Règles méthodologiques applicables aux études de danger des stockages souterrains

TitreRègles méthodologiques applicables aux études de danger des stockages souterrains
Type de publicationRapport
Année de publication2013
Organismes auteursINERIS
URLhttps://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/rapport-signe-dra-13-133158-12929a--2016vf-1454582824.pdf
Texte complet

Ce document a été élaboré dans le cadre d'un programme d’appui au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Il concerne les stockages souterrains visés à l’article L211-2 du Code Minier, à savoir les stockages souterrains de gaz naturel, d’hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle. Il a pour objectif de constituer un guide récapitulant les règles méthodologiques relatives à l’élaboration des études de dangers, à l’appréciation des risques et à la maîtrise de l’urbanisation liés à ces stockages. Son champ d’application est volontairement restreint aux installations spécifiques aux stockages souterrains, à savoir le réservoir, les puits et l’interface sous-sol/surface et les collectes. Les autres installations de surface, implantées en particulier sur la station centrale, ne sont pas traitées. Ce guide s’adresse aux exploitants et aux instructeurs, et n’a pour objet, par son caractère générique, que de les guider dans l’élaboration ou l’instruction d’une étude de dangers. Il ne peut en aucun cas se substituer à l’analyse de risques spécifique qui doit être réalisée dans le contexte particulier d’un site.