de l’Écologie. Conformément à la demande du Ministère, elle ne prend en compte que les risques accidentels ; les risques sanitaires sont donc exclus de l’étude.
Le règlement CLP n’intègre pas la totalité des recommandations du SGH. D'autre part, s’il conserve certaines dispositions du système européen de classification et d’étiquetage préexistant. Enfin, il définit aussi de nouvelles prescriptions
européennes dans ce domaine.
Ainsi, pour chaque classe de danger, il est intéressant de souligner les principales différences qui interviennent lors de la transition de la directive n°67/548/CEE au règlement CLP.
Le but de ce travail a été la rédaction de fiches comparatives comme outils d’aide aux producteurs/importateurs/utilisateurs en aval devant réviser leur FDS (Fiche de Données de Sécurité).
Dans un premier temps, les définitions et les critères de classification des substances et des mélanges pour les deux systèmes sont présentés. Les critères de classification correspondent aux règles qui permettent de définir l’appartenance d’un
produit chimique à une classe de danger et à une catégorie de danger au sein de cette classe.
Dans un deuxième temps, les principales modifications entre ces deux systèmes en ce qui concerne les définitions, les critères de classification ainsi que les changements dans les méthodes d’évaluation sont mis en évidence.
Enfin, dans un dernier temps, des exemples de substances ou de mélanges spécifiquement toxiques sont présentés, ainsi que leur classification selon l’annexe VI du règlement CLP et selon l’annexe I de la directive n°67/548/CEE.
Les fiches développées pour chacun des dix critères sont présentées en annexes de ce document.
Dans cette étude, l’INERIS a, en premier lieu, réalisé un recueil de données sur les stations-service en effectuant différentes visites d’installations et en interrogeant le STIIIC.
Dans un second temps, une analyse de l’accidentologie a permis d’identifier les causes d’accidents. Le recueil de données ainsi que l’accidentologie font apparaître que les risques liés à un incendie peuvent surtout provenir de l’épandage accidentel ou intentionnel de carburant sous forme d’une nappe sur la zone de distribution et sur la zone de dépotage.
A partir de là, l’INERIS a défini et évalué les distances d'effets enveloppe de cinq scénarios d’accidents du plus plausible (correspondant également au plus minorant) au plus majorant impliquant les phénomènes d’incendie et d’explosion susceptibles de survenir dans une station-service.
Se posant la question du classement en 1510 d’un stockage de vin, le Ministère en charge de l'Ecologie a proposé de se baser sur le pouvoir calorifique supérieur (PCS) du vin en prenant en compte les différents degrés d’alcool dans le vin. En effet, une note du SEI du 24 octobre 1995 avait donné une manière de classer les huiles et lubrifiants et avait déclaré que pour être classé incombustible (ou M0 à l'époque) un matériaux doit avoir un produit calorifique supérieur (PCS) inférieur à 600 Kcal/kg.
L’INERIS dans cette note se propose d’estimer succinctement si ce critère pourrait être utilisé pour le vin.
Le Ministère en charge de l'Ecologie s’est interrogé sur la combustibilité d’un stockage de bouteilles de vin dont le conditionnement pourrait être en verre, en plastique ou en carton. L'INERIS, pour répondre à cette demande, a mis en place une démarche pour déterminer la combustibilité d'un tel stockage.
La démarche retenue dans cette étude comporte trois étapes :
- la première étape consiste à étudier la combustibilité intrinsèque d’un vin sans emballage ;
- la deuxième étape concerne l’étude de l’influence du pourcentage volumique d’alcool sur la combustibilité du vin. Ces essais ont été réalisés pour un type de conditionnement ;
- la dernière étape porte sur l’influence du type de conditionnement pour un pourcentage volumique d’alcool fixé.
Les résultats obtenus en fonction du pourcentage volumique d’alcool et du type d’emballage seront comparés à ceux obtenus en remplaçant le vin par de l’eau, qui est un liquide incombustible.