Association
L ’association est constituée de personnes et organismes désignés dans l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT.
Elle comprend :
les communes sur les territoires desquelles le plan doit s’appliquer
les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’urbanisme
les exploitants des installations à l'origine du risque.
Les membres de cette association ont pour mission de contribuer aux réflexions et de formuler des propositions dans le cadre de l’élaboration du PPRT, via des réunions de travail.
Par ailleurs, cette association est destinataire du bilan de la concertation.
Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : Guide à destination des élus locaux
jeu, 12/06/2014 - 15:45 — Primarisk
Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : Guide à destination des élus locaux,
, (2006)
Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site
jeu, 22/05/2014 - 16:17 — PrimariskDécret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site
jeu, 22/05/2014 - 16:13 — PrimariskLoi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
mer, 23/02/2011 - 16:27 — PrimariskGuide des pratiques d'association et de concertation dans le cadre des PPRT
mer, 23/02/2011 - 16:27 — Primarisk