Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme d’appui technique pour l'Evaluation des risques des Systèmes industriels, dont un des objectifs est l’amélioration de la maîtrise des risques et des pollutions liés aux activités industrielles. Les installations concernées sont des chaudières à vapeur, à tubes d’eau ou tubes de fumées utilisant du combustible gazeux (gaz naturel) ou liquide (fioul domestique, fioul lourd ou biodiesel). Ces installations sont visées par la rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et peuvent être classées sous le régime de l’autorisation, auquel cas elles font l’objet d’une EDD. Une situation également fréquemment rencontrée consiste en la présence de ces installations sur des établissements industriels soumis à autorisation, afin d’assurer leurs besoins de chaleur (vapeur, eau chaude…). Les risques et effets dominos générés par les chaudières sont donc à étudier.
Une fiche d'analyse de risques liés aux chaudières industrielles est disponible ici, en complément du guide.
Suite à des réflexions sur la proportionnalité dans les études de dangers, l'INERIS développe des guides visant à faciliter la rédaction ou l’instruction des études de dangers pour différents secteurs d’activité. Ce guide concerne les réfrigérations fonctionnant avec l’ammoniac comme fluide frigorigène.
Le guide présente des informations sur l’état de l’art, les phénomènes dangereux et accidents majeurs à considérer, les distances d’effets types, les probabilités types des événements…. Les différents volets de l’étude de dangers pourront s’appuyer sur des éléments développés dans le guide.
Il comporte aussi des informations sur les bonnes pratiques de conception et de maîtrise de risque. Ces informations visent à faciliter la mise en œuvre et l’inspection de ces mesures et à améliorer ainsi la maitrise du risque.
Analyse critique d'une étude de dangers d'une Installation Classée (2005)
Ce rapport présente les approches courantes d’estimation de la probabilité rencontrées dans l’évaluation des risques industriels ainsi que leurs limites. Les approches qualitatives, semi-quantitatives sont abordées et l’approche quantitative est développée. Les différentes sources de données susceptibles d’être employées sont également présentées au regard de l’expérience de l’INERIS dans ce domaine. L’utilisation des données génériques est possible pour des installations à faibles enjeux mais se révèle source d’incertitudes importantes. Ainsi, l’INERIS tend à valoriser la réalisation d’une analyse de risques spécifiques, prenant en compte le retour d’expérience des industriels et l’évaluation des performances des barrières de sécurité en place.
Ce document, Ω 25, introduit les règles de calcul permettant d’agréger les données de fréquence / probabilité le long de la séquence accidentelle selon une méthode semi-quantitative, et ce afin d’estimer la classe de probabilité d’occurrence annuelle des accidents majeurs. Les approches semi-quantitatives sans historique (couramment utilisées dans les études de dangers) et avec historique (prenant en compte la suite d’événements menant à la porte étudiée) sont détaillées. Le traitement semi-quantitatif, bien que permettant de disposer de formules simples pour les différentes portes rencontrées dans le nœud papillon, peut conduire à une sous-estimation du risque et introduit des incertitudes qui ne doivent pas être négligées. Ce rapport démontre que l’approche avec historique est plus précise que les formules simplifiées de l’approche sans historique. Il précise également les domaines de validité des formules présentées.
Le présent rapport Omega 9 décline une démarche complète et pragmatique tout en affirmant certains principes qui doivent prévaloir lors de la réalisation d’une étude de dangers pour répondre aux exigences règlementaires françaises, notamment :
- au niveau de l’analyse de risques ; en appliquant les principes de proportionnalité, en intégrant le retour d’expérience et en adaptant l’analyse au fonctionnement et contraintes réels du site étudié,
- au niveau de la démonstration de la maîtrise des risques ; en appliquant des méthodes rigoureuses pour la détermination de la gravité des conséquences et de la probabilité d’occurrence des accidents majeurs potentiels.
Cette étude fournit, quand nécessaire, les informations utiles à la maîtrise de l’urbanisation, à la préparation aux situations d’urgences ainsi qu’à l’information du public.
Ce document a été élaboré dans le cadre d'un programme d’appui au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Il concerne les stockages souterrains visés à l’article L211-2 du Code Minier, à savoir les stockages souterrains de gaz naturel, d’hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle. Il a pour objectif de constituer un guide récapitulant les règles méthodologiques relatives à l’élaboration des études de dangers, à l’appréciation des risques et à la maîtrise de l’urbanisation liés à ces stockages. Son champ d’application est volontairement restreint aux installations spécifiques aux stockages souterrains, à savoir le réservoir, les puits et l’interface sous-sol/surface et les collectes. Les autres installations de surface, implantées en particulier sur la station centrale, ne sont pas traitées. Ce guide s’adresse aux exploitants et aux instructeurs, et n’a pour objet, par son caractère générique, que de les guider dans l’élaboration ou l’instruction d’une étude de dangers. Il ne peut en aucun cas se substituer à l’analyse de risques spécifique qui doit être réalisée dans le contexte particulier d’un site.
This document was prepared in the frame of a support program for the french Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy (MEDDE). It is dedicated to underground storage fields regulated by the Article L211-2 of the French Mining Code, namely underground storages of “natural gas, liquid, liquefied or gaseous hydrocarbons, or industrial chemicals products."
It aims to be a guide summarizing the methodological rules for the development of safety studies, risk assessment and land use planning associated with such storages. Its scope is intentionally restricted to the specific facilities of underground storages, namely the reservoir, the well, the ground/surface interface and the underground pipes. The other surface facilities, located in particular on the central station are not addressed.
This guide is intended for operators and instructors of safety studies and presents generic rules. It cannot replace the specific risk assessment to be carried out in the particular context of a specific site
Pour atteindre les objectifs de la transition énergétique en matière d'énergie renouvelable intermittente, de nouveaux procédés de production d'hydrogène sont développés. Une étude a été réalisée par l'INERIS afin de :
- présenter les différentes technologies mises en œuvre concernant les électrolyseurs et stockages d'hydrogène ;
- identifier les risques liés à ces installations et les principales fonctions de sécurité associées ;
- comparer les réglementations, guides et normes applicables en France et à l'international.
Après l'identification des textes de référence, l'étude explicite les raisons de l'évolution du cadre normatif et en quoi le contexte réglementaire doit être adapté aux spécificités de l'hydrogène-énergie.
Outre la présente synthèse, cette étude a également donné lieu à la production d'un rapport d'étude complet.