Réglementation NaTech


Cet arrêté ministériel aborde quatre points spécifiques pour lesquels des dispositions sont prévues pour les installations soumises à autorisation.
La section II porte sur les règles parasismiques applicables tandis que la section III porte sur la protection contre la foudre.

    >> Consultez tous les autres textes nationaux et communautaires relatifs au droit de l'environnement industriel sur le site AIDA de l'INERIS