Rapports & Guides

Cette rubrique offre accès à un ensemble de rapports de référence dans le domaine de la maîtrise des risques accidentels. La plupart de ces rapports ont été rédigés par l'INERIS dans le cadre de ses missions d'appui aux pouvoir publics. Certains rapports d'autres organismes sont présentés lorsqu'ils constituent une référence utile pour la maîtrise des risques.

Ce document présente une analyse comparée de documents de référence publiés à l'étranger concernant les bassins de rétention industriels.

Ce rapport a pour objectif de présenter une étude comparative des réglementations, des guides professionnels et des normes relatifs aux stockages de GNL et installations associées dans le domaine de la prévention ou limitation des accidents majeurs.

Ce rapport a pour objectif de présenter et d’analyser les documents les plus pertinents qui concernent le stockage de l’ammoniac et son chargement et déchargement.
Il permet d’identifier les bonnes pratiques en matière de sécurité au travers de référentiels européens, voire internationaux. Pour la partie stockage, ces pratiques concernent à la fois la conception et l’exploitation des réservoirs. Il permettra d’avoir une meilleure connaissance des documents de référence et de comparer leurs prescriptions. Il a été réalisé dans un but pratique. A ce titre, des fiches de présentation ont été annexées au rapport en vue de présenter en quelques lignes les documents analysés.

Ce document a été élaboré dans le cadre d'un programme d’appui au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Il concerne les stockages souterrains visés à l’article L211-2 du Code Minier, à savoir les stockages souterrains de gaz naturel, d’hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle. Il a pour objectif de constituer un guide récapitulant les règles méthodologiques relatives à l’élaboration des études de dangers, à l’appréciation des risques et à la maîtrise de l’urbanisation liés à ces stockages. Son champ d’application est volontairement restreint aux installations spécifiques aux stockages souterrains, à savoir le réservoir, les puits et l’interface sous-sol/surface et les collectes. Les autres installations de surface, implantées en particulier sur la station centrale, ne sont pas traitées. Ce guide s’adresse aux exploitants et aux instructeurs, et n’a pour objet, par son caractère générique, que de les guider dans l’élaboration ou l’instruction d’une étude de dangers. Il ne peut en aucun cas se substituer à l’analyse de risques spécifique qui doit être réalisée dans le contexte particulier d’un site.

This document was prepared in the frame of a support program for the french Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy (MEDDE). It is dedicated to underground storage fields regulated by the Article L211-2 of the French Mining Code, namely underground storages of “natural gas, liquid, liquefied or gaseous hydrocarbons, or industrial chemicals products."

It aims to be a guide summarizing the methodological rules for the development of safety studies, risk assessment and land use planning associated with such storages. Its scope is intentionally restricted to the specific facilities of underground storages, namely the reservoir, the well, the ground/surface interface and the underground pipes. The other surface facilities, located in particular on the central station are not addressed.
This guide is intended for operators and instructors of safety studies and presents generic rules. It cannot replace the specific risk assessment to be carried out in the particular context of a specific site

Utilisé pendant des décennies pour ses excellentes propriétés thermodynamiques et progressivement remplacé ces vingt dernières années, par les C.F.C. notamment (moins performants thermiquement mais non toxiques), l'ammoniac revient peu à peu au premier plan comme fluide calorifique. Les unités de réfrigération à l'ammoniac peuvent par exemple être utilisées dans l'entreposage frigorifique ou dans certains complexes sportifs (patinoire, etc.). Ces activités sont par nature souvent implantées dans ou à proximité du tissu urbain. Un environnement
souvent sensible, le parc installé des unités concernées et le redéveloppement de l'utilisation de l'ammoniac comme substitut potentiel des C.F.C. justifient pleinement la présente monographie.

En 2002, un complément a été apporté, pour réactualiser l'accidentologie. Le complément est accessible ici.

Depuis le 1er janvier 1997, les farines animales sortant des usines d'équarrissage sont interdites à la commercialisation et placées sous la responsabililté de l'Etat. Ces farines sont exclusivement destinées à l'incinération.
L'Etat est également en charge de trouver des lieux de stockage. En 1996, plusieurs incidents se sont déjà produits dans certains entrepôts et silos.
Dans ce contexte, l'INERIS a été chargé d'évaluer les risques et de préciser les règles de stockage.
L'étude a consisté notamment à :
- caractériser l'inflammabilité des farines animales en dépôt ;
- recommander des mesures de prévention, de détection, de protection et de lutte en cas d'auto-échauffements, voire d'incendies.

Depuis début 2009, un programme d’appui de l'INERIS aux Pouvoirs Publics vise à évaluer les risques posés par la valorisation de biogaz issus de la digestion anaérobie de différents déchets. L’un des volets de ce programme recouvre les risques sanitaires liés à la valorisation de biogaz issus de boues de stations d’épuration, qui sont les premiers sites producteurs de biogaz en France, devant les installations de stockage de déchets non dangereux, et qui n’avaient pu être pris en compte lors de l’étude pilotée par l’AFSSET en 2008, sur les risques sanitaires liés à l’injection de biogaz dans un réseau de gaz naturel, faute de temps.
En 2009, l'INERIS a sollicité les principaux acteurs intervenant dans le secteur de l’épuration des eaux afin de recueillir des données de composition détaillée de biogaz issus de la méthanisation des boues de traitement. Tous les acteurs sollicités ont répondu favorablement à notre demande et nous ont fourni les données disponibles.
Cependant, il n’y a pas de données de concentrations pour un certain nombre de composés figurant dans la liste de l’AFSSET, pour lesquels il y avait des valeurs sur les biogaz issus d’installations de stockage de déchets. Il s’agit en particulier des aldéhydes, des HAP, des métaux. Il n’est pas possible de savoir si ce manque de données vient du fait que ces composés n’ont pas été retrouvés lors de l’analyse (ce qui est possible compte-tenu des matières méthanisées), ou s’ils n’ont pas été recherchés. Cette étude montre qu’il est possible de recueillir des données de composition fine de biogaz brut issu de boues de STEP non publiées.

Ce rapport consigne les renseignements techniques demandés spécifiquement sur les produits désignés sous l’appellation « MDI », objet de la rubrique 1158, en vue de la préparation d’un arrêté-type.

Ce rapport fait suite à la sollicitation de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques du Ministère chargé de l’Environnement concernant une demande d’informations sur les risques et nuisances afférents aux rubriques 1434, 1158 et 1523 de la nomenclature ICPE. La présente étude concerne exclusivement les informations relatives à la rubrique 1523 : fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage de soufre.

Attention, la nomenclature des Installations Classées a été modifiée depuis. Voir ici la dernière version