Dans le cadre de l’application de la réglementation relative aux Etudes De Dangers (Décret n°2007-1735 du 11/12/2007 codifié) pour les ouvrages hydrauliques, le BETCGB s’intéresse à l’estimation de la gravité des conséquences d’un accident lié à un ouvrage de retenue.
Ce rapport identifie des pistes de réflexion sur la détermination de la gravité des conséquences d’un accident sur un ouvrage hydraulique par la détermination de la Population Assujettie aux Risques (PAR) et présente l’analyse des méthodes d’estimation de la gravité développées dans les premières EDD remises à l’Administration française.
Ce rapport propose des méthodes d’évaluation de la gravité en intégrant différents éléments développés dans les premières EDD Barrages françaises mais également en exploitant les autres sources de détermination de la PAR.
Les méthodes développées présentent une granulométrie différente (méthode simplifiée à complète) et une mise en œuvre plus ou moins complexe.
Ce document est une fiche synthétique décrivant et évaluant les performances des évacuateurs à seuil libre. Il présente dans un premier temps des éléments de description des évacuateurs à seuil libre pouvant être rencontrés. La performance de tels dispositifs est évaluée suivant plusieurs critères pour aboutir à une cotation en termes de Niveau de Confiance directement valorisable dans le calcul d’une probabilité d’occurrence d’un événement redouté.
Fiche 1. Eléments pour la détermination de la gravité des accidents
L'objectif de cette fiche est de fournir à tous des règles de comptage des personnes se trouvant exposées à des effets (létaux ou irréversibles) dans les zones qui auront été définies dans une étude de dangers.
La deuxième partie de cette fiche crée une règle de calcul particulière pour les établissements industriels voisins. Prenant en compte la réalité de la structure industrielle du territoire ainsi que la culture du risque des salariés intervenant sur ces sites industriels, cette fiche définit des conditions de coopération entre industriels qui conduisent à ne pas prendre en compte certains des travailleurs des établissements voisins dans la détermination de la gravité et donc dans l'appréciation de la démarche de maîtrise des risques.
[Circulaire du 10 mai 2010]
L’objet de ce rapport est de présenter les principaux dispositifs de sécurité rencontrés sur les ouvrages hydrauliques français. Ce travail constitue une étape préliminaire à des études plus détaillées de certains de ces dispositifs, dans le but de constituer des « fiches barrières » et de définir des critères minima à remplir pour qu’une barrière de sécurité puisse être considérée comme telle dans le déroulement d’un scénario accidentel.
Ce rapport n’a donc pas vocation à une étude poussée de chacun des dispositifs identifiés, ni à justifier leur pertinence en tant que facteur de réduction du risque sur la séquence accidentelle : il s’attache cependant à en donner une description succincte et à les replacer dans le contexte de la séquence accidentelle sur laquelle ils interviennent.
La Circulaire du 10 mai 2010 met à disposition des fiches de synthèse relatives aux méthodes de réalisation d'une EDD :
- Fiche 1. Eléments pour la détermination de la gravité des accidents
- Fiche 6. Tuyauteries d'usine: exemple de représentation et de cotation
- Fiche 7. Mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine
Aujourd’hui, des études technico-économiques sont parfois réalisées pour décider si une mesure doit être mise en œuvre ou non. Il reste cependant difficile d’en interpréter les résultats pour prendre une décision informée. C’est à cette difficulté que veut répondre la méthode proposée par l’INERIS dans ce guide. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision. Le guide s’adresse aux exploitants de sites industriels et aux inspecteurs des installations classées, auxquels il propose une démarche structurée pour justifier de la réduction d’un risque. Il permet ainsi d’orienter la décision de mettre en place une mesure de réduction du risque additionnelle ou non.
L’INERIS développe des guides destinés à offrir un accompagnement pour la quantification probabiliste des phénomènes dangereux ou accidents majeurs dans le cadre des études de dangers de diverses installations. Ce guide concerne les dépôts de GPL.
Après une première partie présentant le champ d’application du guide, les types de données recensées et le mode d’emploi du guide, la deuxième partie présente les données d’entrée relatives à la quantification des risques au sein des dépôts de GPL et les met en cohérence avec des nœuds papillon génériques. Différentes parties d’un dépôt sont étudiées (réservoirs, tuyauteries, pompes et compresseurs, postes de transfert, bouteilles). Le guide présente des informations sur les données de fréquences d’occurrence, la répartition des causes d’accidents et les barrières de sécurité
Ces informations ont vocation à être comparées avec celles, plus complètes et spécifiques, déterminées lors de l’analyse des risques de l’installation concernée.
Elles sont destinées à alimenter la réflexion du groupe de travail afin de porter un regard critique sur la quantification des scénarios accidentels en probabilité.
L’INERIS développe des guides destinés à offrir un accompagnement pour la quantification probabiliste des phénomènes dangereux ou accidents majeurs dans le cadre des études de dangers de diverses installations. Ce guide concerne les installations de stockages d’ammoniac.
Après une première partie présentant le champ d’application du guide, les types de données recensées et le mode d’emploi du guide, la deuxième partie présente les données d’entrée relatives à la quantification des risques au sein des installations de stockages d’ammoniac et les met en cohérence avec des nœuds papillon génériques. Différentes parties d’une installation sont étudiées (réservoirs, tuyauteries, pompes et compresseurs, postes de transfert). Le guide présente des informations sur les données de fréquences d’occurrence, la répartition des causes d’accidents et les barrières de sécurité
Ces informations ont vocation à être comparées avec celles, plus complètes et spécifiques, déterminées lors de l’analyse des risques de l’installation concernée.
Elles sont destinées à alimenter la réflexion du groupe de travail afin de porter un regard critique sur la quantification des scénarios accidentels en probabilité.
Today, technical-economic studies are sometimes conducted to decide whether a measure should be implemented or not. However, it remains difficult to interpret the results in order to make an informed decision. The method proposed by INERIS seeks to address this difficulty in this guide. It is a decision-making support tool. The guideline document is intended for operators of industrial sites and for inspectors of classified installations, to whom it offers a structured approach to justify the risk reduction. It thus guides the decision on whether to implement an additional risk reduction measure or not.
La surveillance d’un barrage vise à détecter les dérives et les évolutions de l’ouvrage susceptibles d’être à l’origine d’un phénomène dangereux. Elle vise à réduire le risque d’accidents potentiels liés à des défaillances intrinsèques. La surveillance recouvre différentes activités : les inspections visuelles, le contrôle des organes d’évacuation et de sécurité et l’auscultation.
Le système d’auscultation apparaît comme une composante de la surveillance de l’ouvrage. Il s’agit d’un système technique et organisationnel visant à obtenir des mesures précises de paramètres physiques représentatifs de l’état de l’ouvrage et de son évolution. Ces mesures sont exploitées pour évaluer périodiquement la sécurité de l’ouvrage et mettre en œuvre le cas échéant des opérations de confortement.
Cette étude a pour objectif d’améliorer la prise en compte des systèmes d’auscultation dans les études de dangers. Elle s’attache à répondre à différentes questions : comment évaluer les performances des systèmes d’auscultation ? Les systèmes d’auscultation peuvent-ils être considérés comme des barrières de sécurité au sens réglementation IC ? Comment intégrer les systèmes d’auscultation dans les scénarios d’accident ?