| Titre | Arrêté du 4 octobre 2010 (modifié) relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Type de publication | Réglementaire |
| Année de publication | 2011 |
| URL | http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/3989 |
| Texte complet | Cet arrêté ministériel aborde quatre points spécifiques pour lesquels des dispositions sont prévues pour les installations soumises à autorisation. |