Guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitude (révision du guide de 2003)
Pièce jointe à la Circulaire de diffusion des guides d’application des textes réglementaires du 28/12/2006 (MEDD)
Attention, la circulaire du 28/12/2006 a été abrogée. Ce guide est, au moins partiellement, obsolète.
Fiche 1. Eléments pour la détermination de la gravité des accidents
L'objectif de cette fiche est de fournir à tous des règles de comptage des personnes se trouvant exposées à des effets (létaux ou irréversibles) dans les zones qui auront été définies dans une étude de dangers.
La deuxième partie de cette fiche crée une règle de calcul particulière pour les établissements industriels voisins. Prenant en compte la réalité de la structure industrielle du territoire ainsi que la culture du risque des salariés intervenant sur ces sites industriels, cette fiche définit des conditions de coopération entre industriels qui conduisent à ne pas prendre en compte certains des travailleurs des établissements voisins dans la détermination de la gravité et donc dans l'appréciation de la démarche de maîtrise des risques.
[Circulaire du 10 mai 2010]
Analyse des risques associés à l’industrie papetière
Ce rapport a pour objectif de présenter et d’analyser les documents les plus pertinents qui concernent le stockage de l’ammoniac et son chargement et déchargement.
Il permet d’identifier les bonnes pratiques en matière de sécurité au travers de référentiels européens, voire internationaux. Pour la partie stockage, ces pratiques concernent à la fois la conception et l’exploitation des réservoirs. Il permettra d’avoir une meilleure connaissance des documents de référence et de comparer leurs prescriptions. Il a été réalisé dans un but pratique. A ce titre, des fiches de présentation ont été annexées au rapport en vue de présenter en quelques lignes les documents analysés.
Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP
Le règlement CLP introduit une classe de danger relative aux "aérosols inflammables" qui est inexistante dans le système de classification antérieur (bien que le danger d’inflammation associé soit déjà identifié sur l’étiquetage).
Il permet de différencier les aérosols inflammables en fonction du niveau de danger, en introduisant deux catégories.
SIGALEA®, développé par l’INERIS, est un outil d’analyse et de cartographie des aléas technologiques. Utilisé dans le cadre de l'élaboration réglementaire des PPRT par l'inspection des installations classées pour réaliser la cartographie des aléas, SIGALEA® et ses différents modules (géo-localisation des phénomènes dangereux, cartographie du zonage des effets des phénomènes dangereux, caractérisation des aléas technologiques) offrent de multiples possibilités d’aide à la décision dans le domaine des risques technologiques.
Ce rapport, publié par le BARPI en 2013, constitue un panorama complet des accidents industriels engendrés au Japon par le séisme du 11 juin 2011 et le tsunami provoqué. Ce rapport intègre notamment les éléments collectés lors d'une mission spécifique NaTech de la Direction Générale de la Prévention de Risques en novembre 2011 . Les conséquences sur les installations industrielles sont présentées par secteur d'activité. Un chapitre du rapport est dédié à la gestion des déchets et des pollutions engendrés. Dix enseignements tirés de cette catastrophe sont donnés en conclusion.
L'Association Française du Génie Parasismique (AFPS) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Cette association a pour objet l'étude des tremblements de terre, celle de leurs conséquences sur le sol, sur les constructions et sur leur environnement, et la recherche et la promotion de toutes mesures tendant à minimiser ces conséquences et à protéger les vies humaines.
Site de référence sur les risques sismiques, édité par le BRGM.