Se posant la question du classement en 1510 d’un stockage de vin, le Ministère en charge de l'Ecologie a proposé de se baser sur le pouvoir calorifique supérieur (PCS) du vin en prenant en compte les différents degrés d’alcool dans le vin. En effet, une note du SEI du 24 octobre 1995 avait donné une manière de classer les huiles et lubrifiants et avait déclaré que pour être classé incombustible (ou M0 à l'époque) un matériaux doit avoir un produit calorifique supérieur (PCS) inférieur à 600 Kcal/kg.
L’INERIS dans cette note se propose d’estimer succinctement si ce critère pourrait être utilisé pour le vin.
Ce rapport diffuse les valeurs seuils de certaines substances pour les seuils d'effets létaux significatifs (SEL 5%) définis dans l'Arrêté du 29 septembre 2005.
Nom : ESIS European Chemical Substances Information System
Type de source : portail
Langue : anglais
Prix : accès Gratuit
Editeur : Joint Research Centre
Description : ESIS est un système d'information qui fournit des informations sur les substances provenant de plusieurs bases de données, en particulier :
- EINECS (European INventory of Existing Commercial chemical Substances),
- ELINCS (European LIst of Notified Chemical Substances),
- NLP (No-Longer Polymers),
- HPVCs (High Production Volume Chemicals) et LPVCs (Low Production Volume Chemicals),
- Classification selon le Règlement CLP, mentions de danger, etc.,
- IUCLID Chemical Data Sheets, IUCLID Export Files, OECD-IUCLID Export Files, EUSES Export Files,
- Listes des substances prioritaires, etc.
Attention : la base ESIS n'est plus développée par JRC ; les mises à jour sont désormais confiées à l'ECHA.
Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a confié à l’INERIS une étude sur les risques liés à l’utilisation du biogaz dans les installations de combustion par rapport au gaz naturel. L’objectif était de fournir les éléments nécessaires pour une prise de décision sur les possibilités de relèvement du seuil d’autorisation utilisant ce type de combustible.
L’étude a été menée sur la base d’un cahier des charges qui a été défini par le Ministère en charge de l’Écologie. Conformément à la demande du Ministère, elle ne prend en compte que les risques accidentels ; les risques sanitaires sont donc exclus de l’étude.
Les HFC (hydrofluorocarbures), puissants gaz à effet de serre utilisés jusqu’à présent en tant que fluides frigorigènes ne seront plus autorisés sous peu afin de lutter contre le réchauffement climatique. Parmi les produits de substitution envisagés, certains présentent soit des risques d’inflammabilité, soit des risques de toxicité.
La présente étude évalue les risques associés à l’introduction de fluides inflammables en substitution des HFC en tant que fluide frigorigène dans les établissements recevant du public (ERP) et propose la mise en œuvre de maîtrise des risques supplémentaires à celles prévues dans l’article CH 35 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Ce livrable a pour objet de présenter l’état de l’art des technologies des détecteurs fixes de gaz d’hydrogène, d’évaluer leur performance et d’orienter les industriels lors du choix du système de détection de gaz. Il est structuré selon les étapes suivantes :
Plus de 290 fiches toxicologiques sont disponibles en texte intégral sur le site de l'INRS. Elles comportent des synthèses techniques et réglementaires des informations concernant les risques liés à un produit ou à un groupe de produits.
Fiches et Rapports de seuils de toxicité aiguë par inhalation applicables en France pour la maîtrise de l'urbanisation
Nom : International Chemical Safety Cards
Type de source : base de données, portail
Langue : Français, anglais
Prix : Accès Gratuit
Fiches de données de sécurité du NIOSH (National Institute For Occupational Safety and Health, États-Unis).
Ces fiches correspondent à des fiches de données de sécurité (FDS) ou MSDS (material safety datasheets) génériques.
Elles sont élaborées dans le cadre du Programme International sur la Sécurité des Substances Chimiques (IPCS). Ce programme, initié en 1980, est un programme conjoint de trois organisations : le programme des nations unies pour l'environnement (PNUE), l'organisation mondiale du travail (ILO) et l'organisation mondiale de la santé (WHO). Ce programme reçoit aussi le soutien de la commission européenne.
Le guide de bonnes pratiques pour la maîtrise de l’usage des détecteurs de gaz ponctuels fixes consolide l’expérience et les connaissances de l’INERIS sur ce sujet. Il intègre aussi les prescriptions des normes NF EN 60079-29-2 et NF EN 45544-4 relatives à la sélection, l’installation, l’utilisation et la maintenance des détecteurs de gaz.
Ce guide a pour objectif de préconiser des règles générales pour la maîtrise des détecteurs de gaz ponctuels toxiques, inflammables ou inertes sur un site industriel afin de disposer d’un réseau de détecteurs de gaz ponctuels adaptés et opérationnels.
Il s’adresse aux industriels chargés de la gestion de leurs détecteurs fixes de gaz pour la maîtrise des risques de leurs installations et plus particulièrement les détecteurs de gaz faisant partie d’une mesure de maîtrise de risques instrumentée (MMRI). De plus, il apporte des informations aux inspecteurs des installations classées pour la réalisation d’inspections des détecteurs fixes de gaz présents sur les installations industrielles, basées sur la fiche d’inspection de l’action nationale.