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Fiche toxicologique n°16 : ammoniac et solutions aqueuses (INRS)

Les lignes directrices pour les essais de produits chimiques comprennent une centaine de méthodes agréées au niveau international et essentielles pour les laboratoires publics, industriels et privés afin d'identifier et de spécifier les risques potentiels de nouvelles substances et de préparations chimiques.
Elles sont la base d'un ensemble d'outils principalement utilisés dans les tests de sécurité règlementaire, les substances de produits chimiques étant ensuite notifiées et enregistrées.Elles sont également utilisées pour sélectionner et classifier les nouveaux produits chimiques pendant leur élaboration ainsi que dans la recherche en toxicologie.
Elles couvrent les essais des propriétés physico-chimiques pour les produits chimiques dans les domaines de la santé, et de l'environnement. Développées depuis 1981, les lignes directrices sont reconnues comme étant l'outil de référence pour les professionnels travaillant sur les essais de produits chimiques et l'évaluation de leurs risques potentiels.

Plus de 290 fiches toxicologiques sont disponibles en texte intégral sur le site de l'INRS. Elles comportent des synthèses techniques et réglementaires des informations concernant les risques liés à un produit ou à un groupe de produits.

Les solides pyrophoriques sont classés de manière identique (méthodes et critères identiques) selon le système de classification européen actuel (arrêté du 20 avril 1994 modifié) et le règlement CLP.
Aucune modification de classification n’est à prévoir pour les solides pyrophoriques.

La méthode d’évaluation des solides inflammables ne change pas avec le passage de la réglementation CE au CLP.
Le CLP permet de différencier les substances et les mélanges solides inflammables en fonction du niveau de danger, en introduisant deux catégories, sans modifier le seuil de non-classification.
Aussi, la classification des solides inflammables est également plus sévère avec le CLP qu'avec le système de classification européen actuel (arrêté du 20 avril 1994 modifié).

Les liquides pyrophoriques sont classés de manière identique (méthodes et critères identiques) selon le système de classification européen actuel (arrêté du 20 avril 1994 modifié) et le règlement CLP.
Aucune modification de classification n’est à prévoir pour les liquides pyrophoriques.

L’objectif de l’opération A du programme DRA-83 « SGH et dangers physiques » est de disposer d'un document de comparaison entre l’évaluation des propriétés physiques selon les méthodes CE préexistantes et celles prévues par le règlement CLP, issues le plus souvent des méthodes ONU pour le transport des marchandises dangereuses.

16 fiches d’analyse comparative correspondant aux 16 classes de dangers physiques ont été rédigées et transmises au Ministère en charge de l'Ecologie en 2008 et 2009. Leur objectif est de mettre en évidence les modifications engendrées par l’entrée en vigueur du règlement CLP.

Nomenclature des installations classées : rubriques et textes associés

Le présent document propose un guide méthodologique d’aide à la réalisation des études de dangers (EDD) applicables aux conduites forcées (CF).

    Une conduite forcée (CF) est définie comme « une canalisation sous pression servant d’amenée d’eau pour alimenter les turbines d’un aménagement hydroélectrique. De ce fait, elle assure la jonction entre l’extrémité aval des ouvrages d’amenée et l’usine ». Sont également concernés par ce guide méthodologique, tous les dispositifs annexes associés aux conduites forcées dans le but de garantir leur sécurité (capteurs et actionneurs de sécurité) ainsi que les conduites annexes connectées.
      Ce document ne contient pas de prescriptions que les responsables d'ouvrages devraient impérativement respecter. En revanche, il contient des informations sur les méthodes et les références techniques auxquelles les responsables d'ouvrages sont susceptibles de recourir pour leurs études de dangers.
        Ce référentiel est établi sur la base du « Guide de sécurité des conduites forcées principales et des matériels annexes » élaboré en 2009 par le Service Technique de l’Énergie Électrique et des Grands Barrages et de l’Hydraulique (STEEGBH) du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE).

Liste des textes réglementaires relatifs à la Thématique "Maîtrise de l'urbanisation - PPRT" du site internet AIDA (INERIS)