Dans le cadre de l’application de la réglementation relative aux Etudes De Dangers (Décret n°2007-1735 du 11/12/2007 codifié) pour les ouvrages hydrauliques, le BETCGB s’intéresse à l’estimation de la gravité des conséquences d’un accident lié à un ouvrage de retenue.
Ce rapport identifie des pistes de réflexion sur la détermination de la gravité des conséquences d’un accident sur un ouvrage hydraulique par la détermination de la Population Assujettie aux Risques (PAR) et présente l’analyse des méthodes d’estimation de la gravité développées dans les premières EDD remises à l’Administration française.
Ce rapport propose des méthodes d’évaluation de la gravité en intégrant différents éléments développés dans les premières EDD Barrages françaises mais également en exploitant les autres sources de détermination de la PAR.
Les méthodes développées présentent une granulométrie différente (méthode simplifiée à complète) et une mise en œuvre plus ou moins complexe.
Ce document est une fiche synthétique décrivant et évaluant les performances des évacuateurs à seuil libre. Il présente dans un premier temps des éléments de description des évacuateurs à seuil libre pouvant être rencontrés. La performance de tels dispositifs est évaluée suivant plusieurs critères pour aboutir à une cotation en termes de Niveau de Confiance directement valorisable dans le calcul d’une probabilité d’occurrence d’un événement redouté.
Fiche 1. Eléments pour la détermination de la gravité des accidents
L'objectif de cette fiche est de fournir à tous des règles de comptage des personnes se trouvant exposées à des effets (létaux ou irréversibles) dans les zones qui auront été définies dans une étude de dangers.
La deuxième partie de cette fiche crée une règle de calcul particulière pour les établissements industriels voisins. Prenant en compte la réalité de la structure industrielle du territoire ainsi que la culture du risque des salariés intervenant sur ces sites industriels, cette fiche définit des conditions de coopération entre industriels qui conduisent à ne pas prendre en compte certains des travailleurs des établissements voisins dans la détermination de la gravité et donc dans l'appréciation de la démarche de maîtrise des risques.
[Circulaire du 10 mai 2010]
L’objet de ce rapport est de présenter les principaux dispositifs de sécurité rencontrés sur les ouvrages hydrauliques français. Ce travail constitue une étape préliminaire à des études plus détaillées de certains de ces dispositifs, dans le but de constituer des « fiches barrières » et de définir des critères minima à remplir pour qu’une barrière de sécurité puisse être considérée comme telle dans le déroulement d’un scénario accidentel.
Ce rapport n’a donc pas vocation à une étude poussée de chacun des dispositifs identifiés, ni à justifier leur pertinence en tant que facteur de réduction du risque sur la séquence accidentelle : il s’attache cependant à en donner une description succincte et à les replacer dans le contexte de la séquence accidentelle sur laquelle ils interviennent.
La Circulaire du 10 mai 2010 met à disposition des fiches de synthèse relatives aux méthodes de réalisation d'une EDD :
- Fiche 1. Eléments pour la détermination de la gravité des accidents
- Fiche 6. Tuyauteries d'usine: exemple de représentation et de cotation
- Fiche 7. Mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine
La surveillance d’un barrage vise à détecter les dérives et les évolutions de l’ouvrage susceptibles d’être à l’origine d’un phénomène dangereux. Elle vise à réduire le risque d’accidents potentiels liés à des défaillances intrinsèques. La surveillance recouvre différentes activités : les inspections visuelles, le contrôle des organes d’évacuation et de sécurité et l’auscultation.
Le système d’auscultation apparaît comme une composante de la surveillance de l’ouvrage. Il s’agit d’un système technique et organisationnel visant à obtenir des mesures précises de paramètres physiques représentatifs de l’état de l’ouvrage et de son évolution. Ces mesures sont exploitées pour évaluer périodiquement la sécurité de l’ouvrage et mettre en œuvre le cas échéant des opérations de confortement.
Cette étude a pour objectif d’améliorer la prise en compte des systèmes d’auscultation dans les études de dangers. Elle s’attache à répondre à différentes questions : comment évaluer les performances des systèmes d’auscultation ? Les systèmes d’auscultation peuvent-ils être considérés comme des barrières de sécurité au sens réglementation IC ? Comment intégrer les systèmes d’auscultation dans les scénarios d’accident ?