Ce rapport a pour objectif de présenter une étude comparative des réglementations, des guides professionnels et des normes relatifs aux stockages de GNL et installations associées dans le domaine de la prévention ou limitation des accidents majeurs.
Ce rapport a pour objectif de présenter et d’analyser les documents les plus pertinents qui concernent le stockage de l’ammoniac et son chargement et déchargement.
Il permet d’identifier les bonnes pratiques en matière de sécurité au travers de référentiels européens, voire internationaux. Pour la partie stockage, ces pratiques concernent à la fois la conception et l’exploitation des réservoirs. Il permettra d’avoir une meilleure connaissance des documents de référence et de comparer leurs prescriptions. Il a été réalisé dans un but pratique. A ce titre, des fiches de présentation ont été annexées au rapport en vue de présenter en quelques lignes les documents analysés.
Fiche décrivant les essais normalisés relatifs à la sécurité des procédés mettant en oeuvre poudres ou poussières combustibles, liquides et/ou gaz inflammables.
Fiche synthétisant les informations nécessaires pour répondre à la réglementation des Installations Classées relative aux peroxydes organiques. [Classement des PO, informations sur les installations soumises à autorisation, à autorisation avec servitude, à déclaration, rubriques concernées et textes réglementaires]
Utilisé pendant des décennies pour ses excellentes propriétés thermodynamiques et progressivement remplacé ces vingt dernières années, par les C.F.C. notamment (moins performants thermiquement mais non toxiques), l'ammoniac revient peu à peu au premier plan comme fluide calorifique. Les unités de réfrigération à l'ammoniac peuvent par exemple être utilisées dans l'entreposage frigorifique ou dans certains complexes sportifs (patinoire, etc.). Ces activités sont par nature souvent implantées dans ou à proximité du tissu urbain. Un environnement
souvent sensible, le parc installé des unités concernées et le redéveloppement de l'utilisation de l'ammoniac comme substitut potentiel des C.F.C. justifient pleinement la présente monographie.
En 2002, un complément a été apporté, pour réactualiser l'accidentologie. Le complément est accessible ici.
Un rideau d'eau fixe est constitué, en bout de chaîne, par une tuyère sur laquelle sont fixées des buses à intervalle régulier. L'ensemble des pulvérisations forme l'écran d'eau, constitué d'une multitude de gouttelettes. Dans la plupart des cas, la géométrie obtenue pour chaque pulvérisation est conique (cône plein ou creux) avec un angle d'ouverture de 30 à 120° suivant les propriétés des buses.
Un rideau d'eau mobile est constitué par un ensemble lance – déflecteur qui transforme le jet bâton en jet "queue de paon" (180 ou 360°). Dans ce cas, l'écran d'eau est un film très fin, différent du rideau d'eau obtenu par pulvérisation (buse).
Depuis le 1er janvier 1997, les farines animales sortant des usines d'équarrissage sont interdites à la commercialisation et placées sous la responsabililté de l'Etat. Ces farines sont exclusivement destinées à l'incinération.
L'Etat est également en charge de trouver des lieux de stockage. En 1996, plusieurs incidents se sont déjà produits dans certains entrepôts et silos.
Dans ce contexte, l'INERIS a été chargé d'évaluer les risques et de préciser les règles de stockage.
L'étude a consisté notamment à :
- caractériser l'inflammabilité des farines animales en dépôt ;
- recommander des mesures de prévention, de détection, de protection et de lutte en cas d'auto-échauffements, voire d'incendies.
Depuis début 2009, un programme d’appui de l'INERIS aux Pouvoirs Publics vise à évaluer les risques posés par la valorisation de biogaz issus de la digestion anaérobie de différents déchets. L’un des volets de ce programme recouvre les risques sanitaires liés à la valorisation de biogaz issus de boues de stations d’épuration, qui sont les premiers sites producteurs de biogaz en France, devant les installations de stockage de déchets non dangereux, et qui n’avaient pu être pris en compte lors de l’étude pilotée par l’AFSSET en 2008, sur les risques sanitaires liés à l’injection de biogaz dans un réseau de gaz naturel, faute de temps.
En 2009, l'INERIS a sollicité les principaux acteurs intervenant dans le secteur de l’épuration des eaux afin de recueillir des données de composition détaillée de biogaz issus de la méthanisation des boues de traitement. Tous les acteurs sollicités ont répondu favorablement à notre demande et nous ont fourni les données disponibles.
Cependant, il n’y a pas de données de concentrations pour un certain nombre de composés figurant dans la liste de l’AFSSET, pour lesquels il y avait des valeurs sur les biogaz issus d’installations de stockage de déchets. Il s’agit en particulier des aldéhydes, des HAP, des métaux. Il n’est pas possible de savoir si ce manque de données vient du fait que ces composés n’ont pas été retrouvés lors de l’analyse (ce qui est possible compte-tenu des matières méthanisées), ou s’ils n’ont pas été recherchés. Cette étude montre qu’il est possible de recueillir des données de composition fine de biogaz brut issu de boues de STEP non publiées.
Ce rapport consigne les renseignements techniques demandés spécifiquement sur les produits désignés sous l’appellation « MDI », objet de la rubrique 1158, en vue de la préparation d’un arrêté-type.
Ce rapport fait suite à la sollicitation de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques du Ministère chargé de l’Environnement concernant une demande d’informations sur les risques et nuisances afférents aux rubriques 1434, 1158 et 1523 de la nomenclature ICPE. La présente étude concerne exclusivement les informations relatives à la rubrique 1523 : fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage de soufre.
Attention, la nomenclature des Installations Classées a été modifiée depuis. Voir ici la dernière version