Pour l'application de l'arrêté ministériel relatif à la prévention des risques présentés par les silos et les installations de stockage de céréales, de grains, de produit alimentaire ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables.
Les HFC (hydrofluorocarbures), puissants gaz à effet de serre utilisés jusqu’à présent en tant que fluides frigorigènes ne seront plus autorisés sous peu afin de lutter contre le réchauffement climatique. Parmi les produits de substitution envisagés, certains présentent soit des risques d’inflammabilité, soit des risques de toxicité.
La présente étude évalue les risques associés à l’introduction de fluides inflammables en substitution des HFC en tant que fluide frigorigène dans les établissements recevant du public (ERP) et propose la mise en œuvre de maîtrise des risques supplémentaires à celles prévues dans l’article CH 35 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Cette fiche d'aide à l'analyse des risques liés aux chaufferies inudstrielles est associée au Guide pour la prise en compte des chaudières industrielles dans la rédaction d’une étude de dangers.
Les installations concernées sont des chaudières à vapeur, à tubes d’eau ou tubes de fumées utilisant du combustible gazeux (gaz naturel) ou liquide (fioul domestique, fioul lourd ou biodiesel). Ces installations sont visées par la rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et peuvent être classées sous le régime de l’autorisation, auquel cas elles font l’objet d’une EDD. Une situation également fréquemment rencontrée consiste en la présence de ces installations sur des établissements industriels soumis à autorisation, afin d’assurer leurs besoins de chaleur (vapeur, eau chaude…). Les risques et effets dominos générés par les chaudières sont donc à étudier.
Cette note présente les grands principes des méthodes Quantitative Risk Assessment (QRA) qui peuvent être utilisées pour évaluer les risques sur un itinéraire de transport et pour comparer plusieurs itinéraires en fonction de leur niveau de risques. Les deux indicateurs, sur lesquels reposent les méthodes QRA, sont présentés : le risque individuel et le risque sociétal. Ces deux indicateurs tiennent compte de divers paramètres, qui sont eux-mêmes explicités.
L’évaluation de risques des installations industrielles peut s’appuyer sur l’utilisation de bases de données génériques. Ce rapport propose des critères de hiérarchisation pour la sélection des bases de données. Il propose une méthode simple d’aide à la décision pour les analyses quantitatives des risques. La méthode utilise trois critères : Adéquation des données, Homogénéité des données et Fiabilité des données.
Cette étude présente différentes méthodes pour évaluer la fiabilité humaine pouvant être mises en œuvre dans l’évaluation des risques d’accidents majeurs. Cette étude comporte les principales dimensions suivantes :
Ce document est associé au rapport Omega 24 - Probabilité dans les études de sécurité et études de dangers.
Ce rapport a pour objectif de présenter une étude comparative des réglementations, des guides professionnels et des normes relatifs aux stockages de GNL et installations associées dans le domaine de la prévention ou limitation des accidents majeurs.
Ce document constitue une nouvelle mise à jour du panorama des sources de données utilisées dans les analyses quantitatives des risques (première version du panorama : 2007). Il recense les sources de données disponibles et fournit des informations et des éléments de contexte pour l’utilisation de ces sources de données dans le cadre d’études de sécurité/études de dangers. Ce document s’attache à recenser en priorité les sources de données qui concernent les installations classées à autorisation ou à autorisation avec servitude manipulant des produits dangereux. Quelques sources de données supplémentaires ont été ajoutées, relatives aux canalisations de transport de marchandises dangereuses, au transport par voie ferrée ou routier de marchandises dangereuses, et à la probabilité d’inflammation. Ce document n’a pas pour vocation de fournir directement des données.
Ce document a pour objectif d’exposer une méthode permettant :
L’INERIS a développé une démarche d’évaluation analogue pour les barrières humaines de sécurité dans le rapport Oméga 20 « Démarche d’évaluation des Barrières Humaines de Sécurité ».
Ce rapport présente les approches courantes d’estimation de la probabilité rencontrées dans l’évaluation des risques industriels ainsi que leurs limites. Les approches qualitatives, semi-quantitatives sont abordées et l’approche quantitative est développée. Les différentes sources de données susceptibles d’être employées sont également présentées au regard de l’expérience de l’INERIS dans ce domaine. L’utilisation des données génériques est possible pour des installations à faibles enjeux mais se révèle source d’incertitudes importantes. Ainsi, l’INERIS tend à valoriser la réalisation d’une analyse de risques spécifiques, prenant en compte le retour d’expérience des industriels et l’évaluation des performances des barrières de sécurité en place.